Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre tout en évitant une distorsion du marché (corruption, etc.).

La réglementation de la construction existait déjà dans l' Antiquité , avec par exemple, en ( Mésopotamie ), le code d'Hammurabi...

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Date: 2017-03-05 14:16:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre chantier de construction / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte

Qu'est-ce qu'un promoteur ? | FPI

Promoteur immobilier : un métier de créateur

Souvent confondu avec d'autres professions de l'immobilier ou de la construction, le promoteur immobilier, dit aussi promoteur constructeur, exerce un métier aussi connu que méconnu, un métier de créateur.

Promoteur immobilier

Le promoteur est un professionnel : il agit dans le cadre d'une organisation permanente, contrairement aux personnes physiques, maîtres d'ouvrage occasionnels.

Le promoteur est un maître d'ouvrage : il prend l'initiative de la réalisation du bâtiment qu'il destine à la vente, réunit les financements nécessaires...

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Date: 2017-03-13 06:30:12
Site : http://fpifrance.fr

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / promoteur constructeur immobilier d'entreprise

le MAITRE de L’OUVRAGE - mbc-assurance-construction.fr

RT 2012

Le maître de l'ouvrage

Le maître de l'ouvrage (ou maitre d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage, notée MO) est la personne (personne morale, privée ou publique) pour le compte de laquelle sont réalisés les ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure. Il en est le commanditaire et celui qui en supporte le coût financier (avec des partenaires financiers ou non).

Le maître de l'ouvrage est une personne morale physique (particulier), privée (SCI, SA, etc.) ou publique (État, collectivité, etc.). Lorsqu'il s'agit d'un maître d'ouvrage public, son r�?le et ses missions sont définis...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d oeuvre d ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre / mission maitrise d'oeuvre marche public

L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...

1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ».

Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :

- d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité.

La loi de 1978 (articles 1792 et suivants du code civil) dispose qu'il est assujetti à une obligation d'assurance de responsabilité décennale....

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Site : http://www.legavox.fr

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Chantier participatif à Eupen - Ecobati

C'est quoi ce chantier participatif ?

�?diter

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Un chantier participatif international en Belgique d' argile , de béton d'argile de tadelakt ... toute personne intéressée à participer est bienvenue. Il-y-aura aussi "échange culturel", comme l'on dit, car les jeunes présents seront en provenances de Turquie, Russie, Espagne, Corée du Sud, France, Finlande, Italie et Pays-Bas et de Belgique. L'encadrement est composé d'un animateur du groupe et d'un animateur technique de chantier. Mais il est nécessaire d'être un minimum autonome car ce n'est...

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Site : http://www.ecobati.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / maitre d'oeuvre chantier / assurance chantier participatif

Rappel de l'inspection du travail : la recherche d'amiante ...

Rappel de l'inspection du travail : la recherche d'amiante est obligatoire pour tout type de...30/05/11

Les actualités

Rappel de l'inspection du travail : la recherche d'amiante est obligatoire pour tout type de travaux !

Quelle conclusion tire l'inspection du travail de cette enquête '

D'après le rapport, « les résultats des conclusions sont particulièrement inquiétants puisque l'absence, l'inadaptation ou la mauvaise qualité des repérages ont été mises en évidence dans 70 à 80 % des cas ».

Que dit la Loi au niveau du repérage amiante en cas de travaux '

Le Code du Travail est...

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Site : http://www.diagamter.com

Thèmes liés : obligation maitre d'oeuvre amiante / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d oeuvre d ouvrage

Assurance Tous Risques Chantier - Droit-finances.net

saliya85 1 Messages postés lundi 23 juin 2014Date d'inscription 9 juillet 2014 Dernière intervention 9 juil. 2014 à 18:51

Bonjour

L'assurance tous risques chantier est l'une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Elle est généralement souscrite en compte commun par le maître d'ouvrage ou le maître...

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Date: 2017-03-11 00:19:48
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Imprimer la page - guide MICQ rémunération maitre d'oeuvre ...

