Les Marchés de Maîtrise d’Oeuvre et de Travaux

Les acteurs d'une opération de construction ou de réhabilitation d'un ouvrage

La notion d'opération de construction

Les différents acteurs à l'acte de construire : rôles, relations et responsabilités (AMO, contrôleur technique, coordonnateur SPS, SSI,...)

Le role du maître d'oeuvre

Les dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 consacrées à la maîtrise d'oeuvre

Les missions du maître d'oeuvre en bâtiment et ouvrages de génie civil

La notion de mission de base en bâtiment et les conséquences

Les interfaces entre maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et entreprises de...

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Date: 2017-03-13 09:52:24
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Formation - La loi MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre ...

Conséquences sur la maîtrise d'oeuvre

Connaître le contenu de la programmation

Incidence de la loi MOP

Objet et étendue du programme

Les différentes étapes de la programmation

Les conditions d'évolution du programme

EXEMPLE de contenu d'un programme

Comprendre les missions de maîtrise d'oeuvre

Les missions de base : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations

opération de construction neuve

opération de réhabilitation ou de réutilisation

opération d'infrastructure

Les missions complémentaires

Maîtriser le mode de rémunération des maîtres d'oeuvre

Gestion et...

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Maitre ouvrage marchés publics définition - marche-public.fr

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier (de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée), pour laquelle...

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Maitre oeuvre loi MOP marchés publics définition

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Maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre est la personne de droit privé ou le groupement de personnes de droit privé qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné à l'article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses...

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Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre - CAUE des Landes

 

Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre : Généralités

Issu du décret n°975 du 1er août 2006, le Code des marchés Publics définit les procédures particulières pour l'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre. Certains seuils applicables sont communs aux autres types de marchés (travaux, services, fournitures). Mais le Code contient des dispositions spécifiques pour la maîtrise d'oeuvre. Ainsi l'article 74 III b introduit pour les marchés de maîtrise d'oeuvre inférieurs à 209 000 EUR HT une procédure négociée spécifique, différente des procédures courantes,...

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Définitions Article 2 du CCAG-Travaux 2009

CCAG Travaux 2009 - Chapitre Ier : Généralités

 

Définitions

Au sens du présent document :

Le « maître de l'ouvrage » est le pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux sont exécutés. Lorsque le marché est conclu par une entité adjudicatrice, les dispositions applicables au pouvoir adjudicateur s'appliquent à l'entité adjudicatrice.

Le « représentant du pouvoir adjudicateur » est le représentant du maître de l'ouvrage, dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du...

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Gare à l’absence de décompte général ! Par Benoit Fleury ...

Les praticiens le savent : le droit de la commande publique attache une grande importance au formalisme. Une décision de la Cour administrative de Bordeaux illustre ce point en soulignant à nouveau toute l'importance du décompte général en cas de résiliation d'un marché public (CAA Bordeaux, 23 oct. 2012, n° 11BX02842, SARL SODEXI et a.).

Ecoutez

A la suite d'une procédure d'appel d'offre, la communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) a attribué, le 2 septembre 2003, au groupement composé de la SARL SODEXI, de la SARL Antoine Perreau Architectures et de la...

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Date: 2017-03-13 11:38:26
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Maître d'oeuvre - Lexique juridique de droit public ...

Maître d'oeuvre

Le « maître d'oeuvre » est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l'ouvrage ou son mandataire, afin d'assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l'exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur règlement et de l'assister lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. Les documents particuliers du marché mentionnent le nom et l'adresse du...

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Fin du marché | Collectivités locales

Arrêt du Conseil d'État n°270248 du 3 novembre 2006 - Commune de Puy-Saint-Vincent

Le Conseil d'Etat se prononce sur la part de responsabilité respective du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre en cas d'abandon de l'exécution d'un marché de travaux et de maîtrise d'oeuvre.

Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris n°01PA03990 du 9 février 2006 - Société Leeuwin France SA c/ UGAP

En l'absence de minimum ou de maximum de commande défini dans le cadre d'un marché à bons de commande passé avec une centrale d'achat, cette dernière n'a strictement aucune obligation de...

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Date: 2017-03-13 11:31:18
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Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie ...

Annexe 3 : La distinction entre maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage : la loi MOP

I. Base juridique de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre publiques

Succédant à la réglementation de 1973, la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP, a été instaurée pour clarifier les missions de chaque intervenant en la matière selon trois objectifs :

- donner à la maîtrise d'ouvrage publique un véritable statut en la définissant de...

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Date: 2010-06-29 10:21:37
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Contrat guide de marché public de maîtrise d’œuvre - L'Actu

> Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Actu INFRASTRUCTURES

Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Moniteur N° 5626 -

Mots clés : Maîtrise d'oeuvre

Juin 2011 - Groupe de travail « Contrat guide Infrastructure » (Miqcp, CICF, FFP, CNOA, Unsfa et Untec)

Pour le texte intégral de ce cahier voir le PDF

SOMMAIRE

Communication à l'appui de la transmission du contrat guide 4

Contrat « guide » de marché public de maîtrise d'oeuvre - Infrastructure5

Avant-propos5

AE.3 - Objet du marché22

AE.4 - Offre de prix23

AE.7 - Signature de l'offre et...

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Formation - Le CCAG Travaux - ACP Formation - Achat et ...

Public

Responsables de services marchés

Rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé chargés du suivi d'exécution et/ou de la réception des marchés de travaux

Maîtres d'oeuvre publics ou privés

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine.

Objectifs

Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux et leurs conditions...

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Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du ...

Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du nouveau CCAG Travaux

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Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du nouveau CCAG Travaux

© Cyberarchi 2017

La nouvelle formule du CCAG Travaux (CCAG Travaux 2009) a été approuvée par un arrêté du 8 septembre 2009, publié au JO du 1er octobre. Elle entre en application le 1er janvier 2010. Les évolutions de la position du maître d'oeuvre sont marquées par deux éléments. Tribune signée Bertrand Couette, avocat au barreau de Paris.

Publié le 14/01/2010

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La mission du maître...

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Michel Huet - Veille

o Conseil d'Etat - 4 mai 2011 - CCI de Nîmes, Uzès, Bagnols, Le Vigan -

n° 334280.

Le droit à l'indemnisation du cocontractant de l'Administration en cas de résiliation pour motif d'intérêt général peut être contractuellement aménagé lorsque le cocontractant de l'Administration est une personne privée; en revanche, le principe de l'interdiction faite aux personnes physiques de consentir des libéralités s'oppose à ce qu'il en soit de même lorsque le cocontractant est une personne publique.

o Conseil d'Etat - 7ème & 2ème sous sections réunies - société REBILLON - SCHMIDT...

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La maîtrise d’oeuvre – ETI Construction

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6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

La maîtrise d'oeuvre

Qu'est-ce qu'un maîtrise d'oeuvre ? Il n'en n'existe pas une définition unique mais, on trouve notamment des définitions du maître d'oeuvre dans différentes normes comme la norme AFNOR. Le point dans ce dossier pratique sur la maîtrise d'oeuvre.

Généralités

Définition

Il n'existe pas une définition unique de la maîtrise d'oeuvre. Mais, on trouve, notamment, des définitions du maître d'oeuvre dans...

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Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment ...

La norme NF P 03-001 de décembre 2000 vit ses dernières semaines... Elle sera bientôt remplacée par une nouvelle version. Ce document type est très utilisé en pratique dans les marchés privés.

© wordle.net - CCAG marchés privés

Mise à part une retouche minime apportée en novembre 2009, la norme NF P 03-001 aura traversé seize années sans subir de lifting. Une longévité exceptionnelle dans l'environnement mouvant qu'est celui du droit de la construction et des contrats. Bien connue des praticiens, cette norme constitue le cahier des clauses administratives...

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Les groupements de maîtrise d œuvre et le rôle du ...

Les groupements de maîtrise d oeuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics L'organisation de la maîtrise d'oeuvre en groupement s'est durablement installée dans la pratique des marchés publics. Les avantages du groupement, notamment par le partage des compétences et des savoir-faire de chaque spécialiste qui compose l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ne sont plus à justifier. Pour ce cadre d'exercice, le législateur a bien défini les contours juridiques du groupement qui peut présenter, s'il est mal "ficelé", des risques importants pour chacun de ses membres et plus...

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Jurisprudence - Citia - Conseil en achat public ...

L'indemnité de résiliation ne doit pas être manifestement disproportionnée

09/03/2017

Dans un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d'État rappelle qu'un contrat administratif ne peut prévoir une indemnité de résiliation manifestement disproportionnée au regard du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation.

Attention à la signature précipitée du contrat !

07/03/2017

Dans un arrêt rendu le 14 février 2017, le Conseil d'État a sanctionné financièrement une commune qui a signé un contrat de délégation de service public (DSP) de manière précipitée, sans...

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Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du ...

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du commissionnement

1 juin 2010

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Par René CYSSAU - Consultant équipement du bâtiment, ex ingénieur en chef du COSTIC

Après la précédente chronique de présentation du commissionnement, passons à l'objectif concret, celui des missions avec un zoom particulier sur la mise en service et la passation de « performances », point essentiel pour garantir et pérenniser l'efficacité énergétique du bâtiment.

1°) Commissionnement et phase « Travaux » : Réalisation + Réception + Mise en service

Comment...

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Maîtrise d'oeuvre (MOE - Loi MOP) - procédures de ...

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Définition

Le mai tre d'oeuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contro ler la bonne exe cution des travaux. 

L'article 7 de la loi modifie e du 12 juillet 1985, dite loi MOP, donne pour de finition de la mai trise d'oeuvre la mission « que le mai tre de l'ouvrage peut confier a une personne de droit prive ou a un groupement de personnes de droit prive » afin « d'apporter une re ponse architecturale, technique et e conomique au programme » de fini par le mai tre de l'ouvrage.

Le Décret 2016-360...

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Date: 2017-03-10 10:54:35
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Formation Pratique du CCAG Travaux Connaître les règles ...

Vincent DRAIN Avocat associé FGD Avocats

Xavier MOURIESSE Avocat associé Cabinet BRG Avocats

Nathalie NGUYEN Avocate Cabinet Nathalie NGUYEN Avocats & Associés

Véronique FAURE TRONCHE Avocate Barreau de Toulouse

Objectifs de la formation

Définir le CCAG Travaux et ses conditions d'applications

Suivre le bon déroulement du marché à chaque étape

Assurer aux partenaires du chantier la maîtrise des règles contractuelles du marché

Cette formation...

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Decompte de resiliation - Dossier spécial : Decompte de ...

DECOMPTE DE RESILIATION

La contestation d'un décompte de résiliation doit faire l'objet d'un mémoire en réclamation !

et qui n'auraient pas été inscrites au décompte de résiliation doit présenter une réclamation auprès du maître d'ouvrage.... Le maître d'oeuvre demandant le paiement de prestations effectuées avant la résiliation du marché... en réclamation suite à la notification de la décision de résiliation pour faute,  est rejetée. Texte...

Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

décompte de...

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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des PME.

Formations à distance La Réunion, Guyane, Guadeloupe et Martinique

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Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos...

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