La TRC, l’assurance chantier contre tous dommages – ETI ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pathologie des bâtiments > La TRC, l'assurance chantier contre tous dommages

9 août 2011

Actualités Pathologie des bâtiments

L'assurance tous risques chantier est l'une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Elle est...

Lire la suite


Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre chantier de construction / maitre d'oeuvre chantier / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

Dommage ouvrage / Tous risques chantier - YVELIN

L'assurance Dommage ouvrage 

L'assurance Dommage ouvrage est obligatoire (article L-242-1 du code des assurances) .

La loi oblige en effet le maître d'ouvrage à souscrire une assurance avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet, sans attendre de décision de justice et en dehors de toute recherche de responsabilité, de réparer rapidement les malfaçons constatées une fois...

Lire la suite


Site : http://yvelin.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier definition / assurance tous risque chantier

Immobilier:La «tous risques chantier» obligatoire | L ...

Immobilier:La «tous risques chantier» obligatoire

Par | Edition N°:4287 Le 30/05/2014 | Partager

Une disposition du projet de code des assurances

Une amende égale à 0,1% du montant de la construction

Génie civil et restauration exclus

Les professionnels ne présentent toujours pas une solvabilité suffisante et une...

Lire la suite


Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risques chantier maroc / assurance tous risque chantier / assurance chantier construction particulier

Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...

Lire la suite


Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / travaux public maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre

Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme complète de couvertures...

Lire la suite


Site : http://www.sfs-groupe.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Imprimer

Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:22:13
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : obligation maitre d'ouvrage erp / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage pdf / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur

Comparez les assureurs spécialistes de l'assurance décennale !

 Obtenez le meilleur rapport qualité / prix

 Quelle que soit votre activité (construction, rénovation, démolition,...)

 Gagnez du temps pour trouver votre assureur

100 % Gratuit, sans engagement, en 3 minutes seulement !

Cliquez sur le bouton sur votre droite pour comparer les assureurs >>

Pourquoi souscrire à une assurance...

Lire la suite


Site : http://www.decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / tarif decennale maitre d'oeuvre

Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...

Construire ou rénover en Suisse

Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :

1)    L'assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros oeuvre, couvre tous les dommages résultants d'incendies et d'événements naturels (foudre, chute d'aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la...

Lire la suite


Site : http://www.billiga.ch

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier construction maison / assurance chantier construction / assurance maitre d oeuvre

Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...

1.      garantie contractuelle de droit commun

La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.

Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres...

Lire la suite

Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : tarif decennale maitre d'oeuvre / rc decennale maitre d'oeuvre / prix decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre axa / assurance decennale maitre d'oeuvre

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

6 votes (4.17)

5

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

L'assurance dommages-ouvrage est une assurance spécifique et obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le propriétaire) dans le cadre de travaux de construction, d'extension et de rénovation.

Souvent confondue avec l'assurance décennale, l'assurance dommages-ouvrage ne couvre pourtant pas du tout les mêmes risques et reste...

Lire la suite


Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre

Assurance décennale auto entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Assurance Décennale

Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et non du commencement...

Lire la suite


Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

SALON DE L'HABITAT DU SENEGAL - LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON

Le devis et les plans doivent être signés par l'entrepreneur et par vous-même : ils ne peuvent être modifiés sans votre accord.

Le prix et ses conditions de révision

Exigez que soient énoncées dans le contrat toutes indications sur le prix et les modalités de sa révision éventuelle. Le contrat peut être conclu : A prix forfaitaire et non révisable, formule qui vous permet de...

Lire la suite


Site : http://www.senhabitat.sn

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle

Assurer un chantier ou une construction - MAIF

Assurer un chantier ou une construction

Pourquoi souscrire ?

Votre association envisage de faire réaliser des travaux de construction ou de rénovation de ses bâtiments. Il vous appartient de souscrire un contrat « Dommages ouvrage » ou « Tous risques chantier ».

Le contrat « dommages ouvrage »

Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978,...

Lire la suite


Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier construction / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risque chantier

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...

Lire la suite


Site : http://conseils-thermiques.org

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre

Constructeur maison BBC Aquitaine - Maison bioclimatique ...

CONFORT BOIS ARCHITECTURE, expert en construction bois en France, vous assiste dans toutes vos démarches auprès des institutions, ainsi que dans vos recherches de financement

Collecte de l'ensemble des pièces administratives nécessaires à l'établissement de votre projet de construction bois:

Certificat d'Urbanisme (CU)

Plan d'Occupation des Sols (POS)

Assainissements

Nous organisons les...