AGORAPUBLIX Marchés Publics

SOS marchés publics => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ToToNuS le Février 04, 2010, 02:09:10

Titre: guide MICQ rémunération maitre d'oeuvre et avenant rémunération

Posté par: ToToNuS le Février 04, 2010, 02:09:10

Bonjour,

Une question sur ce sujet de la remuneration forfaitaire des maitres d'oeuvre (j'ai lu les nombreux posts sur le forum mais j'ai un doute concernant un point) :

On est bien d'accord que le principe c la rém forfaitaire (et qu'on ne peut donc revoir la rém entre le cout previsionnel provisoire des travaux et le...

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Date: 2017-03-13 11:44:04
Site : http://agorapublix.com

Thèmes liés : avenant maitrise d'oeuvre marche public forfait remuneration / avenant maitrise d'oeuvre marche public / avenant contrat de maitrise d'oeuvre marche public / travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU MAÎTRE D'OEUVRE ...

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE SPECIFIQUE DU MAITRE D'OEUVRE

Le principe est que la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre ne peut être recherchée qu'avant la réception comme pour tout constructeur. Il faut toutefois relever que la responsabilité du maître d'oeuvre peut être recherchée après la réception lorsqu'il est démontré qu'il a commis une faute dans son devoir de conseil au moment de la réception.

La décision citée ci-dessous exprime bien que la responsabilité du maître d'oeuvre ne peut plus être recherchée sur des fautes de conception éventuelles mais...

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Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre chantier / obligation du maitre d'oeuvre / obligation de moyen du maitre d'oeuvre

Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...

1.      garantie contractuelle de droit commun

La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.

Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres dont l'importance ne permet pas d'invoquer la garantie décennale. Il en est de même pour les travaux ne constituant un ouvrage au sens légal du terme.

a)      objet et contenu

Elle est...

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Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre

Un architecte pour vos travaux - Camif Habitat

Un architecte pour vos travaux

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Le rôle d'un architecte

D'une manière générale, l'architecte participe à l'aménagement de l'espace ; son rôle est particulièrement important dans l'acte de bâtir. Il vous accompagne dans la construction de votre projet travaux et vous aide à transformer vos idées en réalité.

L'architecte est celui qui va faire naître votre projet de rénovation et le suivre jusqu'à la fin du chantier. Il met littéralement en oeuvre le projet. Il est donc, par définition, le pilote du projet qu'on lui confie....

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation / maitre d'oeuvre ou architecte pour extension / maitre d'oeuvre definition architecte / maitre d'oeuvre architecte difference

Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...

Construire ou rénover en Suisse

Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :

1)    L'assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros oeuvre, couvre tous les dommages résultants d'incendies et d'événements naturels (foudre, chute d'aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la détérioration d'objets fixés à l'ouvrage et les frais de remise en état (démolition, déblaiement, reconstruction, etc.). L'assurance est obligatoire dans la majorité des cantons (sauf Genève et le...

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Site : http://www.billiga.ch

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier construction maison / assurance chantier construction / assurance maitre d oeuvre

Sa portée - Expert près la cour d'appel de Rennes et la ...

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

vendredi 30 décembre 2011

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

En fin de chantier, il est d'usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d'un maître d'oeuvre, de signer un procès verbal de réception.

La réception est "l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve", suivant l'article 1792-6 du Code civil (inséré par l'article 2 de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 -Journal Officiel du 5 janvier 1978- en...

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Site : http://jacquesargaud.canalblog.com

Thèmes liés : travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre / role du maitre d'oeuvre d'execution

Définition de la responsabilité civile du maître d'ouvrage ...

Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)

Le maître d'ouvrage est l'auteur principal de l'opération de construction. 

C'est la personne physique ou morale pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.

