LOI - WET

  § 3. (...)

En vigueur : 27-01-2005>

   Art. 72 . Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001.

  ALBERT

  Par le Roi :

  La Ministre de l'Emploi,

  Mme L. ONKELINX

   Art. N1 . Annexe I.

En vigueur : 27-01-2005>

  Partie A.

  Contenu du plan de sécurité et de santé défini à l'article 3,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre / role du maitre d'oeuvre en batiment

« L'assurance construction souffre d'un déficit de ...

Les dirigeants du groupe SFS, courtier et courtier grossiste, reviennent sur les grandes évolutions qu'a connues le monde de l'assurance construction ces dernières années et sur la stratégie des différents acteurs, sur un marché qui attend toujours la reprise.

Patrice Gilles et Antoine Guiguet, PDG et directeur général du groupe SFS

Quelles sont aujourd'hui les caractéristiques de...

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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance decennale maitrise d'oeuvre

Qu'est-ce qu'un contractant général ? | La clef en main ...

La clef en main, architecte contractant général à Paris > Qu'est-ce qu'un contractant général ?

Qu'est-ce qu'un contractant général ?

La Clef En Main est un contractant général. Cette appellation est issue de l'exercice anglo-saxon de l'acte de bâtir où, majoritairement, les architectes sont dénommés "Architects General Contractor".

Le contractant général assure une prestation...

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Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre architecte difference / prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre definition architecte

DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Fixation et prolongation des délais

19 1 Délais d'exécution :

19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

Sauf stipulation différente du marché, le...

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Date: 2017-03-13 10:55:20
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Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / remuneration maitre d'oeuvre marche public / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre marche public

Bulletin Officiel n°98/41 - social-sante.gouv.fr

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation ;

Décret n° 78-394 du 20 mars 1978, modifié par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments ;

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de...

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Date: 2012-05-09 17:53:08
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : obligation maitrise d'oeuvre amiante / obligation maitre d'oeuvre amiante / formation maitre d'oeuvre amiante / role du maitre d'oeuvre en batiment / maitre d'oeuvre batiment definition

Blog Autoconstruction Maison Ossature Bois - BoisMaison

BoisMaison septembre 15, 2016 Pas de commentaire

De plus en plus populaire, la maison à ossature en bois possède un atout irréfutable qui est à l'origine de son succès : elle permet l'auto construction. C'est une idée plutôt tentante. Depuis quelques années, de nombreuses personnes se sont lancées dans l'aventure en France. Il faut dire que construire soi-même sa maison présente...

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Thèmes liés : auto constructeur maison bois / auto constructeurs autoconstruction maisons kit / exemple devis construction maison en bois / liste constructeur maison bois / devis constructeur maison en bois

ENERTEK, BUREAU D'ÉTUDES FLUIDES DU BÂTIMENT, ÉNERGIE ...

07/10/2016

L'Anah lance deux nouvelles aides pour les copropriétés

Le conseil d'administration de l'Anah a voté en faveur de deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles ou en difficulté. La première, d'un montant maximum de 3 930 euros, étend aux copropriétés le programme « Habiter mieux ». La deuxième, d'un montant maximum de 21 000 euros, financera le « portage ciblé »....

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Site : http://www.enertek.fr

Thèmes liés : formation maitrise d'oeuvre batiment / maitre d'oeuvre batiment formation / formation continue maitre d'oeuvre en batiment / formation de maitre d oeuvre batiment / syndicat maitre d'oeuvre batiment

Vente en état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (octobre 2015)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Découvrez comment faire .

La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources ,  etc....

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Date: 2017-03-04 02:17:40
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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / construction maison individuelle suivi chantier / promoteur constructeur maison individuelle / chantier maison individuelle

Assurances BTP, CNR, TRC, promoteur-constructeur, DROC ...

Voir la définition =>

Promoteur - constructeur

Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.

LA...

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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / promoteur constructeur definition

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Les risques rencontrés dans l�?industrie de la construction

Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.

