Assurance maître d'oeuvre - Assurance decennale du ... - RCB

Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.

Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs,...

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Site : http://www.rcb.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre

Tous Risques Chantier | BANCAssurances.com Maroc

Construction

Tous Risques Chantier

L'assurance Tous Risques Chantier est souscrite pour un chantier spécifique. Les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier.

Sont ainsi couverts par ce contrat les dommages à l'ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site. En résumé il préserve l'investissement.

Est susceptible de souscrire une assurance Tous Risques Chantier :

Un maître d'ouvrage

Une entreprise générale

Un maître d'oeuvre

Pour éviter les délais parfois très longs liés à un...

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Site : http://bancassurances.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maroc / assurance tous risque chantier / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maroc

Tous Risques Chantier | AXA Assurance Maroc – Entreprises

Vous souhaitez être protégé pendant la durée de vos

travaux de construction ?

Avec Tous Risques Chantier, vous êtes couvert contre les dommages

causés à votre ouvrage.

LES PLUS AXA

AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des entreprises au Maroc.

Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre entreprise.

Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.

Maître d'ouvrage, entrepreneur, maître d'oeuvre, sous-traitant et professionnel du...

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Site : https://entreprises.axa.ma

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Assurance Tous Risques Chantier - Droit-finances.net

saliya85 1 Messages postés lundi 23 juin 2014Date d'inscription 9 juillet 2014 Dernière intervention 9 juil. 2014 à 18:51

Bonjour

L'assurance tous risques chantier est l'une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Elle est généralement souscrite en compte commun par le maître d'ouvrage ou le maître...

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Date: 2017-03-11 00:19:48
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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S'assurer en décennale en tant que maître d'oeuvre - 25-02 ...

 |  Contactez-nous

Vous êtes ici : Infos assurance decennale > S'assurer en décennale en tant que maître d'oeuvre - 25-02-2013

S'assurer en décennale en tant que maître d'oeuvre

Qu'est-ce qu'une assurance décennale maître d'oeuvre et quels risques couvre-t-elle ?

Une garantie décennale couvre l'ensemble des malfaçons constatées après réception des travaux de construction ou de rénovation d'un bâtiment et remettant en cause sa solidité ou empêchant l'utilisation normale de ses installations. La garantie décennale permet au maître d'ouvrage de demander réparation au...

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Site : http://www.infos-decennale.com

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Assurance tous risques chantier : Assurer sa maison en ...

26/08/2014

4 questions sur la couverture de votre construction pendant les travaux.

Construction d'une maison individuelle, transformation d'un appartement... Les sinistres en cours de chantier sont plus fréquents qu'on ne le pense et peuvent provoquer des dégâts qui risquent de stopper net les travaux. Pour que le chantier de votre maison en construction se poursuive quoi qu'il arrive, il existe une solution : l'assurance « tous risques chantier ».

Un contrat tous risques chantier : à quoi ça sert ? 

L'assurance tous risques chantier (TRC) est facultative. Elle couvre, en dehors de...

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Date: 2017-03-13 06:55:33
Site : http://www.assurances.com

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La TRC, l’assurance chantier contre tous dommages – ETI ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Pathologie des bâtiments > La TRC, l'assurance chantier contre tous dommages

9 août 2011

Actualités Pathologie des bâtiments

L'assurance tous risques chantier est l'une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Elle est généralement souscrite en compte commun par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Le chantier assuré par la TRC

L'arrêt d'un chantier à la suite d'un sinistre arrive plus souvent qu'il n'y paraît...

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Site : http://www.eti-construction.fr

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Assurance Tous Risques Chantier avec Aric Assurances

L'assurance Tous Risques Chantier concerne les intervenants suivants

Un maître d'ouvrage

Une entreprise générale

Un maître d'oeuvre

Elle est souscrite pour éviter les délais parfois très longs liés à un éventuel et hypothétique recours contre un tiers responsable et l'attente, quelquefois vaine de la reconstitution matérielle des biens sinistrés par les entreprises intervenantes et donc sans interruption sur le cours du chantier.

L'objet du contrat

Il s'agit d'une assurance souscrite pour un chantier spécifique. Les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun...

