Principes généraux de la résiliation du marcCas de ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre VI - Résiliation du marché. - Interruption des travaux

 

Cas de résiliation du marché

46.1. Résiliation pour évènements extérieurs au marché :

46.1.1. Décès ou incapacité civile du titulaire.

En cas de décès ou d'incapacité civile du titulaire, le représentant du pouvoir adjudicateur peut résilier le marché ou accepter sa continuation par les ayants droit ou le curateur. Un avenant de transfert est établi à cette fin.

La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Elle n'ouvre...

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Thèmes liés : marche de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre marche public / marche public maitre d'oeuvre / ccag travaux maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

ASP Construction - Veille informationnelle

Selon les derniers chiffres de la sinistralité publiés par la CNAMTS (France), le BTP a connu une baisse significative des accidents du travail, mais aussi des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Voir le schéma de la sinistralité dans le BTP en 2015. [...]

Source : OPPBTP. La Newsletter Prévention BTP, décembre 2016.

Quelles actions mettre en place pour prévenir les risques de chutes de plain-pied?

La fin d'année est une période chargée, souvent propice à la précipitation. Dans ce contexte, il est bon de rappeler que les chutes de plain-pied, qui sont la...

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Site : http://www.asp-construction.org

Thèmes liés : obligation maitre d'oeuvre chantier / obligation maitre d'oeuvre amiante / maitre d'oeuvre chantier de construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux public maitre d'oeuvre

Monuments historiques : une réforme aux conséquences très ...

Entre 2007 et 2009, la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de restauration et d'entretien effectués sur les monuments historiques furent adaptées 1 aux exigences du droit communautaire et d'un bon sens tout relatif. Nous avons tenté d'étudier les conséquences de cette réforme 2 , en interrogeant les différents acteurs concernés - architectes en chef, architectes du patrimoine, directions régionales des affaires culturelles, entreprises de restauration... Le mutisme ou la frilosité de beaucoup à s'exprimer sur le sujet sont en eux-mêmes éloquents.

1....

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Date: 2017-03-13 10:55:13
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Thèmes liés : role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / formation maitrise d'oeuvre batiment

LOI - WET

  § 3. (...)

En vigueur : 27-01-2005>

   Art. 72 . Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001.

  ALBERT

  Par le Roi :

  La Ministre de l'Emploi,

  Mme L. ONKELINX

   Art. N1 . Annexe I.

En vigueur : 27-01-2005>

  Partie A.

  Contenu du plan de sécurité et de santé défini à l'article 3, 6°.

  Section Ire. - Contenu visé à l'article 27, § 1er.

  Le plan de sécurité et de santé contient au moins les éléments suivants :

  1° la description de l'ouvrage à réaliser, du stade du...

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Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre / role du maitre d'oeuvre en batiment

« L'assurance construction souffre d'un déficit de ...

Les dirigeants du groupe SFS, courtier et courtier grossiste, reviennent sur les grandes évolutions qu'a connues le monde de l'assurance construction ces dernières années et sur la stratégie des différents acteurs, sur un marché qui attend toujours la reprise.

Patrice Gilles et Antoine Guiguet, PDG et directeur général du groupe SFS

Quelles sont aujourd'hui les caractéristiques de l'assurance construction en France ?

Antoine Guiguet - L'assurance construction reste un marché de niche - entre 2 et 2,5 MdEUR de primes à l'année - et demeure l'apanage de grandes compagnies...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance decennale maitrise d'oeuvre

Qu'est-ce qu'un contractant général ? | La clef en main ...

La clef en main, architecte contractant général à Paris > Qu'est-ce qu'un contractant général ?

Qu'est-ce qu'un contractant général ?

La Clef En Main est un contractant général. Cette appellation est issue de l'exercice anglo-saxon de l'acte de bâtir où, majoritairement, les architectes sont dénommés "Architects General Contractor".

Le contractant général assure une prestation globale.

Il prend en charge la totalité des travaux de la conception à la réalisation. Il est votre interlocuteur unique qui pilote votre projet du début à la fin pour une communication...

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Site : http://www.laclefenmain.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre architecte difference / prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre definition architecte

DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Fixation et prolongation des délais

19 1 Délais d'exécution :

19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

Sauf stipulation différente du marché, le délai part de la date de la notification du marché. Cette notification vaut alors ordre de commencer les travaux.

En dehors des cas de tranches conditionnelles et sauf stipulation différente du...

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Date: 2017-03-13 10:55:20
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Bulletin Officiel n°98/41 - social-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation ;

Décret n° 78-394 du 20 mars 1978, modifié par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments ;

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 15 septembre 1994 relatif aux locaux floqués ;

Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une...

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Date: 2012-05-09 17:53:08
Site : http://social-sante.gouv.fr

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Blog Autoconstruction Maison Ossature Bois - BoisMaison

BoisMaison septembre 15, 2016 Pas de commentaire

De plus en plus populaire, la maison à ossature en bois possède un atout irréfutable qui est à l'origine de son succès : elle permet l'auto construction. C'est une idée plutôt tentante. Depuis quelques années, de nombreuses personnes se sont lancées dans l'aventure en France. Il faut dire que construire soi-même sa maison présente plusieurs avantages. Tout d'abord, on peut avoir un habitat personnalisé et répondant à son goût. On peut également faire un maximum d'économie car il n'est plus nécessaire d'engager un constructeur...

