Les Marchés de Maîtrise d’Oeuvre et de Travaux

Les acteurs d'une opération de construction ou de réhabilitation d'un ouvrage

La notion d'opération de construction

Les différents acteurs à l'acte de construire : rôles, relations et responsabilités (AMO, contrôleur technique, coordonnateur SPS, SSI,...)

Le role du maître d'oeuvre

Les dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 consacrées à la maîtrise d'oeuvre

Les missions du...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:52:24
Site : http://www.demos.fr

Thèmes liés : seuil maitrise d'oeuvre marche public / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / marche public maitrise d'oeuvre / ccag travaux maitrise d'oeuvre

Formation - La loi MOP et les marchés de maîtrise d'œuvre ...

Conséquences sur la maîtrise d'oeuvre

Connaître le contenu de la programmation

Incidence de la loi MOP

Objet et étendue du programme

Les différentes étapes de la programmation

Les conditions d'évolution du programme

EXEMPLE de contenu d'un programme

Comprendre les missions de maîtrise d'oeuvre

Les missions de base : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations

opération...

Lire la suite


Site : http://www.acpformation.fr

Thèmes liés : remuneration maitre d'oeuvre marche public / marche public maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / seuil maitrise d'oeuvre marche public / mission maitrise d'oeuvre marche public

Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre - CAUE des Landes

 

Les marchés publics de maîtrise d'oeuvre : Généralités

Issu du décret n°975 du 1er août 2006, le Code des marchés Publics définit les procédures particulières pour l'attribution des marchés de maîtrise d'oeuvre. Certains seuils applicables sont communs aux autres types de marchés (travaux, services, fournitures). Mais le Code contient des dispositions spécifiques pour la...

Lire la suite


Site : http://www.caue40.com

Thèmes liés : seuil maitrise d'oeuvre marche public / mission maitrise d'oeuvre marche public / honoraire maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre privee

Gare à l’absence de décompte général ! Par Benoit Fleury ...

Les praticiens le savent : le droit de la commande publique attache une grande importance au formalisme. Une décision de la Cour administrative de Bordeaux illustre ce point en soulignant à nouveau toute l'importance du décompte général en cas de résiliation d'un marché public (CAA Bordeaux, 23 oct. 2012, n° 11BX02842, SARL SODEXI et a.).

Ecoutez

A la suite d'une procédure d'appel...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:38:26
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : avenant contrat de maitrise d'oeuvre marche public / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / honoraire maitrise d'oeuvre marche public

Maître d'oeuvre - Lexique juridique de droit public ...

Maître d'oeuvre

Le « maître d'oeuvre » est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître de l'ouvrage ou son mandataire, afin d'assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l'exécution des marchés de travaux, de lui proposer leur...

Lire la suite


Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / seuil maitrise d'oeuvre marche public

Fin du marché | Collectivités locales

Arrêt du Conseil d'État n°270248 du 3 novembre 2006 - Commune de Puy-Saint-Vincent

Le Conseil d'Etat se prononce sur la part de responsabilité respective du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre en cas d'abandon de l'exécution d'un marché de travaux et de maîtrise d'oeuvre.

Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris n°01PA03990 du 9 février 2006 - Société Leeuwin France SA c/...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:31:18
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / obligation maitre d'oeuvre marche public / remuneration maitre d'oeuvre marche public / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / marche public maitre d'oeuvre

Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie ...

Annexe 3 : La distinction entre maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage : la loi MOP

I. Base juridique de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre publiques

Succédant à la réglementation de 1973, la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP,...

Lire la suite

Date: 2010-06-29 10:21:37
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive

Contrat guide de marché public de maîtrise d’œuvre - L'Actu

> Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Actu INFRASTRUCTURES

Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Moniteur N° 5626 -

Mots clés : Maîtrise d'oeuvre

Juin 2011 - Groupe de travail « Contrat guide Infrastructure » (Miqcp, CICF, FFP, CNOA, Unsfa et Untec)

Pour le texte intégral de ce cahier voir le PDF

SOMMAIRE

Communication à l'appui de la...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre pdf / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive

Formation - Le CCAG Travaux - ACP Formation - Achat et ...

Public

Responsables de services marchés

Rédacteurs, gestionnaires, ingénieurs et techniciens des secteurs public et privé chargés du suivi d'exécution et/ou de la réception des marchés de travaux

Maîtres d'oeuvre publics ou privés

Prérequis

Connaître la réglementation générale des marchés de travaux ou avoir une pratique dans ce domaine.

Objectifs

Analyser le détail des clauses du CCAG Travaux et leurs conditions...

Lire la suite


Site : http://www.acpformation.fr

Thèmes liés : marche public maitrise d'oeuvre / ccag travaux maitrise d'oeuvre

Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du ...

Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du nouveau CCAG Travaux

Rejoignez Cyberarchi : 

Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du nouveau CCAG Travaux

© Cyberarchi 2017

La nouvelle formule du CCAG Travaux (CCAG Travaux 2009) a été approuvée par un arrêté du 8 septembre 2009, publié au JO du 1er octobre. Elle entre en application le 1er janvier 2010. Les...

Lire la suite


Site : http://www.cyberarchi.com

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / travaux public maitre d'oeuvre

Michel Huet - Veille

o Conseil d'Etat - 4 mai 2011 - CCI de Nîmes, Uzès, Bagnols, Le Vigan -

n° 334280.

Le droit à l'indemnisation du cocontractant de l'Administration en cas de résiliation pour motif d'intérêt général peut être contractuellement aménagé lorsque le cocontractant de l'Administration est une personne privée; en revanche, le principe de l'interdiction faite aux personnes physiques de...

Lire la suite


Site : http://www.michel-huet.com

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche public / obligation maitre d'oeuvre marche public / obligation de conseil du maitre d'oeuvre / marche public maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

La maîtrise d’oeuvre – ETI Construction

Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > La maîtrise d'oeuvre

6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

La maîtrise d'oeuvre

Qu'est-ce qu'un maîtrise d'oeuvre ? Il n'en n'existe pas une définition unique mais, on trouve notamment des définitions du maître d'oeuvre dans différentes normes comme la norme AFNOR. Le point dans ce dossier...

Lire la suite


Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive

Les groupements de maîtrise d œuvre et le rôle du ...

Les groupements de maîtrise d oeuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics L'organisation de la maîtrise d'oeuvre en groupement s'est durablement installée dans la pratique des marchés publics. Les avantages du groupement, notamment par le partage des compétences et des savoir-faire de chaque spécialiste qui compose l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ne sont plus à justifier....

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / maitrise d'oeuvre nantes / assurance decennale maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive

Jurisprudence - Citia - Conseil en achat public ...

L'indemnité de résiliation ne doit pas être manifestement disproportionnée

09/03/2017

Dans un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d'État rappelle qu'un contrat administratif ne peut prévoir une indemnité de résiliation manifestement disproportionnée au regard du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation.

Attention à la signature précipitée du...

Lire la suite


Site : http://citia.fr

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche prive / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / avenant maitrise d'oeuvre marche public / avenant contrat de maitrise d'oeuvre marche public

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du ...

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du commissionnement

1 juin 2010

Twitter LinkedIn Facebook

Par René CYSSAU - Consultant équipement du bâtiment, ex ingénieur en chef du COSTIC

Après la précédente chronique de présentation du commissionnement, passons à l'objectif concret, celui des missions avec un zoom particulier sur la mise en service et la passation de «...

Lire la suite


Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre vs maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Maîtrise d'oeuvre (MOE - Loi MOP) - procédures de ...

Vous abonner en 2 clics : remplissez le formulaire d'abonnement

Définition

Le mai tre d'oeuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contro ler la bonne exe cution des travaux. 

L'article 7 de la loi modifie e du 12 juillet 1985, dite loi MOP, donne pour de finition de la mai trise d'oeuvre la mission « que le mai tre de l'ouvrage peut confier a une personne de droit prive ou a ...

Lire la suite

Date: 2017-03-10 10:54:35
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / seuil maitrise d'oeuvre marche public

Formation Pratique du CCAG Travaux Connaître les règles ...

Vincent DRAIN Avocat associé FGD Avocats

Xavier MOURIESSE Avocat associé Cabinet BRG Avocats

Nathalie NGUYEN Avocate Cabinet Nathalie NGUYEN Avocats & Associés

Véronique FAURE TRONCHE Avocate Barreau de Toulouse

Objectifs de la formation

Définir le CCAG Travaux et ses conditions d'applications

Suivre le bon déroulement du marché à chaque étape

Assurer aux partenaires du chantier la maîtrise des règles contractuelles du marché

Cette formation...

Lire la suite


Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : obligation maitre d'oeuvre marche public / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d oeuvre d ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre

Decompte de resiliation - Dossier spécial : Decompte de ...

DECOMPTE DE RESILIATION

La contestation d'un décompte de résiliation doit faire l'objet d'un mémoire en réclamation !

et qui n'auraient pas été inscrites au décompte de résiliation doit présenter une réclamation auprès du maître d'ouvrage.... Le maître d'oeuvre demandant le paiement de prestations effectuées avant la résiliation du marché... en réclamation suite à la notification de la décision de résiliation pour faute,  est rejetée. Texte...

Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

décompte de...

Lire la suite


Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d oeuvre d ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS, LYON, LILLE, TOULOUSE à destination des...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche prive / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / remuneration maitre d'oeuvre marche public / obligation maitre d'oeuvre marche public

Droit des chantiers – Fiche pratique n°10: la garde du ...

Service réglementation - LE MONITEUR.FR -

Publié le 12/06/09 à 09h45

Mots clés : Gestion des chantiers - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Marchés privés - Réglementation des marchés

Avec la théorie de la garde du chantier, l'entrepreneur, y compris le sous-traitant, est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques. La garde n'est transférée...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / assurance chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage