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L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

 

 

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :

d'une part, tout constructeur...

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Date: 2017-03-13 04:57:23
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Bien-être des travailleurs - Service public fédéral Emploi ...

Bien-être des travailleurs

Politique du bien-être

L'employeur veille à ce qu'une politique en matière du bien-être soit menée dans l'entreprise. Il doit définir la politique générale et donner des instructions au personnel, aux responsables hiérarchiques et aux travailleurs pour l'exécution de cette politique.

L'employeur adapte sa politique en matière du bien-être sur base de l'expérience acquise, le développement des méthodes de travail ou des conditions de travail.

Il est responsable pour l'approche méthodique structurelle de la prévention via un système...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre marche public / obligation maitre d'oeuvre construction / obligation maitre d'oeuvre chantier

L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...

1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ».

Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :

- d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité.

La loi de 1978 (articles 1792 et suivants du code civil) dispose qu'il est assujetti à une obligation d'assurance de responsabilité décennale....

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

FAQ - Le Plan Séisme

Pages : 1 | 2

Un même bâtiment comporte deux ERP superposés de 4e catégorie au sens de la protection contre les risques d'incendie et de panique. La somme de l'effectif des deux ERP dépasse les 300 personnes. Comment classer ce bâtiment au sens de la réglementation parasismique ?

Lundi 5 janvier 2015

La classification en catégorie d'importance sismique s'appuie en partie sur la définition des catégories d'ERP? liée à la réglementation incendie. Cependant, les deux classements relèvent de principes physiques très différents : la réglementation incendie se réfère à la...

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Date: 2017-03-13 10:49:02
Site : http://www.planseisme.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre batiment definition / maitre d'oeuvre batiment / maitre d oeuvre batiment / obligation maitre d'ouvrage erp / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

AFCO - Outils pour les Maîtres d'Ouvrages - Le Rôle du ...

"Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment et de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultants de leurs

interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives."

Art. L.4532-1 du Code du travail

Le (ou...

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Date: 2010-02-23 15:40:15
Site : http://www.afco.asso.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Outils de la coordination SPS - Votre métier - INRS

Outils de la coordination (rubrique sélectionnée)

Outils de la coordination SPS

Structurer l'action du coordonnateur de la conception à la réalisation

Le dispositif de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) repose sur l'anticipation en matière d'organisation de la prévention des risques professionnels sur les chantiers de BTP (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens...) et d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (entretien, maintenance). Différents outils permettent de formaliser les obligations et missions respectives des différents acteurs :...

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Date: 2017-03-13 10:03:30
Site : http://www.inrs.fr

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L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des réparations est aléatoire et, surtout, prend beaucoup de temps.

Ce qui ne fait pas l'affaire des occupants qui ne souhaitent qu'une seule chose : une réparation rapide ou, au moins, de l'argent pour payer...

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Date: 2017-03-13 10:46:47
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre

Constructeur, architecte ou maître d'oeuvre pour ...

Constructeur, architecte ou maître d'oeuvre pour construire votre maison ?

Vous souhaitez faire construire votre maison neuve ou rénover un bâtiment ancien en Auvergne ? A qui confier votre projet ? Combien ça coute ?

Vous pourrez confier votre projet à 3 professionnels :

1. LE CONSTRUCTEUR

3. LE MAÎTRE D'OEUVRE

1. LE CONSTRUCTEUR

Il représente environ 75% du marché des constructions de maisons neuves. Le constructeur travaille dans le cadre du CMI (Contrat de construction de Maison Individuelle). Tous les constructeurs proposent ce contrat qui doit encadrer votre projet. Il a de...

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Date: 2017-03-08 19:52:39
Site : http://bcecolo.blogspot.com

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Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

6 votes (4.17)

5

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Pourtant obligatoire, elle n'est pas souscrite par la plupart des particuliers construisant pour eux-mêmes une maison individuelle. Les primes sont trop chères, les...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...

1.      garantie contractuelle de droit commun

La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.

Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres dont l'importance ne permet pas d'invoquer la garantie décennale. Il en est de même pour les travaux ne constituant un ouvrage au sens légal du terme.

a)      objet et contenu

Elle est...

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Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.com

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Sa portée - Expert près la cour d'appel de Rennes et la ...