Il existe une maîtrise d'ouvrage privée libre (les particuliers, les promoteurs, par exemple) ou réglementée (les sociétés d'économie mixte [SEM]) et une maîtrise d'ouvrage publique (Etat et collectivités territoriales) dont le statut est précisé par la loi du 12 juillet 1985, dite loi " MOP ".

Le r�?le du maître d'ouvrage est complexe :

définir le programme de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

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Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une activité dans le domaine de la construction (gros oeuvre, second oeuvre, couverture,...) vous êtes soumis aux...

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Site : http://www.decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / tarif decennale maitre d'oeuvre

Cré-Habitat, Maître d'oeuvre en maison individuelle

Tél: 06 58 07 35 13 / 02 31 93 51 65

Adresse:

56 route de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-OdonCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cré-Habitat: Maître d'oeuvre à Caen - Bretteville sur Odon

Cré-Habitat, cabinet de maîtrise d'Oeuvre et de Coordination SPS est installé à Bretteville sur Odon, agglomération limitrophe de Caen dans le Calvados.

Construire avec un maître d'oeuvre c'est acheter un produit détaillé. Vous, client, avez accès à des devis détaillés, fournis par des entreprises locales et...

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Date: 2017-03-13 09:13:41
Site : http://www.cre-habitat.fr

Thèmes liés : cabinet maitrise d'oeuvre caen / maitre d'oeuvre maison individuelle calvados / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre maison individuelle / maitre d oeuvre maison individuelle

L'Argus de l'Assurance - La décision de la semaineRAPPEL ...

Réglementation

La décision de la semaineRAPPEL DE COTISATIONS ET PRESCRIPTION BIENNALELa décision du conseil d'administration d'une société mutuelle d'assurances à cotisations variables d'effectuer un rappel de primes à la suite d'un exercice déficitaire peut être prise à tout moment et marque le point de dépar...

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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La décision de la semaine

RAPPEL DE COTISATIONS ET PRESCRIPTION BIENNALE

La décision du conseil d'administration d'une société mutuelle d'assurances à cotisations variables d'effectuer un rappel de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / assurance maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

NOTRE RÔLE DANS LA MAÎTRISE D'OEUVRE - Laplace

Maîtrise d'oeuvre exécution

 

«Fort de nos connaissances économiques, techniques et de notre expérience du terrain, nous  intervenons en maîtrise d'oeuvre pour optimiser la conception et la réalisation de tous types de bâtiments en construction ou en rénovation.»

 

NOTRE RÔLE DANS LA...

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Site : http://www.laplace-sas.com

Thèmes liés : role du maitrise d oeuvre / maitrise d oeuvre architecte / role du maitre d'oeuvre d'execution / role et mission du maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction

Maître d'oeuvre bâtiment - Léonard Hamburger - Librairie ...

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Guide pratique, technique et juridique.

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Nombre de pages : 366 pages

Date de parution : 

Quelle est la surface minimale de vitrages exigée par la RT 2012 ?

Quel est le régime juridique le plus protecteur pour l'exercice du métier d'architecte ?

Dans quels cas prescrire des lampes aux halogénures métalliques ?

Qu'est-ce que les géomètres entendent par "Lambert 93 conique conforme" ?

Quels sont les principaux impacts...

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Date: 2015-09-16 11:17:35
Site : http://www.eyrolles.com

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Constructeur ou maitre d'oeuvre - aufeminin.com

16 mars 2010 à 12h25

Construction

Bonjour,

Je viens de lire la réponse de noemma21 sur le sujet et je suis un peu interloquée.

Quand on fait construire une maison avec un constructeur, un maitre d'oeuvre ou un archi, il faut signer un contrat de construction de maison individuelle (CMI) et vérifier que le professionnel a un assurance responsabilté Décennale et Civile pour la CMI.

Dans le contrat de CMI, il y a toutes les garanties et la DO (Dommage Ouvrage) est obligatoire pour de la construction. Il faut savoir que la DO vous la paierez que vous passiez par un constructeur ou un autre...