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Site : http://www.aric-assurances.fr

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RC Maitre d'Ouvrage Assurance Maitre d'Ouvrage

EVE assurances > Assurance Dommage Ouvrage > Garantie > RC Maitre Ouvrage - Assurance Maitre Ouvrage - RCMO

Assurance de responsabilité du maitre d'ouvrage RCMO

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RC Maitre Ouvrage ou Assurance Maitre d'ouvrage ou RCMO

La RC maitre d'ouvrage est une assurance complémentaire à la dommages ouvrage . Elle couvre la responsabilité civile du maître d'ouvrage ainsi elle garantit des conséquences pécuniaires que vous êtes susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels  occasionnés aux tiers propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants,...

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Site : https://eve-assurances.fr

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Tous risques chantier et décennale - ethias.be

Tous risques chantier et décennale

Un produit Ethias Assurance

La police Responsabilité civile générale exclut tous les dommages causés pendant des travaux

(de construction ou de rénovation). C'est la raison pour laquelle il est intéressant de souscrire ce

type de contrat qui couvrira non seulement votre responsabilité vis-à-vis des tiers...

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Site : ethias.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier ethias / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier

Tout savoir sur l’attestation d’assurance décennale ...

Assurance décennale

Tout savoir sur l'attestation d'assurance décennale

Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui résultent de vices cachés. Avant chaque chantier, ils doivent également fournir une attestation de décennale à leurs clients.

A lire également :

Souscription d'une décennale : les démarches à suivre

Attestation décennale : obligatoire pour les constructeurs

Les professionnels de la construction doivent impérativement, à l'ouverture de chacun de leurs...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Tous risques chantier et décennale - ethias.be

Tous risques chantier et décennale

Un produit Ethias Assurance

Tous risques chantier

La police "Tous Risques Chantier" permet d'assurer les projets de construction contre les aléas liés à cette activité : cas de force majeur comme les tempêtes ou inondations mais aussi les risques d'incendie, d'explosion ou effondrement ainsi que les vols de plus en plus fréquents sur les chantiers.

En outre, la responsabilité civile peut être également assurée. Ceci permet la prise en charge de dommages que le chantier causerait à des tiers.

De nombreux risques sont ainsi pris en compte et...

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Site : ethias.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier ethias / assurance tous risque chantier / assurance chantier construction

Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme complète de couvertures techniques en dommages et responsabilités, ainsi que des garanties financières. Sur ces trois branches, les produits  SFS sont adaptés à la législation propre aux implantations du groupe.

Produits...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage

Assurance Maitre d'oeuvre - Etik Assurances

Quels sont les risques en tant que maître d'oeuvre ?

Quels avantages procure un contrat de décennale maître d'oeuvre ?

Le maître d'oeuvre est un technicien qui se charge de la conception intégrale d'un projet dans le respect des exigences du client. Il s'occupe de l'établissement des plans, ainsi que de l'élaboration des documents techniques dans le but de coordonner tous les travaux d'un chantier. Même si ce professionnel n'intervient pas directement dans la construction, il est toujours soumis à...

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Site : http://www.etik-assurance.com

Thèmes liés : travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre construction / obligation maitre d'oeuvre chantier / obligation du maitre d'oeuvre

Assurances Tous Risques Chantier et RC ... - lalux.lu

APROBAT

Assurances construction pour les professionnels de l'immobilier

Nouveau projet de construction en vue ? Optez pour une sécurité optimale de votre projet immobilier pendant la période de construction et au-delà.

L'assurance « Tous Risques Chantier » :

Cette formule offre à toutes les parties intéressées (maître d'ouvrage, entrepreneur, architecte, ingénieur, promoteur,...) une protection...

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Site : https://www.lalux.lu

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier construction / assurance tous risque chantier

Tous Risques Chantier Awrach | AXA Assurance Maroc ...

Vous souhaitez être protégé pendant la durée

de vos travaux de construction ?

Avec la TRC Awrach, vous êtes couvert contre les dommages causés à votre ouvrage.

LES PLUS AXA

AXA Assurance Maroc, un acteur majeur de l'assurance des professionnels au Maroc.

Votre conseiller AXA est à vos côtés pour définir la solution la mieux adaptée aux besoins de votre activité professionnelle.

Un simulateur qui vous permet de mesurer votre niveau de prévention des risques d'entreprise.

Maître d'ouvrage, entrepreneur, maître d'oeuvre, sous-traitant et professionnel du bâtiment,...

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Site : https://pro.axa.ma

Thèmes liés : maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers

Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers

L'Assurance Tous Risques Chantier pour Particuliers vous couvre, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que tous les corps de métier actifs sur votre chantier, contre les dommages matériels liés aux travaux et contre les éventuelles réclamations en dommages et intérêts introduites par des tiers.

 

Pour des conseils efficaces et pointus, vous pouvez compter sur les  Conseillers et les Gérants des Bureaux  de Fédérale Assurance.

 

L'assurance Tous Risques Chantier offre une double protection : elle couvre

dommages aux...

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Site : http://www.federale.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier / assurance chantier construction particulier

Les DEMEURES Du PASTEL - Le rôle du maître d'oeuvre

Sous page

Le rôle du maître d'oeuvre

En combinant vos envies et les exigences du secteur, le maître d'oeuvre vous assure de vivre dans une maison à votre image et qui s'intègre harmonieusement à son environnement. Les Demeures du Pastel organisent une consultation auprès de plusieurs entreprises (appels d'offres). Vous choisirez avec le maître d'oeuvre celles qui interviendront lors de votre construction tout en fixant les budgets. Vous éviterez ainsi les surcoûts.

Après la signature d'un contrat de maîtrise d'oeuvre conforme à la législation, votre maître d'oeuvre est...

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Date: 2016-12-09 19:47:46
Site : http://www.lesdemeuresdupastel.com

Thèmes liés : role maitre d'oeuvre construction / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / quel est le role du maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / role du maitre d oeuvre

Définition de la responsabilité civile du maître d'ouvrage ...

Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)

Le maître d'ouvrage est l'auteur principal de l'opération de construction. 

C'est la personne physique ou morale pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.

Il existe une maîtrise d'ouvrage privée libre (les particuliers, les promoteurs, par exemple) ou réglementée (les sociétés d'économie mixte [SEM]) et une maîtrise d'ouvrage publique (Etat et collectivités territoriales) dont le statut est précisé par la loi du 12 juillet 1985, dite loi " MOP ".

Le r�?le du maître d'ouvrage est complexe :

définir le programme de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Dommage ouvrage / Tous risques chantier - YVELIN

L'assurance Dommage ouvrage 

L'assurance Dommage ouvrage est obligatoire (article L-242-1 du code des assurances) .

La loi oblige en effet le maître d'ouvrage à souscrire une assurance avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet, sans attendre de décision de justice et en dehors de toute recherche de responsabilité, de réparer rapidement les malfaçons constatées une fois l'établissement construit.  

Notre partenaire vous apporte une solution qui couvre le paiement de la totalité des travaux de réparations même ceux résultant d'un vice de sol.

Quels types de travaux assurés...

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Site : http://yvelin.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier definition / assurance tous risque chantier

Tous Risques Chantier - Entreprises - Baloise Insurance

Tous Risques Chantier

Tous Risques Chantier

Vous allez construire ou transformer? Ou vous êtes entrepreneur? Dans ce cas, l'assurance TRC est faite pour vous. Un mur qui s'effondre, le vol de matériaux de construction sur le chantier, des dommages à un bâtiment adjacent, ...? En cas de problèmes sur le chantier,...

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Date: 2017-03-13 09:22:33
Site : https://www.baloise.be

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier

Quelles garanties prendre sur DO (CNR, TRC, RC ?)

« Répondre #1 le: 22 Septembre 2011, 13:49:22 pm »

Bonjour,

Voici quelques informations sur les assurances construction:

* La dommage ouvrage :

L'assurance « dommages à l'ouvrage » a pour but de fournir aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré une garantie décennale, sans recherche préalable de responsabilité, du paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature physique subis par l'ouvrage, y compris ceux provenant d'un vice du sol. L'assurance dommages-ouvrage finance pendant dix ans les travaux de réparation des dommages subis sur les...