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

vendredi 30 décembre 2011

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

En fin de chantier, il est d'usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d'un maître d'oeuvre, de signer un procès verbal de réception.

La réception est "l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve", suivant l'article 1792-6 du Code civil (inséré par l'article 2 de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 -Journal Officiel du 5 janvier 1978- en...

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Site : http://jacquesargaud.canalblog.com

Thèmes liés : travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre / role du maitre d'oeuvre d'execution

Contrats d'Architecte | Travailler avec un architecte DPLG

Les éléments de mission dite COMPLEMENTAIRE du contrat d'architecte :

REL ou Relevé des existants

DPD ou Dossier de Permis de Démolir

DQO ou Dossier Quantitatif des Ouvrages

EXE ou Etudes d'Exécutions

SYN ou Etudes de Synthèse

OPC ou Ordonnancement Pilotage et Coordination

Contenu de la mission NORMALE d'architecte DPLG

PRÉ - ETUDES PRÉLIMINAIRES

Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d'ensemble aux attentes du maître d'ouvrage, traduisant les éléments majeurs du programme, et de vérifier l'adéquation du budget à ce ...

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Site : http://www.architecte-paca.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

Langue

Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Lois  > "Glossaire - Contrats de Partenariat"

GLOSSAIRE

DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats, à savoir non seulement le prix mais également des éléments tels que la qualité technique, les...

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Date: 2010-06-17 11:31:35
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / remuneration maitre d'oeuvre marche public

L'Argus de l'Assurance - La décision de la semaineRAPPEL ...

Réglementation

La décision de la semaineRAPPEL DE COTISATIONS ET PRESCRIPTION BIENNALELa décision du conseil d'administration d'une société mutuelle d'assurances à cotisations variables d'effectuer un rappel de primes à la suite d'un exercice déficitaire peut être prise à tout moment et marque le point de dépar...

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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La décision de la semaine

RAPPEL DE COTISATIONS ET PRESCRIPTION BIENNALE

La décision du conseil d'administration d'une société mutuelle d'assurances à cotisations variables d'effectuer un rappel de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Les assurances obligatoires des PME-PMI / Assurances ...

Exploitation d'aéronef(s) .

I. INTRODUCTION

La PME algérienne est définie [1] comme une entreprise de production de biens et/ou de services employant entre 1 et 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 milliards de dinars.

Pour assurer sa pérennité, une entreprise, quel que soit son statut juridique, doit faire face à un ensemble de risques dès sa création.

Le risque « zéro » n'existant pas, les mesures préventives ne suffisent pas à elles seules et nécessitent d'être complétées par un certain nombre d'assurances qui accompagnent l'entreprise en lui...

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Date: 2017-03-13 12:15:14
Site : http://www.cna.dz

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Garantie Constructeur Non Réalisateur CNR EVE assurances

La garantie constructeur non réalisateur c'est quoi ?

La garantie constructeur non réalisateur appelée aussi CNR est une garantie complémentaire à l' assurance dommages ouvrage . Elle a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs non-réalisateurs  d'opérations de construction telles que définies par l'ordonnance n°2005-658 du 8 Juin 2005.

Obligations / Responsabilités

Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, le particulier qui revend, le marchand de bien, le promoteur immobilier doit souscrire une...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : assurance garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur particulier / assurance constructeur non realisateur

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du ...

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du commissionnement

1 juin 2010

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Par René CYSSAU - Consultant équipement du bâtiment, ex ingénieur en chef du COSTIC

Après la précédente chronique de présentation du commissionnement, passons à l'objectif concret, celui des missions avec un zoom particulier sur la mise en service et la passation de « performances », point essentiel pour garantir et pérenniser l'efficacité énergétique du bâtiment.

1°) Commissionnement et phase « Travaux » : Réalisation + Réception + Mise en service

Comment...

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Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre vs maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Assurance Photovoltaique,assurance, assurances, assurance ...

Nos fournisseurs, spécialistes des risques liés aux EnR, nous suivent pour vous accompagner dans vos projets de production d'énergie à base de biogaz.

Les utilisations du biogaz sont par exemple :

Combustion dans un moteur à gaz ou une petite turbine, pour produire :

De l'électricité (plus de 4 000 installations en Allemagne),

La chaleur en cogénération, voire en tri-génération.

