La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Responsabilités et statuts de l'Architecte - Avocats ...

"L'architecture est une expression de la culture".

C'est ainsi que débute l'article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. De plus, les créations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être contrôlées, réglementées et suivre un certain nombre de règles...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:12:44
Site : http://avocats-publishing.com

Thèmes liés : mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre privee / contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art

CAA Marseille 3 octobre 2016 Le devoir de conseil du ...

SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE, avocat

lecture du lundi 3 octobre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner in solidum la société Lafarge Bétons Sud, la...

Lire la suite


Site : http://citia.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

SALON DE L'HABITAT DU SENEGAL - LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON

Le devis et les plans doivent être signés par l'entrepreneur et par vous-même : ils ne peuvent être modifiés sans votre accord.

Le prix et ses conditions de révision

Exigez que soient énoncées dans le contrat toutes indications sur le prix et les modalités de sa révision éventuelle. Le contrat peut être conclu : A prix forfaitaire et non révisable, formule qui vous permet de...

Lire la suite


Site : http://www.senhabitat.sn

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle

Construire sa maison : les pièges à éviter - Les travaux d ...

Construire sa maison : les pièges à éviter

Construire sa maison : les pièges à éviter

 

Le 1er avril, on essaie seulement d'esquiver les poissons collés dans le dos et autres farces et attrapes, mais quand on construit une maison, il faut faire attention aux chausse-trappes pendant plusieurs jours ! Avec l'aide de SeLoger.com, ACORT vous fait une formation accélérée sur...

Lire la suite


Site : http://acort.over-blog.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d oeuvre s maison individuelle

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

Lire la suite


Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

La responsabilité professionnelle | Ordre des architectes

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Tout architecte, personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés, doit être couvert par une assurance. Chaque année, toute personne assujettie à cette obligation produit au conseil régional de l'ordre des architectes dont il...

Lire la suite


Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur

Coût maison, exemples devis maison - construction maison

1 - Estimation coût d'une maison , avr. 2010, 44690 MAISDON-SUR-SEVRE

Description de la demande :

Bonjour, nous souhaitons avoir l'estimation du coût d'une maison à étage, d'environ 120m2 garage inclus, avec 3 chambres minimum et un bureau, une cuisine ouverte sur salon séjour. On souhaiterait un bureau en bas et les 3 chambres à l'étage. Nous allons faire faire la maçonnerie,la...

Lire la suite


Site : http://devis.contactartisan.com

Thèmes liés : exemple devis construction maison individuelle / exemple devis construction maison en bois / devis construction maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / devis construction maison

Maître d'oeuvre Rennes coordinateur travaux Ille et Vilaine 35

Notre mission

Rénovation de longère Rennes

Rénover un bâtiment ancien est un projet gratifiant, tant pour le coordinateur que pour le maître d'ouvrage.

Des architectures modernes sur-mesures

Le bureau d'étude Denieul Coordination a une grande expérience en matière de maison à architecture moderne.

Rénover une maison de ville

Amélioration des performances énergétiques de votre...

Lire la suite


Site : http://www.denieul-coordination.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre ille et vilaine renovation / maitre d'oeuvre maison individuelle rennes / maitre d oeuvre s maison individuelle

« L'assurance construction souffre d'un déficit de ...

Les dirigeants du groupe SFS, courtier et courtier grossiste, reviennent sur les grandes évolutions qu'a connues le monde de l'assurance construction ces dernières années et sur la stratégie des différents acteurs, sur un marché qui attend toujours la reprise.

Patrice Gilles et Antoine Guiguet, PDG et directeur général du groupe SFS

Quelles sont aujourd'hui les caractéristiques de...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance decennale maitrise d'oeuvre

Accueil - Patrick Perron

Contact

Bienvenue sur le site de SARL PATRICK PERRON.

Avec plus de 30 ans d'expérience, le bureau de maîtrise d'oeuvre Patrick Perron situé au coeur d'Orléans est spécialisé dans l'aménagement intérieur, la rénovation, l'extension d'habitation existante et aujourd'hui dans l'éco rénovation.

Nous cherchons à nous inscrire dans une...

Lire la suite


Site : http://www.eco-renovation-perron.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / decennale maitrise d'oeuvre

Qu'est-ce qu'un contractant général ? | La clef en main ...

