Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez particulier. En effet, en règle générale, le constructeur propose des maisons "catalogues" dont la conception a été étudiée avant la demande du client. Les constructeurs construisent ainsi beaucoup de...

Lire la suite


Site : http://conseils-thermiques.org

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit sur les acquisitions d'immeubles nécessaires au fonctionnement des services des mutuelles ou de leurs oeuvres sociales.

En mars 1993, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Responsabilités et statuts de l'Architecte - Avocats ...

"L'architecture est une expression de la culture".

C'est ainsi que débute l'article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. De plus, les créations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être contrôlées, réglementées et suivre un certain nombre de règles juridiques. L'architecte est présenté par la loi de 1977 comme le professionnel étant à même de faire respecter et d'appliquer l'objectif culturel et environnemental placé dans la construction....

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:12:44
Site : http://avocats-publishing.com

Thèmes liés : mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre privee / contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art

CAA Marseille 3 octobre 2016 Le devoir de conseil du ...

SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE, avocat

lecture du lundi 3 octobre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner in solidum la société Lafarge Bétons Sud, la société 3A Architectes, M. E..., la société Mediteg Iosis Méditerranée et le bureau de contrôle Socotec à lui verser la somme de 263 985,27 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter...

Lire la suite


Site : http://citia.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

SALON DE L'HABITAT DU SENEGAL - LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON

Le devis et les plans doivent être signés par l'entrepreneur et par vous-même : ils ne peuvent être modifiés sans votre accord.

Le prix et ses conditions de révision

Exigez que soient énoncées dans le contrat toutes indications sur le prix et les modalités de sa révision éventuelle. Le contrat peut être conclu : A prix forfaitaire et non révisable, formule qui vous permet de maîtriser, le mieux, le coût de la construction ou des travaux.

Vous convenez avec l'entrepreneur d'un prix global forfaitaire, en contrepartie d'un travail déterminé à l'avance. Le devis doit contenir...

Lire la suite


Site : http://www.senhabitat.sn

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle

Construire sa maison : les pièges à éviter - Les travaux d ...

Construire sa maison : les pièges à éviter

Construire sa maison : les pièges à éviter

 

Le 1er avril, on essaie seulement d'esquiver les poissons collés dans le dos et autres farces et attrapes, mais quand on construit une maison, il faut faire attention aux chausse-trappes pendant plusieurs jours ! Avec l'aide de SeLoger.com, ACORT vous fait une formation accélérée sur comment éviter les pièges lors de la construction d'une maison !

 

 

Construire sa maison, choisir le bon contrat

Quand le constructeur fournit le plan et se charge de la construction pour ...

Lire la suite


Site : http://acort.over-blog.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d oeuvre s maison individuelle

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il faut accorder de l'importance est le choix du terrain : de celui-ci découle toutes les bases de l'opération.

Son emplacement, isolé ou en lotissement, entraîne des démarches et des conséquences...

Lire la suite


Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

La responsabilité professionnelle | Ordre des architectes

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Tout architecte, personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés, doit être couvert par une assurance. Chaque année, toute personne assujettie à cette obligation produit au conseil régional de l'ordre des architectes dont il relève une attestation d'assurance pour l'année en cours.

Lorsque l'architecte intervient en qualité d'agent public, en qualité de salarié d'une personne physique ou morale dans les cas prévus à...

Lire la suite


Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur

La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...

La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.

Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 41215 fois, 14 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation, d'utilisation et de standing.

Sa réfection est un événement important de la vie d'un immeuble en copropriété.

Les copropriétaires doivent êtres attentifs à toutes les décisions qui concernent la...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux copropriete maitre d'oeuvre / travaux supplementaires maitre d oeuvre / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage

Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment ...

La norme NF P 03-001 de décembre 2000 vit ses dernières semaines... Elle sera bientôt remplacée par une nouvelle version. Ce document type est très utilisé en pratique dans les marchés privés.

© wordle.net - CCAG marchés privés

Mise à part une retouche minime apportée en novembre 2009, la norme NF P 03-001 aura traversé seize années sans subir de lifting. Une longévité exceptionnelle dans l'environnement mouvant qu'est celui du droit de la construction et des contrats. Bien connue des praticiens, cette norme constitue le cahier des clauses administratives...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche prive / ccag travaux maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre marche public / marche public maitrise d'oeuvre / assurance decennale maitrise d'oeuvre

Coût maison, exemples devis maison - construction maison

1 - Estimation coût d'une maison , avr. 2010, 44690 MAISDON-SUR-SEVRE

Description de la demande :

Bonjour, nous souhaitons avoir l'estimation du coût d'une maison à étage, d'environ 120m2 garage inclus, avec 3 chambres minimum et un bureau, une cuisine ouverte sur salon séjour. On souhaiterait un bureau en bas et les 3 chambres à l'étage. Nous allons faire faire la maçonnerie,la charpente et le reste nous le ferons ou ne ferons faire par des connaissances. Cette maison sera installée sur un terrain quelque peu en pete de 1500m2 ms seulement 550m2 n'est constructible.

Précisions...

Lire la suite


Site : http://devis.contactartisan.com

Thèmes liés : exemple devis construction maison individuelle / exemple devis construction maison en bois / devis construction maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / devis construction maison

Maître d'oeuvre Rennes coordinateur travaux Ille et Vilaine 35

Notre mission

Rénovation de longère Rennes

Rénover un bâtiment ancien est un projet gratifiant, tant pour le coordinateur que pour le maître d'ouvrage.