Alimentation de centrale thermoélectrique, chauffage et enrichissement en CO2 de serres,

Ou encore carburant pour véhicules GNV, en substitution au gaz naturel fossile du réseau classique. Il...

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Site : http://www.capouest-assurances.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Le rôle de l'architecte dans la construction d'une maison ...

Calcul PTZ +

Le r�?le de l'architecte

Le recours à un architecte ou un agréé en architecture inscrits au tableau régional de l'ordre des architectes est obligatoire pour les travaux soumis à une autorisation de construire (article 3 de la loi du 3 janvier 1977), sauf dans les cas où :

lorsque la surface de plancher hors oeuvre nette de la construction n'exc�?de pas 170 m² (article 421-1-2 du Code de l'urbanisme) ;

lorsque les travaux d'agrandissement d'une construction existante portant sur un logement dont la surface initiale n'exc�?de pas 170 m² et à condition que la surface...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre architecte difference / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / prix maitre d'oeuvre ou architecte

Ecoservices SA

Substances dangereuses

PCB

Les PCB sont des polluants organiques composés notamment de chlore. Comme pour l'amiante, les propriétés intéressantes des PCB ont poussé leur utilisation massive dans la construction jusque dans les années 1980, où les risques pour l'homme et l'environnement ont été identifés.

Aujourd'hui, la manipulation de PCB lors de transformation ou de démolition de bâtiment ainsi que leur élimination sont réglementées, de sorte qu'une identification avant travaux est nécessaire.

Voir les études de cas

Diagnostic

Identifier avant travaux les matériaux...

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Site : http://www.ecoservices.ch

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Litige avec l'architecte - travaux.com

Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

11 votes (2.18)

9

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais, bientôt, selon vous, tout va mal ; l'architecte vous exaspère, vous souhaitez faire des changements, vous constatez des malfaçons, le chantier prend du retard, etc. Pas de panique ! Travaux.com...

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Site : http://www.travaux.com

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Voici un modèle économique « gagnant-gagnant » pour ...

Voici un modèle économique « gagnant-gagnant » pour généraliser le BIM !

1 novembre 2016

Par François PELEGRIN, architecte dplg, urbaniste dup

Membre du bureau du Plan Bâtiment Durable

Président d'honneur de l'UNSFA

Le BIM est omniprésent, générateur d'espoirs mais aussi d'inquiétudes, opportunités pour les uns, craintes pour les autres; c'est assurément une voie de progrès pour :

- Réduire les coûts de non qualité

- Garantir les performances RBR 2020 (réglementation Bâtiments Responsables) que le public, les habitants, les investisseurs attendent des acteurs de la...

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Site : http://conseils.xpair.com

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Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d ...

FICHES PRATIQUES // Locaux et travaux

Chantiers du bâtiment et du génie civil - Champ d'application

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Synthèse

Le Code du travail définit les prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en oeuvre sur les chantiers de bâtiment et de génie civil qu'il convient de distinguer de simples travaux d'entretien d'une part et des travaux réalisés par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice d'autre part.

Textes : Code du travail, art. L 4531-1 à L 4532-18

Travaux réalisés dans le cadre d'un...

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Date: 2017-03-13 09:50:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / travaux maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation maitre d'oeuvre chantier

Constructeur maison BBC Aquitaine - Maison bioclimatique ...

CONFORT BOIS ARCHITECTURE, expert en construction bois en France, vous assiste dans toutes vos démarches auprès des institutions, ainsi que dans vos recherches de financement

Collecte de l'ensemble des pièces administratives nécessaires à l'établissement de votre projet de construction bois:

Certificat d'Urbanisme (CU)

Plan d'Occupation des Sols (POS)

Assainissements

Nous organisons les rendez-vous avec les différents organismes administratifs liés au projet:

La mairie

La Direction Départementale de l'Equipement (DDE)

Le Conseil d'Architecture et d'Urbanisme de l'Environnement...

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Date: 2017-02-07 15:07:43
Site : http://www.confortbois.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / entreprise construction maison bois 64 / construction maison bois 64 / maitre d'oeuvre maison bois / assurance chantier maitre d'ouvrage

Amiante : prévention des risques en maîtrise d’ouvrage ...