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Date: 2015-10-07 20:48:03
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

Elus, un projet pour votre commune ? - Ophis : L’office ...

L'Ophis propose ses services pour de nombreux types d'opérations. Développer sa commune, construire des logements sociaux, rénover des bâtiments, aménager ou maîtriser son urbanisation, réhabiliter un centre ancien, concevoir et réaliser des équipements publics, favoriser l'accession sociale à la propriété, lutter contre l'habitat indigne, prévoir un habitat adapté aux Gens du Voyage : l'Ophis est à vos côtés pour vous aider à développer votre territoire.

Pourquoi faire appel à l'Ophis ?

Les collectivités n'ont pas toujours le temps, ni le personnel ou les compétences...

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Etik assurance - Assurance professionnelle

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Thèmes liés : assurance decennale maitre d'oeuvre / prix maitre d'oeuvre ou architecte / assurance maitre d oeuvre / prix decennale maitre d'oeuvre / architecte maitre d'oeuvre

Les assurances obligatoires des PME-PMI / Assurances ...

Exploitation d'aéronef(s) .

I. INTRODUCTION

La PME algérienne est définie [1] comme une entreprise de production de biens et/ou de services employant entre 1 et 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 milliards de dinars.

Pour assurer sa pérennité, une entreprise, quel que soit son statut juridique, doit faire face à un ensemble de risques dès sa création.

Le risque « zéro » n'existant pas, les mesures préventives ne suffisent pas à elles seules et nécessitent d'être complétées par un certain nombre d'assurances qui accompagnent l'entreprise en lui...

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Date: 2017-03-13 12:15:14
Site : http://www.cna.dz

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre / obligation maitre d'ouvrage erp

LE METIER D'ARCHITECTE - onisep.fr

Construction d'un immeuble ou d'un hôpital, réhabilitation de logements sociaux, reconversion d'une usine en bureaux... Autant de projets qui ne peuvent pas voir le jour sans l'intervention d'un architecte. Ce maître d'oeuvre exerce le plus souvent en libéral.

Niveau minimum d'accès : bac + 5

Salaire débutant

Statut(s) :...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre architecte difference / architecte maitre d'oeuvre / maitrise d oeuvre architecte

Garantie décennale : définition | Companeo.com

Assurance décennale

Garantie décennale : définition

La garantie décennale, également appelée assurance décennale, RC décennale ou même  assurance construction , couvre les dommages qui peuvent résulter d'un vice caché sur du gros oeuvre. Littéralement, le terme décennal a pour définition qui dure 10 ans.

Définition de la garantie décennale

La garantie décennale est valable pendant 10 ans à compter de la date de livraison/réception des travaux, sans qu'il ne soit nécessaire d'attendre une décision de justice. Le délai démarre lors de la signature de l'acte...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : assurance decennale maitre d'oeuvre / rc decennale maitre d'oeuvre / garantie decennale constructeur / decennale maitre d'oeuvre / decennale maitre d oeuvre

Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie ...

Annexe 3 : La distinction entre maître d'ouvrage, maître d'oeuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage : la loi MOP

I. Base juridique de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre publiques

Succédant à la réglementation de 1973, la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP, a été instaurée pour clarifier les missions de chaque intervenant en la matière selon trois objectifs :

- donner à la maîtrise d'ouvrage publique un véritable statut en la définissant de...

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Date: 2010-06-29 10:21:37
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive

Arbonis | Reportages vidéo ARBONIS

Copyright : Devisubox

¤

En 1978, lors de sa construction, la cathédrale de Créteil était la première cathédrale « moderne » : sobre, modeste, à hauteur d'homme. Quatre décennies plus tard, l'édifice est réinterprété à la lumière d'un nouveau siècle. Le bois lamellé est la solution constructive qui a été choisie par AS.ARCHITECTURE-STUDIO pour cette cathédrale en phase avec son temps.

Source : SNBL

La Cité du Vin a ouvert ses portes le 1er Juin 2016

Découvrez la vidéo réalisée par la Fondation pour la culture et les civilisations du vin :...