La clef en main, architecte contractant général à Paris > Qu'est-ce qu'un contractant général ?

Qu'est-ce qu'un contractant général ?

La Clef En Main est un contractant général. Cette appellation est issue de l'exercice anglo-saxon de l'acte de bâtir où, majoritairement, les architectes sont dénommés "Architects General Contractor".

Le contractant général assure une prestation...

Lire la suite


Site : http://www.laclefenmain.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre architecte difference / prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre definition architecte

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du ...

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du commissionnement

1 juin 2010

Twitter LinkedIn Facebook

Par René CYSSAU - Consultant équipement du bâtiment, ex ingénieur en chef du COSTIC

Après la précédente chronique de présentation du commissionnement, passons à l'objectif concret, celui des missions avec un zoom particulier sur la mise en service et la passation de «...

Lire la suite


Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre vs maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Définition de la responsabilité civile du maître d'ouvrage ...

Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)

Le maître d'ouvrage est l'auteur principal de l'opération de construction. 

C'est la personne physique ou morale pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.

Il existe une maîtrise d'ouvrage privée libre (les particuliers, les promoteurs, par exemple) ou réglementée (les sociétés d'économie mixte [SEM]) et une maîtrise...

Lire la suite


Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Maitre d'oeuvre à Vigneux-de-Bretagne : suivi de travaux ...

Votre recherche dans un rayon de 20km aux alentours de Vigneux-de-Bretagne (75 Prestataires)Masquer

ART HOME CONCEPT

13 Rue Des Hauts Paves

44000 NANTES

ArtHomeConcept atelier de maîtrise d'oeuvre à Nantes et à Clisson. De la conception à la réalisation. Du particulier au professionnel.

MAISON PLUS

90. rue de la Mairie

44240 SUCé-SUR-ERDRE

Maître d'oeuvre, 30 Année d'expérience dans le Bâtiment. Maison Plus est axée principalement sur le service et le conseil du client. Nous nous occupons de l'ensemble de votre projet. Contact...

Lire la suite


Site : http://www.118box.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre vigneux de bretagne / maitre d'oeuvre maison bretagne / travaux maison maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre de sa maison

Droit des chantiers – Fiche pratique n°10: la garde du ...

Service réglementation - LE MONITEUR.FR -

Publié le 12/06/09 à 09h45

Mots clés : Gestion des chantiers - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Marchés privés - Réglementation des marchés

Avec la théorie de la garde du chantier, l'entrepreneur, y compris le sous-traitant, est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques. La garde n'est transférée...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / assurance chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

DGCCRF - Travaux à domicile | Le portail des ministères ...

 

o  Qu'entend-on par travaux à domicile ?

Les travaux effectués à domicile concernent notamment les secteurs tels que la maçonnerie, la fumisterie, le ramonage, l'isolation, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, la plomberie, l'installation sanitaire, l'étanchéité, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, la miroiterie, le revêtement de murs et de sols en tous matériaux et...

Lire la suite


Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : travaux supplementaires maitre d oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

Ouvrage, Chantier | Forum

n'importe quel assureur,demande qu'un professionel(b.e archi.maitre d'oeuvre) s'occupent du suivie de chantier pour vour vous delivrer la dommage ouvrage.  [...] Mr PATFOORT (maitre d'oeu.   [...] M & Mme restons raisonnable dans ce domaine prenez vos responsabilité envers vos artisans exécutant ou prenez conseil auprès d'un de mes confrères vous aurez beaucoup moins de soucis si il y...

Lire la suite


Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

Contrats administratifs entre personnes privées : abandon ...

Contrats administratifs entre personnes privées : abandon de la jurisprudence Entreprise Peyrot sur les marchés de travaux des concessionnaires d'autoroute

par AdDen avocats  o 

27 mars 2015

TC 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France, req. n° 3984

Une page (du GAJA 1 ) se tourne !

Le Tribunal des conflits vient en effet d'abandonner la jurisprudence Entreprise Peyrot...

Lire la suite


Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / contrat maitrise d'oeuvre privee / contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

CF Maîtrise d'oeuvre | Construction, Rénovation ou Extension

Icone

Conception de projet & approche budgétaire

Vous souhaitez disposer d'un avant-projet chiffré, selon vos besoins, votre budget toute en respectant les normes d'urbanismes.

Vous voulez vous assurer de la conformité de votre projet aux normes sismiques et thermiques.