Lister les risques liés à l'amiante et l'évolution de la réglementation

Préciser les rôles et obligations réglementaires des différents intervenants

Respecter et faire respecter les principes de prévention : analyse des risques, procédures et modes opératoires, plan de prévention, Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Publics concernés

Chargés d'opérations, chefs de projet et responsables travaux des services bâtiments de la maîtrise d'ouvrage.

Responsables maintenance et exploitation des bâtiments, chefs d'établissements, gestionnaires de...

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Site : http://www.ginger-formation.com

Thèmes liés : formation maitrise d'oeuvre batiment / travaux public maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation maitrise d'oeuvre amiante / maitre d'oeuvre batiment formation

Contenu et caractère des prix Article 10 du CCAG-Travaux 2009

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

 

Contenu et caractère des prix

10.1. Contenu des prix :

10.1.1. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice. Toutefois, les prix sont indiqués dans le marché hors taxe à la valeur ajoutée (TVA).

A l'exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : remuneration maitre d'oeuvre marche public / marche public maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l'ouvrage durant dix ans. Par ailleurs, la responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / travaux public maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre

Avant Propos - marclartigue.free.fr

4.1            Conclusion du marché

 

4.1.1 Acceptation

La convention faisant la loi des parties, le présent document ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est soit signé pour acceptation par les parties contractantes, soit rendu applicable par une disposition du cahier des clauses administratives particulières du marché.

Les pièces particulières du marché peuvent déroger aux dispositions du présent document après accord entre les parties.

Le marché est conclu par l'acceptation, par le maître de l'ouvrage, de l'engagement présenté par...

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Date: 2006-11-13 10:48:47
Site : http://marclartigue.free.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de la maison, s'il y a lieu,

du coût des prestations éventuelles choisies en option.

Le prix global ainsi défini est forfaitaire et définitif, sous réserve de sa révision éventuelle selon les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / devis construction maison individuelle gratuit / devis construction maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / maitre d'oeuvre maison individuelle

Constructeur de maison individuelle - Comparateur

9. La réception des travaux

Trouver votre constructeur près de chez vous

Sélectionnez le département où vous souhaitez faire construire et faîtes une demande d'informations gratuite et sans engagement auprès de notre réseaux de constructeurs locaux. Nous sélectionnons pour vous les constructeurs qui répondent le mieux à vos critères de construction et envoyons votre demande gratuitement et sans engagement de votre part. C'est simple et rapide. Les constructeurs vous feront parvenir une étude personnalisée de votre projet.

1 - Budget

Faire une estimation du budget que vous...

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Site : http://www.constructeursdemaison.com

Thèmes liés : construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / faire construire maitre d'oeuvre ou constructeur

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? - MAISON BOIS ...

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre?

Publié par Patrice Cerveau

Un projet de construction nécessite la plupart du temps le soutien d'un professionnel expérimenté. 3 choix s'offrent alors à vous: le constructeur, le maître d'oeuvre ou l'architecte. Mais comment faire le bon choix parmi tous ces professionnels? Quelles sont les forces et les faiblesses de chacun? Voici quelques pistes pour déterminer quel est le professionnel qui répondra le mieux à vos attentes.

Critère 1: La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le...

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Site : http://maisonboisdarchitecte.over-blog.com

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d'oeuvre ou architecte pour extension

Gestion De Chantier - fr.slideshare.net

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Gestion De Chantier

1. Royaume du maroc -=-=-=- ORMVA de Tafilalet -=-=-=- subdivision SER Erfoud Réalisé par : OURAHOU Mohamed Avril 2003

2. 2 ETAPES D'UNE GESTION DE CHANTIER I- PRÉPARATION DU CHANTIER, II- PLANIFICATION DES TRAVAUX, III- INSTALLATION DU CHANTIER, IV- SUIVI ET CONTRÔLE ÉCONOMIQUE DES TRAVAUX, V- SUIVI ET CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX, VI- LIVRAISON DE L'OUVRAGE.

3. 3 ...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : travaux avec maitre d'oeuvre / role du maitre d'oeuvre d'execution / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre chantier / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

SALON DE L'HABITAT DU SENEGAL - LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON

Le devis et les plans doivent être signés par l'entrepreneur et par vous-même : ils ne peuvent être modifiés sans votre accord.

