Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers

Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers

L'Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers vous couvre, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que tous les corps de métier actifs sur votre chantier, contre les dommages matériels liés aux travaux et contre les éventuelles réclamations en dommages et intérêts introduites par des tiers.

 

Pour des conseils efficaces et pointus, vous pouvez compter sur les  Conseillers et les Gérants des Bureaux  de Fédérale Assurance.

 

L'assurance Tous Risques Chantier offre une double protection : elle couvre

dommages aux...

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Site : http://www.federale.be

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Assurance maître d'oeuvre - Assurance decennale du ... - RCB

Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.

Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs,...

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Site : http://www.rcb.fr

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Immobilier:La «tous risques chantier» obligatoire | L ...

Immobilier:La «tous risques chantier» obligatoire

Par | Edition N°:4287 Le 30/05/2014 | Partager

Une disposition du projet de code des assurances

Une amende égale à 0,1% du montant de la construction

Génie civil et restauration exclus

Les professionnels ne présentent toujours pas une solvabilité suffisante et une capacité financière solide pour faire face à des sinistres qui peuvent se compter parfois en millions de DH

LE développement du secteur de la construction ne peut se faire sans le renforcement de...

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Site : http://www.leconomiste.com

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Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme complète de couvertures techniques en dommages et responsabilités, ainsi que des garanties financières. Sur ces trois branches, les produits  SFS sont adaptés à la législation propre aux implantations du groupe.

Produits...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

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Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance construction

Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Leur responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des...

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Date: 2017-03-13 09:22:13
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit sur les acquisitions d'immeubles nécessaires au fonctionnement des services des mutuelles ou de leurs oeuvres sociales.

En mars 1993, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : http://www.senat.fr

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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