Lire la suite

Date: 2017-02-07 15:07:43
Site : http://www.confortbois.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / entreprise construction maison bois 64 / construction maison bois 64 / maitre d'oeuvre maison bois / assurance chantier maitre d'ouvrage

Assurance engins de chantier - AXA Entreprises

Assurance engins de chantier

Assurance engins de chantier

L'utilisation d'engins de chantier vous expose à de nombreux risques que ce soit en cours de fonctionnement, de transport ou de circulation. AXA vous propose une assurance engins de chantier pour sécuriser vos outils de travail (en propre ou en location), vos responsabilités, et plus largement la continuité de vos chantiers.

Une...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:21:04
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier axa / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risque chantier / assurance chantier construction / assurance chantier

Le Contrat de maîtrise d'oeuvre

Le Contrat de maîtrise d'oeuvre

01/07/2012

Vous aimeriez vous impliquer pleinement dans la construction de votre maison mais vous ne vous voyez pas coordonner l'ensemble du chantier jusqu'à la réception finale.

Le recours à un maître d'oeuvre constitue alors une solution intéressante, sous réserve de bien négocier votre contrat de maîtrise d'oeuvre et d'y inclure toutes les clauses et...

Lire la suite


Site : https://www.maitredoeuvre.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre privee / contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie ...

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie décennale ?

Article mis à jour le 15/03/2013

Auteur : 

Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier

En cas d'absence de souscription (non-souscription) d'assurance décennale, il va y avoir d'une part...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 19:32:06
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier obligatoire / assurance constructeur / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance chantier construction particulier

L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...

Une assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage

La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.

L'entreprise est tenue de s'assurer  pour répondre de sa garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux), de sa garantie de bon fonctionnement...

Lire la suite


Site : http://www.agence-etoile.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / garantie decennale constructeur

Cabinet BM, Bureau d'étude, Maitrise d'oeuvre, expertises

Nous réalisons une ou plusieurs missions de la liste précédente.

 

LIMITES DE LA MISSION :

 

Le Maître d'oeuvre ne réalise pas la construction proprement dite. Vous devez signer un contrat avec chaque entreprise intervenant dans votre projet. Vous devez être propriétaire du terrain attribué au chantier avant la signature du contrat de Maîtrise d'oeuvre. Nous vous proposons les artisans partenaires de notre équipe mais nous pouvons vous guider et contrôler les entreprises de...

Lire la suite


Site : http://cabinetbm.com

Thèmes liés : honoraires maitrise d'oeuvre / assurance decennale maitrise d'oeuvre / decennale maitrise d'oeuvre / honoraires maitre d'oeuvre construction / contrat maitre d'oeuvre travaux

Lexique des termes en assurance - Draber-Neff Assurances

Lexique des termes en assurance

Lexique

Lettre sélectionnée : d

Décennale

Assurance de responsabilité civile obligatoire des travaux de bâtiment. Est soumise à cette assurance toute personne dont la responsabilité civile peut être recherchée sur la base de l'article 1792 du code civil à l'occasion de travaux de bâtiment, ainsi que celui qui fait réaliser les travaux pour le compte...

Lire la suite


Site : http://www.draber-neff.fr

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur obligatoire

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

 

 

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 04:57:23
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Assurance auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Les assurances professionnelles

Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'auto-entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner auprès des chambres consulaires, organisations professionnels ou des services de contrôle de l'état sur les obligations...

Lire la suite


Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur obligatoire / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance garantie constructeur non realisateur / assurance tous risques chantier obligatoire / auto constructeur garantie decennale

Assurance Maitre d'oeuvre - Etik Assurances

Quels sont les risques en tant que maître d'oeuvre ?

Quels avantages procure un contrat de décennale maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre est un technicien qui se charge de la conception intégrale d'un projet dans le respect des exigences du client. Il s'occupe de l'établissement des plans, ainsi que de l'élaboration des documents techniques dans le but...

Lire la suite


Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre construction / obligation maitre d'oeuvre chantier / obligation du maitre d'oeuvre

Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un ...

Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur

Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur

Retour Contactez-nous

cliquez sur les images pour les agrandir

Définition : C\'est le constructeur qui, bien que lié à l\'accédant par un contrat, ne participe pas matériellement ou intellectuellement à la réalisation de...

Lire la suite


Site : http://www.btpassurances.co

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur obligatoire / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / garantie constructeur non realisateur

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? - MAISON BOIS ...

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre?

Publié par Patrice Cerveau

Un projet de construction nécessite la plupart du temps le soutien d'un professionnel expérimenté. 3 choix s'offrent alors à vous: le constructeur, le maître d'oeuvre ou l'architecte. Mais comment faire le bon choix parmi tous ces professionnels? Quelles sont les forces et les faiblesses de chacun? Voici quelques...

Lire la suite


Site : http://maisonboisdarchitecte.over-blog.com

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d'oeuvre ou architecte pour extension

Assurance Photovoltaique,assurance, assurances, assurance ...

Nos fournisseurs, spécialistes des risques liés aux EnR, nous suivent pour vous accompagner dans vos projets de production d'énergie à base de biogaz.

Les utilisations du biogaz sont par exemple :

Combustion dans un moteur à gaz ou une petite turbine, pour produire :

De l'électricité (plus de 4 000 installations en Allemagne),

La chaleur en cogénération, voire en...

Lire la suite


Site : http://www.capouest-assurances.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risque chantier

L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles

En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?

·

Imprimer

Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...

Lire la suite


Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : assurance garantie livraison constructeur / assurance constructeur de maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / constructeur maison individuelle promoteur lotisseur / duree chantier construction maison individuelle

S'assurer en décennale en tant que maître d'oeuvre - 25-02 ...

 |  Contactez-nous

Vous êtes ici : Infos assurance decennale > S'assurer en décennale en tant que maître d'oeuvre - 25-02-2013

S'assurer en décennale en tant que maître d'oeuvre

Qu'est-ce qu'une assurance décennale maître d'oeuvre et quels risques couvre-t-elle ?

Une garantie décennale couvre l'ensemble des malfaçons constatées après réception des travaux de construction ou de...

Lire la suite


Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitrise d'oeuvre / cout decennale maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Droit des chantiers – Fiche pratique n°10: la garde du ...

Service réglementation - LE MONITEUR.FR -

Publié le 12/06/09 à 09h45

Mots clés : Gestion des chantiers - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Marchés privés - Réglementation des marchés

Avec la théorie de la garde du chantier, l'entrepreneur, y compris le sous-traitant, est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques. La garde n'est transférée...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / assurance chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

Les assurances obligatoires des PME-PMI / Assurances ...

Exploitation d'aéronef(s) .

I. INTRODUCTION

La PME algérienne est définie [1] comme une entreprise de production de biens et/ou de services employant entre 1 et 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 milliards de dinars.

Pour assurer sa pérennité, une entreprise, quel que soit son statut juridique, doit faire face à un ensemble de risques dès sa création.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 12:15:14
Site : http://www.cna.dz

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre / obligation maitre d'ouvrage erp

Les garanties constructeur | Lamotte Maisons Individuelles

Nos garanties

Nos garanties

Choisir Lamotte Maisons Individuelles, c'est construire sereinement avec un constructeur régional de renom et opter pour des engagements et des garanties. Notre objectif : votre entière satisfaction.

Le contrat de construction : une relation transparente

Adhérent de l'Union des Maisons Françaises*, Lamotte Maisons Individuelles assure la coordination des...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 06:07:24
Site : http://www.lamotte-maisons-individuelles.fr

Thèmes liés : construction maison individuelle suivi chantier / assurance constructeur de maison individuelle / meilleur constructeur maison individuelle / constructeur individuel de maison / suivi chantier maison individuelle

Quelles garanties prendre sur DO (CNR, TRC, RC ?)

« Répondre #1 le: 22 Septembre 2011, 13:49:22 pm »

Bonjour,

Voici quelques informations sur les assurances construction:

* La dommage ouvrage :

L'assurance « dommages à l'ouvrage » a pour but de fournir aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré une garantie décennale, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 04:55:48
Site : http://www.buzzassurance.org

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur particulier

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 10:46:47
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre

Tarif d’un maitre d’œuvre : tous les prix et devis maitre ...

Le cout des travaux de rénovation > Tarif d'un maitre d'oeuvre : tous les prix et devis maitre d'oeuvre

Tarif d'un maitre d'oeuvre : tous les prix et devis maitre d'oeuvre

Tarif d'un maitre d'oeuvre : tous les prix et devis maitre d'oeuvre

2.6 (52%) 5 votes

Quel est le tarif d'un maître d'oeuvre ?

Vous vous apprêtez à faire construire une maison ? Dans ce cas, il est intéressant de vous...

Lire la suite


Site : http://www.renovationettravaux.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

L'assurance décennale maître d’œuvre - Assurance decennale

L'essentiel sur les assurances décennales

L'assurance biennale, tour d'horizon

L'assurance décennale en Europe

Comprendre

Comment fonctionne une assurance décennale?

La décennale, une couverture professionnelle à découvrir

Garantie décennale électricité : champs d'application

Garantie décennale et nuisances sonores

Responsabilité du constructeur : quand est-elle mise en jeu ?

Les...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-decennale-pro.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / rc decennale maitre d'oeuvre