Les risques matériels

Dans l�?industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / plan d'installation de chantier maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / cours gestion chantier construction

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / syndicat maitre d'oeuvre batiment / syndicat des maitre d'oeuvre / remuneration maitre d'oeuvre marche public

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

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Date: 2017-03-13 09:09:23
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Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre travaux / assurance garantie livraison constructeur / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / cout maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitrise d'oeuvre execution

Le point sur l'autoconstruction en bois

Kit maison bois, quelle technique ?

On peut trouver des kits "bois massif" comme des kits "ossature". La technique de montage diffèrera, bien sûr, selon que vous opterez pour du bois empilé ou pour une ossature bois réalisée à l'aide de panneaux composites.

Mais au-delà de ce point technique, le choix dépendra aussi de l'allure que vous voudrez donner à votre future maison et des...

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Site : http://www.bois.com

Thèmes liés : faire construire maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d'oeuvre maison bois / construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / maitre d'oeuvre construction maison

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du terrain...

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Date: 2017-03-13 06:10:58
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Rhône-Alpes - Le Plan Séisme

Contexte sismotectonique

L'affrontement entre les deux grandes plaques Afrique et Eurasie induit une poussée de la microplaque Adriatique sur l'Ouest de l'Europe. Dans le Sud-Est de la France, la chaîne alpine est le résultat de cette collision continentale   .

A l'extrémité nord-ouest de la région Rhône Alpes, les failles normales bordant les Limagnes d'Allier sont l'expression de la...

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Date: 2017-03-13 11:45:09
Site : http://www.planseisme.fr

Thèmes liés : constructeur de maison individuelle region rhone alpes / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / construction maison neuve rhone alpes / constructeur maison individuelle rhone alpes / maitre d'oeuvre construction maison

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Date: 2017-03-13 09:28:37
Site : https://www.allianz.ma

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Constructeur Mas Provence - Var - 20 messages

Le 29/12/2008 à 18h14

Constructeur Mas Provence

Bonsoir, J'ai une documentation sur le constructeur "Mas Provence" j'aimerais avoir des avis de personnes qui ont eu affaire à ce constructeur

merci d'avance

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Site : http://www.francestructures.com

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AJASSE Eric - Déconstruction Désamiantage & Démolition

Accéder au site

SERVICES

La mission d'�?ric AJASSE est d'accompagner les différents acteurs du bâtiment (Publics ou Privés) dans le domaine de la dépollution ou de la démolition (activités du désamiantage et de la déconstruction essentiellement).

BET Déconstruction & Démolition

BET Désamiantage

Repérage Amiante avant travaux ou démolition

Les activités du désamiantage et de la...

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Date: 2015-08-28 13:46:13
Site : http://www.ce3d.fr

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Les métiers du développement durable - Métiers ...

Les métiers du développement durable

Domaines : Agriculture -Agroalimentaire, BTP - Architecture, Environnement - Aménagement - Propreté

Dernière mise à jour : 02/11/2015

Le développement durable peut prendre de multiples formes et concerne tous les secteurs d'activité. Pour réussir dans ce domaine émergent et créateur d'emplois, une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : bac pro etude prix, gestion et organisation chantier / resultat bac pro gestion conduite chantiers forestiers / bac pro gestion conduite chantiers forestiers / formation maitrise d'oeuvre batiment / fiche metier maitrise d'oeuvre

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Les travaux privatifs effectués par un copropriétaire

En tant que propriétaire, vous voulez faire des travaux dans votre lot ?

Avant de les entreprendre, il y a quelques règles à connaître. En effet, si certains travaux peuvent être réalisés librement, d'autres, en revanche, requièrent une autorisation de l'assemblée des copropriétaires.

Tout copropriétaire est libre d'entreprendre...

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Site : http://www.maison.com

Thèmes liés : travaux copropriete maitre d'oeuvre / travaux supplementaires maitre d oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / travaux avec maitre d'oeuvre