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Date: 2017-03-13 04:55:48
Site : http://www.buzzassurance.org

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur particulier

L’assurance Tous risques chantiers (TRC) en 3 questions

L'assurance Tous risques chantiers (TRC) en 3 questions

#Construction

Zoom sur une des quatre garanties du pack Multitravaux destinée aux syndics d'immeuble et administrateurs de biens

Qu'est-ce qu'une assurance tous risques chantier ?

En cours de chantier, au début des travaux ou à la veille de la livraison, le maître d'ouvrage n'est pas à l'abri d'un sinistre qui peut mettre en péril l'ouvrage en cours de construction. Le but du contrat tous risques chantier est de permettre une réparation rapide des dommages pour limiter l'impact d'un événement accidentel dans le déroulement du...

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Site : http://www.verspieren.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier

Assurance décennale auto entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Assurance Décennale

Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et non du commencement des travaux) contre les dommages qui peuvent apparaître après la construction.

Apparue avec la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978 qui créée une obligation d'assurance, l'assurance décennale...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

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Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...

Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?

Toutes ces personnes (à l'exception de l'�?tat et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages dont seraient tenus les constructeurs au titre de leur responsabilité décennale.

Elle couvre, sans franchise possible, un immeuble...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance constructeur non realisateur obligatoire / assurance garantie constructeur non realisateur

Pourquoi choisir un constructeur plutôt qu'un maître d ...

Choisir un constructeur plutôt qu'un maître d'oeuvre

Pourquoi plutôt choisir un constructeur qu'un maître d'oeuvre ?

LA S�?CURIT�?, le constructeur vous fera signer un contrat CCMI qui vous protégera dès la signature du contrat, jusqu'à 10 ans après la réception. Aucun aléa, aucune approximation, ce contrat est un gage de sécurité. Il comprend les garanties suivantes :

La garantie de livraison à prix et délais convenus : Cette garantie vous couvre contre inexécution ou mauvais exécution des travaux à prix et délais convenus. Elle est OBLIGATOIRE et le constructeur...

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Site : http://1001-maisons.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre constructeur prix / contrat maitre d'oeuvre travaux / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre / choisir un maitre d'oeuvre ou un constructeur

Assurer un chantier ou une construction - MAIF

Assurer un chantier ou une construction

Pourquoi souscrire ?

Votre association envisage de faire réaliser des travaux de construction ou de rénovation de ses bâtiments. Il vous appartient de souscrire un contrat « Dommages ouvrage » ou « Tous risques chantier ».

Le contrat « dommages ouvrage »

Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978,...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier construction / assurance tous risques chantier obligatoire

Assurance chantier construction - entreprise.axa.fr

BATISSUR, la nouvelle assurance construction dédiée aux artisans et entreprises du BTP

En tant qu'artisan ou entreprise du BTP, vous êtes exposé à de nombreux risques sur vos chantiers. Découvrez BATISSUR, la nouvelle offre d'assurance construction adaptée à la protection de vos travaux, de votre activité et de votre bilan.

Pourquoi s'assurer

La réglementation liée à l'exercice de votre métier ne cesse d'évoluer. Vous êtes de plus en plus exposé à des risques de mise en cause de votre responsabilité à chaque étape de vos chantiers.

Par exemple, connaissez-vous les risques...

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Date: 2017-03-13 09:25:03
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier construction / assurance tous risques chantier axa

APCHQ Québec - Les responsabilités en gestion de la SST du ...

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Les responsabilités en gestion de la SST du maître d'oeuvre sur les chantiers de construction

LES RESPONSABILIT�?S EN GESTION DE LA SST DU MA�?TRE D'OEUVRE SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

La notion de maître d'oeuvre est très importante sur les chantiers de construction puisqu'elle entraîne un niveau de responsabilité important. Même si un entrepreneur n'est pas un entrepreneur général, il peut être maître d'oeuvre, et vice-versa. Il est donc important de porter une attention particulière au titre et aux responsabilités d'un maître d'oeuvre.

Qu'est-ce qu'un maître...

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Site : http://www.apchq.com

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre construction / obligation maitre d'oeuvre chantier

Montoit immobilier

Le constructeur garantit le remboursement des sommes versées avant l'ouverture du chantier dans les cas suivants :

- lorsque le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives définies à l'article 5-1 dans les délais prévus ;

- lorsque le chantier n'est pas ouvert à la date convenue ;

- lorsque le maître d'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L 271-1 du code de la Construction et de l'Habitation.