Le prix et ses conditions de révision

Exigez que soient énoncées dans le contrat toutes indications sur le prix et les modalités de sa révision éventuelle. Le contrat peut être conclu : A prix forfaitaire et non révisable, formule qui vous permet de maîtriser, le mieux, le coût de la construction ou des travaux.

Vous convenez avec l'entrepreneur d'un prix global forfaitaire, en contrepartie d'un travail déterminé à l'avance. Le devis doit contenir...

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Site : http://www.senhabitat.sn

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle

Bim Generation (Bouygues Construction) : Construire avant ...

LA RÉVOLUTION DE

LA MAQUETTE NUMÉRIQUE

L'émergence de la maquette numérique et la gestion des informations qu'elle contient permet désormais de concevoir, construire et exploiter les ouvrages d'une manière plus fiable, plus rapide et plus économique.

Chez Bouygues Construction, acteur global de la construction et des services, nous sommes convaincus que Le BIM joue un rôle majeur dans le passage à des modes constructifs plus industriels et représente l'avenir et une source majeure de progrès pour toutes nos parties prenantes.

Nos directions Prospective, R&D et Techniques Bouygues...

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Site : http://www.bimgeneration.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / assurance chantier maitre d'ouvrage

Le contrat de construction de maison individuelle par ...

Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.

Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise qualité fréquente des travaux réalisés par ces sociétés, il est apparu au législateur qu'il était nécessaire de réglementer de façon rigoureuse ce contrat.

Les règles prévues en la matière sont donc essentiellement...

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Date: 2017-03-02 09:10:29
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison / cout maitre d'oeuvre construction maison

La maîtrise d’oeuvre – ETI Construction

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6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

La maîtrise d'oeuvre

Qu'est-ce qu'un maîtrise d'oeuvre ? Il n'en n'existe pas une définition unique mais, on trouve notamment des définitions du maître d'oeuvre dans différentes normes comme la norme AFNOR. Le point dans ce dossier pratique sur la maîtrise d'oeuvre.

Généralités

Définition

Il n'existe pas une définition unique de la maîtrise d'oeuvre. Mais, on trouve, notamment, des définitions du maître d'oeuvre dans...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance construction

Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Leur responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des...

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Date: 2017-03-13 09:22:13
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits adaptés aux besoins spécifiques des clients recherchant des garanties correspondant à la taille et à l'activité de leur entreprise. Nos solutions d'assurance « sur mesure », dotées de...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : tarif decennale maitre d'oeuvre / rc decennale maitre d'oeuvre / prix decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre axa / assurance decennale maitre d'oeuvre

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il faut accorder de l'importance est le choix du terrain : de celui-ci découle toutes les bases de l'opération.

Son emplacement, isolé ou en lotissement, entraîne des démarches et des conséquences...

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Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP ...

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GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP DOSSIER DE PRESSE SOLIDAIRE QUI AGIT CONTRE LE VOL SELON LE BUREAU D É TUDES CEROC

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1 GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 : LE VOL SUR LES CHANTIERS : REPÈRES FICHE 2 : UNE ENTREPRISE EN PLEIN...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre chantier de construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation maitre d'oeuvre chantier / maitre d'oeuvre chantier / assurance chantier maitre d'ouvrage

L'attestation de garantie décennale - Assurance decennale

Les professionnels du bâtiment et de la construction sont assujettis à l'assurance de responsabilité décennale, c'est-à-dire qu'ils doivent être assurés pour que soit évité un coût trop important en cas de malfaçon entraînant des réparations. La souscription de cette assurance est prouvée par l'établissement d'une attestation d'assurance de garantie décennale.

L'attestation émise par la compagnie d'assurance, par un courtier ou par un agent, précise donc les caractéristiques du contrat souscrit par le professionnel. Cette attestation peut et doit, dans certains cas, être...

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Site : http://www.assurance-decennale-pro.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction

Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme

L'achat du terrain

Il s'effectue en deux étapes :

1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.

Vérifiez qu'elle contient :

Les conditions suspensives de l'obtention de votre prêt et de l'obtention du permis de construire.