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Site : http://www.arbonis.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d oeuvre d ouvrage

Suivi chantier construction maison - Guide pratique ...

Suivi chantier maison : pendant le chantier, vous devez être un minimum présent, surtout si vous êtes autoconstructeur ;-)

 

1. Suivi de chantier maison si vous n'êtes que maître d'ouvrage

Le suivi du chantier n'est pas de votre ressort, c'est au constructeur ou à l'architecte de s'en occuper et de superviser; mais il est quand même recommandé de passer régulièrement afin de constater qu'il n'y ait pas d'erreur majeure.

 

2. Suivi...

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Site : http://www.maison-construction.com

Thèmes liés : construction maison suivi chantier / maitre d'oeuvre chantier de construction / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre chantier / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la ...

Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :

1° L'Etat et ses établissements publics ;

2° Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville nouvelle créés en application de l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes ;

3° Les organismes...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / syndicat maitrise d'oeuvre / mission maitrise d'oeuvre marche public

Contrat guide de marché public de maîtrise d’œuvre - L'Actu

> Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Actu INFRASTRUCTURES

Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Moniteur N° 5626 -

Mots clés : Maîtrise d'oeuvre

Juin 2011 - Groupe de travail « Contrat guide Infrastructure » (Miqcp, CICF, FFP, CNOA, Unsfa et Untec)

Pour le texte intégral de ce cahier voir le PDF

SOMMAIRE

Communication à l'appui de la transmission du contrat guide 4

Contrat « guide » de marché public de maîtrise d'oeuvre - Infrastructure5

Avant-propos5

AE.3 - Objet du marché22

AE.4 - Offre de prix23

AE.7 - Signature de l'offre et...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre pdf / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive

Construire sa maison : les pièges à éviter - Les travaux d ...

Construire sa maison : les pièges à éviter

Construire sa maison : les pièges à éviter

 

Le 1er avril, on essaie seulement d'esquiver les poissons collés dans le dos et autres farces et attrapes, mais quand on construit une maison, il faut faire attention aux chausse-trappes pendant plusieurs jours ! Avec l'aide de SeLoger.com, ACORT vous fait une formation accélérée sur comment éviter les pièges lors de la construction d'une maison !

 

 

Construire sa maison, choisir le bon contrat

Quand le constructeur fournit le plan et se charge de la construction pour ...

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Site : http://acort.over-blog.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d oeuvre s maison individuelle

Chantier : les documents que vous devez exiger (et les ...

Quels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?

Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise doit se soumettre.

Dans ces quatre cas, toutefois, il existe un tronc commun. «Les entreprises doivent disposer d'une assurance pour couvrir leur responsabilité civile et apporter une garantie décennale»,...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d oeuvre s maison individuelle / contrat maitre d'oeuvre type / maitre d'oeuvre construction maison individuelle

INGEMETRIE - Ingénierie, maîtrise d'oeuvre accessibilité ...

INGEMETRIE vous accompagne dans vos projets de travaux de réhabilitation,

de mise en conformité accessibilité handicapés,

et de rénovation thermique du cadre bâti existant

REHABILITATION

DE BATIMENTS EXISTANTS

INGEMETRIE assure le traitement complet des études de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état, depuis les phases d'avant-projet jusqu'à la livraison des travaux.

MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE ET ENERGIE

INGEMETRIE vous accompagne dans vos projets de travaux de mise en conformité accessibilité handicapés et de...

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Date: 2017-02-09 13:20:29
Site : http://ingemetrie.com

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / maitrise d oeuvre architecte / travaux avec maitre d'oeuvre / travaux maitre d oeuvre / etude de maitre d oeuvre

Bureau d'étude (BET), ingénierie structure, technique et ...

Restructuration de l'abbaye de Penthemont (75)

Construction de pôle Fiduciaire (93)

Construction du campus du SIAAP (78)

Reconversion de la caserne Chateau Landon en pépinière d'entreprise (75)

Construction du centre et siège du F.C.B.A (77)

Construction de l'hôtel de ville de Bagnolet (93)

Centre de conservation des objets mobiliers de Corse (2B)

Construction de l'école et du centre de loisir des docks (93)

Construction d'une école maternelle (94)

Restructuration du groupe scolaire Jules VERNE (92)

LE BUREAU D'ETUDES TEC.CO

Spécialisé en maitrise d'oeuvre et en étude d'exécution,...

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Site : http://www.tecco.fr

Thèmes liés : etude de maitre d oeuvre / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d oeuvre d execution definition / cout maitre d'oeuvre construction / le maitre d'oeuvre definition en construction

Contrats d'Architecte | Travailler avec un architecte DPLG

Les éléments de mission dite COMPLEMENTAIRE du contrat d'architecte :

REL ou Relevé des existants

DPD ou Dossier de Permis de Démolir

DQO ou Dossier Quantitatif des Ouvrages

EXE ou Etudes d'Exécutions

SYN ou Etudes de Synthèse

OPC ou Ordonnancement Pilotage et Coordination

Contenu de la mission NORMALE d'architecte DPLG

PRÉ - ETUDES PRÉLIMINAIRES

Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d'ensemble aux attentes du maître d'ouvrage, traduisant les éléments majeurs du programme, et de vérifier l'adéquation du budget à ce ...

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Thèmes liés : maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Ouvrage, Chantier | Forum

n'importe quel assureur,demande qu'un professionel(b.e archi.maitre d'oeuvre) s'occupent du suivie de chantier pour vour vous delivrer la dommage ouvrage.  [...] Mr PATFOORT (maitre d'oeu.   [...] M & Mme restons raisonnable dans ce domaine prenez vos responsabilité envers vos artisans exécutant ou prenez conseil auprès d'un de mes confrères vous aurez beaucoup moins de soucis si il y avait un jour une malfacon §§§§§.   [...]

Sujet: Pas d'accord et murs pas finis...

Bon, excusez-moi mais comme le sujet que j'ai ouvert en début d'après-midi semble avoir totalement disparu...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

AFCO - Outils pour les Maîtres d'Ouvrages - Champ D ...

Outils pour les Maîtres d'Ouvrages

 

Champ D'application de la Loi du 31 Décembre 1993

Application des Textes Législatifs

 

La loi du 31 décembre 1993 s'applique à toute opération de bâtiment et de génie civil.

Un coordonnateur doit être nommé dès que plusieurs entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir, dès lors que leurs activités communes ou successives génèrent des risques.

En réhabilitation, elle s'applique à des opérations qualifiées "d'opérations structurantes"...

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Date: 2010-02-23 15:40:09
Site : http://www.afco.asso.fr

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Litige avec l'architecte - travaux.com

Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

11 votes (2.18)

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Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais, bientôt, selon vous, tout va mal ; l'architecte vous exaspère, vous souhaitez faire des changements, vous constatez des malfaçons, le chantier prend du retard, etc. Pas de panique ! Travaux.com...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d'oeuvre definition architecte

CAA Marseille 3 octobre 2016 Le devoir de conseil du ...

SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE, avocat

lecture du lundi 3 octobre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner in solidum la société Lafarge Bétons Sud, la société 3A Architectes, M. E..., la société Mediteg Iosis Méditerranée et le bureau de contrôle Socotec à lui verser la somme de 263 985,27 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter...

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Site : http://citia.fr

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Assurance tous risques chantier : Assurer sa maison en ...

26/08/2014

4 questions sur la couverture de votre construction pendant les travaux.

Construction d'une maison individuelle, transformation d'un appartement... Les sinistres en cours de chantier sont plus fréquents qu'on ne le pense et peuvent provoquer des dégâts qui risquent de stopper net les travaux. Pour que le chantier de votre maison en construction se poursuive quoi qu'il arrive, il existe une solution : l'assurance « tous risques chantier ».