Cette garantie prend fin à la date d'ouverture du chantier.

La date d'ouverture du chantier est notifiée par le constructeur à...

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Site : http://montoit-immobilier.eu

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie livraison constructeur

Mettre en œuvre la responsabilité du maître d’œuvre ...

Identifier la nature du manquement commis

Le maître d'oeuvre peut voir sa responsabilité engagée sur deux fondements différents :

la responsabilité contractuelle de droit commun ;

la responsabilité décennale.

Identifier le manquement qu'il a commis est donc une étape essentielle pour déterminer l'action qui va être engagée par la suite.

Le manquement à une obligation découlant du contrat

Le maître d'oeuvre a un certain nombre d'obligations résultant de son marché.

Ainsi, en phase conception, il est tenu des obligations suivantes :

il doit concevoir un ouvrage conforme aux...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre chantier / obligation du maitre d'oeuvre / obligation de conseil du maitre d'oeuvre

Gestion des déchets de chantiers : étendue de vos ...

La bonne gestion des déchets de chantier est une responsabilité partagée entre les différents acteurs sur le chantier. En tant que producteur ou détenteur de déchets, votre entreprise est toutefois seule responsable de l'élimination de ses déchets dans des filières agréées. C'est le principe « pollueur-payeur ».

Mots clés de l'article : Sécurité chantier BTP

Par le jeu des contrats, toute entreprise intervenante sur un chantier de bâtiment est responsable de l'élimination des déchets qu'elle détient ou produit par son activité et, des conditions dans lesquelles ces...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage pdf / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur

Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un ...

Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur

Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur

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Définition : C\'est le constructeur qui, bien que lié à l\'accédant par un contrat, ne participe pas matériellement ou intellectuellement à la réalisation de l\'ouvrage car il n\'est généralement un intermédiaire économique -Il dispose à ce titre d\'un recours possible contre les constructeurs réalisateurs en cas de sinistre. Il s\'agit du: - Vendeur...

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Site : http://www.btpassurances.co

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur obligatoire / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / garantie constructeur non realisateur

Assurance construction - tout de A à Z | Helvetia

Assurance construction - tout de A à Z

Protection optimale durant la construction

Celui qui construit a besoin de sécurité. En effet, la construction est toujours liée à des risques. Dans tout ouvrage de construction, il faut s'attendre à des imprévus. Nul ne sait où et sous quelle forme un accident ou un dommage au bâtiment surviendra. Grâce à l'assurance de construction Helvetia, vous vous protégez contre les conséquences économiques imprévues de tels accidents.

Dans le cadre de l'assurance construction, vous pouvez opter pour l' assurance travaux de construction ou...

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Site : https://www.helvetia.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier construction

L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...

Une assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage

La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.

L'entreprise est tenue de s'assurer  pour répondre de sa garantie de parfait achèvement (un an après la réception des travaux), de sa garantie de bon fonctionnement (deux ans) et de sa garantie décennale.

assurance obligatoire,

Le maître d'ouvrage (le constructeur, le propriétaire, le syndicat de copropriété) est lui-même tenu de souscrire une assurance...

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Site : http://www.agence-etoile.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

L'assurance décennale maître d’œuvre - Assurance decennale

L'essentiel sur les assurances décennales

L'assurance biennale, tour d'horizon

L'assurance décennale en Europe

Comprendre

Comment fonctionne une assurance décennale?

La décennale, une couverture professionnelle à découvrir

Garantie décennale électricité : champs d'application

Garantie décennale et nuisances sonores

Responsabilité du constructeur : quand est-elle mise en jeu ?

Les garanties incluses dans l'assurance décennale du bâtiment

Défaut d'assurance décennale : quels sont les risques encourus ?

La couverture de la garantie décennale s'applique-t-elle au bricolage...

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Site : http://www.assurance-decennale-pro.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / rc decennale maitre d'oeuvre

Agrandissement, rénovation : l'assurance dommages-ouvrage ...