Toutes les références cadastrales du terrain. Vous serez tenu de verser un acompte (en général entre 5 et...

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Site : http://www.creditfoncier.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitre d'oeuvre travaux / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur

études préalables programmation architecturale urbaine ...

Bordeaux (Gironde)

Regroupement de Services au CHU - Groupe Hospitalier Sud - Haut Lévêque

Le CHU de Bordeaux souhaite regrouper sur un site unique l'ensemble de sa filière médico-chirurgicale d'hépato-gastro-entérologie. Un nouveau bâtiment prendra place sur le site de l'Hôpital de Haut-Lévêque ; son programme comprend 200 lits, 12 salles d'opération, les consultations et la logistique du bâtiment.

Réalisée en 2010-2011, l'intervention de Polyprogramme consiste à proposer un schéma de répartition des activités et une faisabilité dans un contexte complexe et permettant de...

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Site : http://www.polyprogramme.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre batiment gironde / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre batiment / maitre d oeuvre batiment

Choisir son constructeur, maître d'oeuvre, ou architecte

Immobilier

Choisir son constructeur

A moins d'être un authentique spécialiste et de vouloir diriger vous-même les travaux (à déconseiller formellement si vous n'êtes pas un professionnel expérimenté), il vous faudra obligatoirement déléguer votre construction à un professionnel.

Les professionnels de la construction

Le constructeur est le plus commun, il se charge de 60% des maisons neuves. Son poids est une garantie sur le plan financier. Très organisé et menant un grand nombre de chantiers simultanément, il prendra rarement du retard sur votre construction. En revanche, il...

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Site : http://renovation-construction.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d oeuvre architecte ou constructeur / choisir un maitre d'oeuvre ou un constructeur / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre constructeur prix

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez particulier. En effet, en règle générale, le constructeur propose des maisons "catalogues" dont la conception a été étudiée avant la demande du client. Les constructeurs construisent ainsi beaucoup de...

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Site : http://conseils-thermiques.org

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit sur les acquisitions d'immeubles nécessaires au fonctionnement des services des mutuelles ou de leurs oeuvres sociales.

En mars 1993, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

ACI Assurances

Accueil | Présentation | Produits & Services | Espace devis | Conseils | Glossaire | Contact

ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIERS

La police TRC couvre tous les dommages et pertes accidentels subis par l'ouvrage survenus pendant la période de garantie. Cette assurance est destinée à couvrir les travaux de Bâtiments, Travaux Publics et de génie civil comme :

o Les bâtiments à usage de logement, locaux administratifs, hôtels, hôpitaux, magasins, restaurants, etc.

o Les bâtiments à usage public ou industriel : usine, école, théâtre, cinéma, piscine, salle de fête, magasins...

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Site : http://aciassurances.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / travaux public maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux

Investissement dans les meilleures startups et PME françaises

Rencontres et conférences

AVERTISSEMENT

L'investissement dans de jeunes entreprises non cotées présente des risques parmi lesquels : la perte partielle ou totale du capital investi, l'illiquidité, l'absence de valorisation après l'investissement ainsi que des risques spécifiques à l'activité du projet détaillés dans les notes d'opération mises à disposition dans l'onglet « document » des projets. L'investissement sur ANAXAGO doit être inscrit dans une démarche de constitution d'un portefeuille diversifié. Vous pourrez investir sur ANAXAGO une fois votre profil d'investisseur...

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Site : https://www.anaxago.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / travaux maitre d oeuvre

Responsabilités et statuts de l'Architecte - Avocats ...

"L'architecture est une expression de la culture".

C'est ainsi que débute l'article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. De plus, les créations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être contrôlées, réglementées et suivre un certain nombre de règles juridiques. L'architecte est présenté par la loi de 1977 comme le professionnel étant à même de faire respecter et d'appliquer l'objectif culturel et environnemental placé dans la construction....

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Date: 2017-03-13 09:12:44
Site : http://avocats-publishing.com

Thèmes liés : mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre privee / contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art

Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto

Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre

La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs

Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.

Le 04/12/2015 , par Chloé

Vous venez de faire réaliser des travaux et ces derniers ne vous donnent pas entièrement satisfaction ? S'ils n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art, vous pouvez agir, en tant que "maitre de...

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