Un contrat tous risques chantier : à quoi ça sert ? 

L'assurance tous risques chantier (TRC) est facultative. Elle couvre, en dehors de...

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Date: 2017-03-13 06:55:33
Site : http://www.assurances.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risque chantier / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / assurance chantier construction maison

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des réparations est aléatoire et, surtout, prend beaucoup de temps.

Ce qui ne fait pas l'affaire des occupants qui ne souhaitent qu'une seule chose : une réparation rapide ou, au moins, de l'argent pour payer...

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Date: 2017-03-13 10:46:47
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre

Architecte — Wikipédia

Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]

Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.

Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient faits par un personnel ayant les qualifications et l'expérience nécessaires, et une fois qu'un accord sur la définition du projet mis en appel d'offres est trouvé et que son financement est...

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Date: 2017-03-07 19:34:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'ouvrage maitre d'oeuvre anglais / maitre d'oeuvre vs maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation

Contrat du maître d'oeuvre - textes de loi - sa mission ...

Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Code de la construction et de l'habitation

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993

Chapitre Ier : Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre

NB : Les articles 12 à 14 et 18 à 25 concernant les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment et les missions pour les infrastructure ne figurent pas dans le texte.

Article 1

Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrages mentionnés à l'article...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre

Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du ...

Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du nouveau CCAG Travaux

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Etude sur les obligations du maître d'oeuvre résultant du nouveau CCAG Travaux

© Cyberarchi 2017

La nouvelle formule du CCAG Travaux (CCAG Travaux 2009) a été approuvée par un arrêté du 8 septembre 2009, publié au JO du 1er octobre. Elle entre en application le 1er janvier 2010. Les évolutions de la position du maître d'oeuvre sont marquées par deux éléments. Tribune signée Bertrand Couette, avocat au barreau de Paris.

Publié le 14/01/2010

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La mission du maître...

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Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / travaux public maitre d'oeuvre

"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

Langue

Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Lois  > "Glossaire - Contrats de Partenariat"

GLOSSAIRE

DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats, à savoir non seulement le prix mais également des éléments tels que la qualité technique, les...

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Date: 2010-06-17 11:31:35
Site : http://www.senat.fr

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Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du ...

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du commissionnement

1 juin 2010

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Par René CYSSAU - Consultant équipement du bâtiment, ex ingénieur en chef du COSTIC

Après la précédente chronique de présentation du commissionnement, passons à l'objectif concret, celui des missions avec un zoom particulier sur la mise en service et la passation de « performances », point essentiel pour garantir et pérenniser l'efficacité énergétique du bâtiment.

1°) Commissionnement et phase « Travaux » : Réalisation + Réception + Mise en service

Comment...

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Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l'ouvrage durant dix ans. Par ailleurs, la responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre...

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La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...

La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.

Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 41215 fois, 14 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation, d'utilisation et de standing.

Sa réfection est un événement important de la vie d'un immeuble en copropriété.

Les copropriétaires doivent êtres attentifs à toutes les décisions qui concernent la...

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Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

6 votes (4.17)

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L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Pourtant obligatoire, elle n'est pas souscrite par la plupart des particuliers construisant pour eux-mêmes une maison individuelle. Les primes sont trop chères, les...

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Choisir son constructeur, maître d'oeuvre, ou architecte

Immobilier

Choisir son constructeur

A moins d'être un authentique spécialiste et de vouloir diriger vous-même les travaux (à déconseiller formellement si vous n'êtes pas un professionnel expérimenté), il vous faudra obligatoirement déléguer votre construction à un professionnel.

Les professionnels de la construction

Le constructeur est le plus commun, il se charge de 60% des maisons neuves. Son poids est une garantie sur le plan financier. Très organisé et menant un grand nombre de chantiers simultanément, il prendra rarement du retard sur votre construction. En revanche, il...

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Site : http://renovation-construction.lesclesdumidi.com

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