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Thèmes liés : auto constructeur maison bois / auto constructeurs autoconstruction maisons kit / exemple devis construction maison en bois / liste constructeur maison bois / devis constructeur maison en bois

ENERTEK, BUREAU D'ÉTUDES FLUIDES DU BÂTIMENT, ÉNERGIE ...

07/10/2016

L'Anah lance deux nouvelles aides pour les copropriétés

Le conseil d'administration de l'Anah a voté en faveur de deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles ou en difficulté. La première, d'un montant maximum de 3 930 euros, étend aux copropriétés le programme « Habiter mieux ». La deuxième, d'un montant maximum de 21 000 euros, financera le « portage ciblé ». Les aides seront disponibles à compter de janvier 2017.

Quelque 30 000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l'an prochain de subventions...

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Site : http://www.enertek.fr

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Assurances BTP, CNR, TRC, promoteur-constructeur, DROC ...

Voir la définition =>

Promoteur - constructeur

Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.

LA DROC

La DROC (Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier) fait partie des éléments fondamentaux permettant à l'assureur RC DECENNALE de déterminer si son contrat à vocation à être...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

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Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (octobre 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Les raisons de la pose de ce bandeau sont peut-être précisées sur la page de discussion . Si seules certaines sections de...

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Date: 2017-03-04 02:17:40
Site : https://fr.wikipedia.org

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Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Les risques rencontrés dans l�?industrie de la construction

Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.

Les risques matériels

Dans l�?industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de personnes ou d�?objets, l�?instabilité des sols et des surfaces de travail, l�?emploi d�?engins lourds de terrassement, de manutention ou de transport, la mise en �?uvre d�?explosifs, les...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance définit le régime général de la sous-traitance applicable aux contrats publics ou privés, qu'ils constituent ou non des marchés publics.

Ce dispositif législatif, d'ordre public, a connu...

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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R. 571-1 du code de l'environnement

Il est interdit de fabriquer pour le marché, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de détenir ou d'exposer en vue de la vente, de mettre...

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Date: 2017-03-13 09:09:23
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Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.

Elle est établie conformément au modèle agréé par les ministres chargés de la construction et de la consommation par arrêté du 28 novembre 1991.

1. Vous venez de...

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Le point sur l'autoconstruction en bois

Kit maison bois, quelle technique ?

On peut trouver des kits "bois massif" comme des kits "ossature". La technique de montage diffèrera, bien sûr, selon que vous opterez pour du bois empilé ou pour une ossature bois réalisée à l'aide de panneaux composites.

Mais au-delà de ce point technique, le choix dépendra aussi de l'allure que vous voudrez donner à votre future maison et des contraintes esthétiques fixées par le Plan Local d'Urbanisme.

Rappel : le dommages-ouvrage

Cette assurance, que le maître d'ouvrage est théoriquement obligé de contracter avant de faire construire,...

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Thèmes liés : faire construire maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d'oeuvre maison bois / construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / maitre d'oeuvre construction maison

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services publics.

Compte tenu de la structure même de ce délit, qui vise le fait de «procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi maitrise d'oeuvre lyon / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / seuil maitrise d'oeuvre marche public / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public

DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain (adresse, surface, désignation cadastrale) ;

référence de l'assurance dommages-ouvrage que vous devez obligatoirement souscrire ;

engagement de l'entrepreneur de fournir la garantie de livraison...

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Date: 2017-03-13 06:10:58
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Rhône-Alpes - Le Plan Séisme

Contexte sismotectonique

L'affrontement entre les deux grandes plaques Afrique et Eurasie induit une poussée de la microplaque Adriatique sur l'Ouest de l'Europe. Dans le Sud-Est de la France, la chaîne alpine est le résultat de cette collision continentale   .

A l'extrémité nord-ouest de la région Rhône Alpes, les failles normales bordant les Limagnes d'Allier sont l'expression de la distension qui s'exerce aujourd'hui au niveau de la croûte   continentale du Massif Central.

Cette activité tectonique alpine ou des Limagnes peut, occasionnellement, donner lieu à des séismes de...

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Date: 2017-03-13 11:45:09
Site : http://www.planseisme.fr

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Date: 2017-03-13 09:28:37
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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Construction sans assurance dommage ouvrage [Fermé]

vigan64 6 Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 16 octobre 2012 Dernière intervention 14 oct. 2012 à 02:56

Bonsoir,

La Caisse d'Epargne nous a prêté (immo+ECO-Prêt), avec assurance RC et valeur mini parce qu'en rénovation. Mais ils ne nous ont pas proposé ni demandé la DO.

Notre archi en a une à 4500EUR, mais c'est la sienne.............!!!

Cordialement

Signaler lucini 4520 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 4 février 2017 Dernière intervention - 14 oct. 2012 à 07:51

Ce n'est pas un bon choix de prendre la DO de l'architecte.

Le risque...

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Date: 2017-03-09 18:00:18
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / travaux supplementaires maitre d oeuvre / cout maitre d'oeuvre construction maison / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Constructeur Mas Provence - Var - 20 messages

Le 29/12/2008 à 18h14

Constructeur Mas Provence

Bonsoir, J'ai une documentation sur le constructeur "Mas Provence" j'aimerais avoir des avis de personnes qui ont eu affaire à ce constructeur

merci d'avance

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