Agrandissement, rénovation : l'assurance dommages-ouvrage peut être d'un grand secours

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Agrandissement, rénovation... l'assurance dommages-ouvrage peut être d'un grand secours

Vous envisagez de faire construire ou agrandir votre maison, ou de rénover votre appartement ? Vous avez...

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Date: 2017-02-10 01:22:05
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage

AFCO - Outils pour les Maîtres d'Ouvrages - Champ D ...

Outils pour les Maîtres d'Ouvrages

 

Champ D'application de la Loi du 31 Décembre 1993

Application des Textes Législatifs

 

La loi du 31 décembre 1993 s'applique à toute opération de bâtiment et de génie civil.

Un coordonnateur doit être nommé dès que plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir, dès lors que leurs activités communes ou successives génèrent des risques.

En réhabilitation, elle s'applique à des opérations qualifiées "d'opérations structurantes"...

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Date: 2010-02-23 15:40:09
Site : http://www.afco.asso.fr

Thèmes liés : travaux avec maitre d'oeuvre / travaux maitre d oeuvre / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Conception des lieux et des situations de travail ...

Pour aider les petites entreprises à aménager leurs locaux de travail et prendre en compte la santé et sécurité des usagers, l'INRS a développé le logiciel MAVImplant. Grâce à ce logiciel, artisans et chefs d'entreprise peuvent ainsi être acteurs de leur projet dès le début.

MAVimplant permet aux maitres d'ouvrages occasionnels (artisans, TPE) de construire une maquette virtuelle en 3 dimensions de leurs futurs locaux de travail lors de leur construction ou rénovation. Il les aide ainsi à définir le meilleur scénario d'implantation du mobilier et des machines pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 10:03:25
Site : http://www.inrs.fr

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Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...

Construire ou rénover en Suisse

Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :

1)    L'assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros oeuvre, couvre tous les dommages résultants d'incendies et d'événements naturels (foudre, chute d'aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la détérioration d'objets fixés à l'ouvrage et les frais de remise en état (démolition, déblaiement, reconstruction, etc.). L'assurance est obligatoire dans la majorité des cantons (sauf Genève et le...

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Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur

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Pourquoi souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur ?

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité dans le domaine de la construction (gros oeuvre, second oeuvre, couverture,...) vous êtes soumis aux...

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Site : http://www.decennale-autoentrepreneur.net

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Droit des chantiers – Fiche pratique n°10: la garde du ...

Service réglementation - LE MONITEUR.FR -

Publié le 12/06/09 à 09h45

Mots clés : Gestion des chantiers - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Marchés privés - Réglementation des marchés

Avec la théorie de la garde du chantier, l'entrepreneur, y compris le sous-traitant, est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques. La garde n'est transférée au propriétaire ou maître d'ouvrage qu'après la réception de l'immeuble.

- © www.wordle.net - garde de chantier

- Qui a la garde du chantier ?

Est considéré gardien du chantier l'entrepreneur...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

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Assurance Maitre d'Oeuvre RC décennale MOE

Assurance Maitre d'Oeuvre Rc Décennale MOE

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Tel 01 45 26 29 29 Pour une étude de vos garanties en Assurance Rc Maitre d'oeuvre ou maitrise d'oeuvre Rc décennale. Maîtres d'oeuvre, architectes , économistes de la construction, ingénieurs conseils... vous êtes soumis à cette obligation d'assurance Rc maitre d'oeuvre ou Rc Décennale Maitrise d'oeuvre que cela soit en Rc Décennale et en responsabilité civile générale.

Une Assurance Responsabilité Civile Maitre d'Oeuvre est obligatoire

Face aux mises en cause qui peuvent être...

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Acteurs de la coordination SPS - Votre métier - INRS

Acteurs de la coordination (rubrique sélectionnée)

Acteurs de la coordination SPS

Rôles et missions de chacun dans la prévention des risques sur un chantier

Tous les acteurs d'un chantier de BTP ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre des mesures de prévention et de protection de la santé. Le coordonnateur SPS ne se substitue ni au maître d'ouvrage, ni au maître d'oeuvre, ni aux entrepreneurs. Il organise leurs interventions et s'assure de la cohérence de l'ensemble du dispositif.

Les opérations de BTP sont soumises dès leur conception à la coordination en matière...

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Date: 2017-03-13 10:55:19
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Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

L'assurance dommages-ouvrage est une assurance spécifique et obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le propriétaire) dans le cadre de travaux de construction, d'extension et de rénovation.

Souvent confondue avec l'assurance décennale, l'assurance dommages-ouvrage ne couvre pourtant pas du tout les mêmes risques et reste sous la responsabilité du particulier propriétaire !

Son principal objet est d'offrir une garantie qui permet d'être indemnisé des frais de réparation d'un dommage lié à la construction sans...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

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Tarif d’un maitre d’œuvre : tous les prix et devis maitre ...

Le cout des travaux de rénovation > Tarif d'un maitre d'oeuvre : tous les prix et devis maitre d'oeuvre

Tarif d'un maitre d'oeuvre : tous les prix et devis maitre d'oeuvre

Tarif d'un maitre d'oeuvre : tous les prix et devis maitre d'oeuvre

2.6 (52%) 5 votes

Quel est le tarif d'un maître d'oeuvre ?

Vous vous apprêtez à faire construire une maison ? Dans ce cas, il est intéressant de vous renseigner sur le prix d'un maître d'oeuvre et de ses services. Tout comme un architecte, un tel spécialiste peut en effet vous aider à encadrer votre chantier et à assurer la bonne réalisation des...

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Site : http://www.renovationettravaux.fr

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Maitre d'oeuvre pour construire votre maison à caen, rouen ...

Devis

Maître d'oeuvre : un partenaire pour votre projet

Homme de l'art, spécialiste du bâtiment, le maître d'oeuvre vous accompagne tout au long de votre projet, depuis la conception (dessin,...), jusqu'à la remise des clés, en passant par la sélection des entreprises et le suivi du chantier. Si les maîtres d'oeuvre n'ont pas d'ordre professionnel, la profession s'organise afin d'apporter toutes les garanties que vous êtes en droit d'attendre, tant en termes de compétences que d'assurances.

Vous souhaitez faire construire votre maison ou réaliser une extension_ en faisant appel à...

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Site : http://www.ma-maison-en-normandie.com

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Le Contrat de maîtrise d'oeuvre

Le Contrat de maîtrise d'oeuvre

01/07/2012

Vous aimeriez vous impliquer pleinement dans la construction de votre maison mais vous ne vous voyez pas coordonner l'ensemble du chantier jusqu'à la réception finale.

Le recours à un maître d'oeuvre constitue alors une solution intéressante, sous réserve de bien négocier votre contrat de maîtrise d'oeuvre et d'y inclure toutes les clauses et garanties nécessaires.

Ce guide vous apportera toutes les clés pour aboutir à un accord bénéfique avec votre maître d'oeuvre. 

Définition de la maîtrise d'oeuvre

La maîtrise d'oeuvre pour une...

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Site : https://www.maitredoeuvre.com

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MENZEL • Maitre d'oeuvre en Gironde

Réaménagement intérieur

Garanties

Pour vous garantir une prestation de qualité, la société Menzel est couverte par une assurance décennale. Ainsi les futurs propriétaires peuvent profiter de leur bien en toute sérénité, en étant entièrement couverts. Les artisans auxquels fait appel Menzel sont eux aussi protégés par cette assurance.

En plus de cette garantie, la société Menzel peut vous proposer une assurance dommage-ouvrage grâce à l'aide de ses partenaires implantés en Gironde. Vous accompagner dans la recherche d'assurance fait partie de nos missions de conseil en...

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Date: 2017-03-13 09:09:37
Site : http://www.menzel-maitredoeuvre.fr

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Rénover ou construire avec l’aide de sa famille ou des ...

Rénover ou construire avec l'aide de sa famille ou des amis : attention, prudence !

Rénover ou construire avec l'aide de sa famille ou des amis : attention, prudence !

Modifié par TiM Vanhove le 22/05/2013

Vous êtes en train de construire ou de rénover votre habitation. Pour diminuer les coûts et avancer plus vite, le coup de main de la famille est évidemment le bienvenu. L'aide des membres de la famille jusqu'au 2e degré de parenté est permis. Même si ce travail est bénévole, vous devez veillez à avoir les attestations nécessaires et à avertir, au besoin, les autorités...

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Site : http://www.habitos.net

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