Nous personnalisons ensemble votre projet...

Lire la suite


Site : http://www.cf-maitrisedoeuvre.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / decennale maitrise d'oeuvre

Courtage en travaux de rénovation immobilière - Activ ...

ACTIV Travaux >> Qui sommes nous ?

Qui sommes nous ?

Le réseau de courtage en travaux immobiliers ACTIV TRAVAUX est animé et développé par ses 3 dirigeants fondateurs. Basée à proximité de Nantes et dotée d'un centre de formation à Rennes, la société ACTIV TRAVAUX a été créée en 2005, elle est titulaire de la marque portant le même nom et dûment protégée par un...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:02:59
Site : http://www.activ-travaux.com

Thèmes liés : travaux maison maitre d'oeuvre / travaux public maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / travaux maitre d oeuvre

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

Lire la suite


Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre travaux / assurance garantie livraison constructeur / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / cout maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitrise d'oeuvre execution

Construction maison pas cher à Nantes en Loire Atlantique ...

La construction maison pas cher à Nantes en Loire Atlantique (44), génère plusieurs avantages, comparativement à l'achat dans le neuf. Entamer un projet de construction de maison individuelle, vous fait bénéficier d'une habitation sur mesure, personnalisée à vos goûts et besoins au quotidien, et économe en matière d'énergie. Sans oublier les garanties présentées par votre...

Lire la suite


Site : http://www.domishabitat.com

Thèmes liés : construction maison pas cher 44 / constructeur maison loire atlantique pas cher / construction maison loir et cher / constructeur pas cher loire atlantique / constructeur maison loire atlantique nantes

Forum chauffage tubage conduits de fumées inserts poêles à ...

- - - -

Question forum chauffage : Coût tubage cheminée

J'ai une cheminée et je viens d'apprendre qu'elle n'est pas tubée. C'est dans une maison en bois type chalet. Le tubage est-il obligatoire ? Combien coûte la pose d'un tubage ? Merci de vos réponses.

Réponse (1) d'un internaute bricoleur à cette question

Cher : environ 250 à 300 EUR, cela n'est pas obligatoire mais c'est vivement...

Lire la suite

Date: 2012-01-25 17:21:05
Site : http://bricovideo.forum-chauffage.com

Thèmes liés : fabricant de maison en bois pas cher / maitre d'oeuvre maison bois / constructeur de maison en bois pas cher / constructeur maison basse consommation d'energie / cout maitre d'oeuvre construction maison

Maisons Ortelli - Constructeur de Maisons contemporaines ...

PRIX FERMES ET DEFINITIFS

Parce que votre projet est unique, Maisons Ortelli sera à votre écoute pour dessiner les plans personnalisés de votre maison. Selon les caractéristiques de votre terrain, le style architectural souhaité, Maisons Ortelli concevra et réalisera votre futur foyer.

Depuis 1973, Maisons Ortelli a su préserver ses...

Lire la suite


Site : http://www.maisonsortelli.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre

Responsabilité contractuelle et délictuelle du constructeur

Les relations Maitre d'Ouvrage / entrepreneurs au titre de la responsabilité de droit commun

 il y a 2 types de responsabilités :

Responsabilité des constructeurs : 1792 et s. Code Civil

Responsabilité contractuelle de droit commun. Nous évoquerons ici la responsabilité contractuelle de droit commun entre maitre d'ouvrage et les entrepreneurs.

 

  La nature de cette responsabilité...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte

Avenir maisons bois | Constructeur maisons bois et chalets ...

Maisons en bois et maisons à ossature en bois

AMB ! Avenir Maisons Bois

Construire en bois vous permet de vous inscrire dans une démarche éco responsable en protégeant l'environnement et favorisant ainsi le développement durable.

AMB sera votre partenaire   pour les départements des Alpes Maritimes et du Var-est.

Conception, vente et réalisation de maisons et chalets en bois. Réalisation de résidence de loisirs, hôtels, restaurants, écoles et collectifs.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage grâce à son réseau de professionnels, architectes ou maîtres d'oeuvre et vous...

Lire la suite


Site : http://avenir-maisons-bois.fr

Thèmes liés : prix construction maison ecologique bois / constructeur maison ecologique bois / constructeur maison bois alpes maritimes / constructeur maison bois allier / maitre d'oeuvre maison bois