Des architectures modernes sur-mesures

Le bureau d'étude Denieul Coordination a une grande expérience en matière de maison à architecture moderne.

Rénover une maison de ville

Amélioration des performances énergétiques de votre habitation et de votre concept de vie dans  en milieu urbain.

Construction de maison en ville

Denieul Coordination a une grande expérience dans la construction de maisons neuves dans un contexte de...

Lire la suite


Site : http://www.denieul-coordination.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre ille et vilaine renovation / maitre d'oeuvre maison individuelle rennes / maitre d oeuvre s maison individuelle

« L'assurance construction souffre d'un déficit de ...

Les dirigeants du groupe SFS, courtier et courtier grossiste, reviennent sur les grandes évolutions qu'a connues le monde de l'assurance construction ces dernières années et sur la stratégie des différents acteurs, sur un marché qui attend toujours la reprise.

Patrice Gilles et Antoine Guiguet, PDG et directeur général du groupe SFS

Quelles sont aujourd'hui les caractéristiques de l'assurance construction en France ?

Antoine Guiguet - L'assurance construction reste un marché de niche - entre 2 et 2,5 MdEUR de primes à l'année - et demeure l'apanage de grandes compagnies...

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance decennale maitrise d'oeuvre

Accueil - Patrick Perron

Contact

Bienvenue sur le site de SARL PATRICK PERRON.

Avec plus de 30 ans d'expérience, le bureau de maîtrise d'oeuvre Patrick Perron situé au coeur d'Orléans est spécialisé dans l'aménagement intérieur, la rénovation, l'extension d'habitation existante et aujourd'hui dans l'éco rénovation.

Nous cherchons à nous inscrire dans une...

Lire la suite


Site : http://www.eco-renovation-perron.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / decennale maitrise d'oeuvre

Qu'est-ce qu'un contractant général ? | La clef en main ...

La clef en main, architecte contractant général à Paris > Qu'est-ce qu'un contractant général ?

Qu'est-ce qu'un contractant général ?

La Clef En Main est un contractant général. Cette appellation est issue de l'exercice anglo-saxon de l'acte de bâtir où, majoritairement, les architectes sont dénommés "Architects General Contractor".

Le contractant général assure une prestation globale.

Il prend en charge la totalité des travaux de la conception à la réalisation. Il est votre interlocuteur unique qui pilote votre projet du début à la fin pour une communication...

Lire la suite


Site : http://www.laclefenmain.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre architecte difference / prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre definition architecte

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du ...

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du commissionnement

1 juin 2010

Twitter LinkedIn Facebook

Par René CYSSAU - Consultant équipement du bâtiment, ex ingénieur en chef du COSTIC

Après la précédente chronique de présentation du commissionnement, passons à l'objectif concret, celui des missions avec un zoom particulier sur la mise en service et la passation de « performances », point essentiel pour garantir et pérenniser l'efficacité énergétique du bâtiment.

1°) Commissionnement et phase « Travaux » : Réalisation + Réception + Mise en service

Comment...

Lire la suite


Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre vs maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Définition de la responsabilité civile du maître d'ouvrage ...

Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC M.O.)

Le maître d'ouvrage est l'auteur principal de l'opération de construction. 

C'est la personne physique ou morale pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.

Il existe une maîtrise d'ouvrage privée libre (les particuliers, les promoteurs, par exemple) ou réglementée (les sociétés d'économie mixte [SEM]) et une maîtrise d'ouvrage publique (Etat et collectivités territoriales) dont le statut est précisé par la loi du 12 juillet 1985, dite loi " MOP ".

Le r�?le du maître d'ouvrage est complexe :

définir le programme de...

Lire la suite


Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

Maitre d'oeuvre à Vigneux-de-Bretagne : suivi de travaux ...

Votre recherche dans un rayon de 20km aux alentours de Vigneux-de-Bretagne (75 Prestataires)Masquer

ART HOME CONCEPT

13 Rue Des Hauts Paves

44000 NANTES

ArtHomeConcept atelier de maîtrise d'oeuvre à Nantes et à Clisson. De la conception à la réalisation. Du particulier au professionnel.

MAISON PLUS

90. rue de la Mairie

44240 SUCé-SUR-ERDRE

Maître d'oeuvre, 30 Année d'expérience dans le Bâtiment. Maison Plus est axée principalement sur le service et le conseil du client. Nous nous occupons de l'ensemble de votre projet. Contact...

Lire la suite


Site : http://www.118box.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre vigneux de bretagne / maitre d'oeuvre maison bretagne / travaux maison maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre de sa maison

Droit des chantiers – Fiche pratique n°10: la garde du ...

Service réglementation - LE MONITEUR.FR -

Publié le 12/06/09 à 09h45

Mots clés : Gestion des chantiers - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Marchés privés - Réglementation des marchés

Avec la théorie de la garde du chantier, l'entrepreneur, y compris le sous-traitant, est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques. La garde n'est transférée au propriétaire ou maître d'ouvrage qu'après la réception de l'immeuble.

- © www.wordle.net - garde de chantier

- Qui a la garde du chantier ?

Est considéré gardien du chantier l'entrepreneur...

Lire la suite


Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / assurance chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage