La responsabilité professionnelle | Ordre des architectes

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Tout architecte, personne physique ou morale, dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu'il accomplit à titre professionnel ou des actes de ses préposés, doit être couvert par une assurance. Chaque année, toute personne assujettie à cette obligation produit au conseil régional de l'ordre des architectes dont il...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur

Constructeur de maison dans le Morbihan à votre service

actualités

Votre constructeur en Bretagne

Adhérent à l'Union Nationale des Maisons françaises, JUBAULT Constructions, constructeur de maisons individuelles sur la Bretagne depuis 1973 (Groupe JUBAULT), possède  une forte expérience dans la construction de maisons individuelles.

Cette entreprise, de taille humaine, travaille de manière traditionnelle avec des artisans locaux...

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Site : http://www.jubault-constructions.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / construction maison individuelle bretagne / construction maison individuelle morbihan / constructeur maison individuelle morbihan 56 / construction maison individuelle eure

« L'assurance construction souffre d'un déficit de ...

Les dirigeants du groupe SFS, courtier et courtier grossiste, reviennent sur les grandes évolutions qu'a connues le monde de l'assurance construction ces dernières années et sur la stratégie des différents acteurs, sur un marché qui attend toujours la reprise.

Patrice Gilles et Antoine Guiguet, PDG et directeur général du groupe SFS

Quelles sont aujourd'hui les caractéristiques de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance decennale maitrise d'oeuvre

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / syndicat maitre d'oeuvre batiment / syndicat des maitre d'oeuvre / remuneration maitre d'oeuvre marche public

DGCCRF - Travaux à domicile | Le portail des ministères ...

 

o  Qu'entend-on par travaux à domicile ?

Les travaux effectués à domicile concernent notamment les secteurs tels que la maçonnerie, la fumisterie, le ramonage, l'isolation, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, la plomberie, l'installation sanitaire, l'étanchéité, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, la miroiterie, le revêtement de murs et de sols en tous matériaux et...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : travaux supplementaires maitre d oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

Responsabilité contractuelle et délictuelle du constructeur

Les relations Maitre d'Ouvrage / entrepreneurs au titre de la responsabilité de droit commun

 il y a 2 types de responsabilités :

Responsabilité des constructeurs : 1792 et s. Code Civil

Responsabilité contractuelle de droit commun. Nous évoquerons ici la responsabilité contractuelle de droit commun entre maitre d'ouvrage et les entrepreneurs.

 

  La nature de cette responsabilité...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte

Fissures maisons et garantie décennale - expertise ...

Fissures maisons et garantie décennale

Jeudi 8 août 2013

L'apparition de fissures dans les maisons neuves est un phénomène fréquent, ainsi qu'un désordre redouté par les propriétaires. Bien souvent, les sinistrés ne sont pas suffisamment informés, quant aux démarches à suivre, en cas de fissuration, notamment en matière de garanties de la construction. Le point sur la garantie...

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Site : http://www.lamy-expertise.fr

Thèmes liés : garantie decennale constructeur / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...

Contact

Assurance construction

Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .

Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

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ÉTUDE SUR LA NOTION D’OUVRAGE - cbf-avocats.com

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > �?TUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE

�?TUDE SUR LA NOTION D'OUVRAGE

Le 28 août 2014

La notion d'ouvrage est la clef de voûte des garanties des articles 1792 et suivants du Code civil.

 

Elle conditionne l'application de la garantie décennale qui permet de retenir la responsabilité sans faute du constructeur d'un ouvrage pour...

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Site : http://www.cbf-avocats.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d oeuvre d ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre

CONSTRUCTEURS VENDEE - Côté Maison - FORUM France 3

Posté le 27-06-2006 à 18:40:01  

 

lilitortue0 a écrit :

ouest home c'est pas mal... la roche sur yon place de la vendée (conseillé par un très bon architecte)

merci pour votre message, pourriez vous m'en dire plus sur ouest home, quelle genre de construction font-ils, leur tarifs sont-ils corrects, et le service après-vente qu'en est-il ? Merci. Yvette86

Profil supprimé

Posté le...

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Date: 2014-01-13 11:13:46
Site : http://forums.france3.fr

Thèmes liés : constructeur maison pas cher nord / forum constructeur maison d'aujourd'hui / construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / constructeur maison 49 pas cher

garantie décennale : les ouvrages concernés ...

Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Décennale

Travaux et garantie décennale

Constructions neuves , rénovation de grande ampleur ou aménagements divers :

La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment, et la non conformité à certaines normes obligatoires.

Toute entreprise dont l'objet est la réalisation de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance ...

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Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre travaux / garantie decennale constructeur / assurance decennale maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / travaux maitre d oeuvre

Assurance dommages ouvrage (France) — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...

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Date: 2017-03-12 11:50:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage wikipedia

Eco construction – Info Energie Rhône-Alpes : construire ...

Choix des matériaux de construction

Afin de respecter au mieux l'environnement, il faut regarder les matériaux utilisés à deux niveaux :

- L' énergie grise des matériaux choisis, c'est-à-dire celle qui a été nécessaire à leur fabrication,

- L'isolation proposée par l'enveloppe de votre habitation, afin de limiter les besoins en énergie pendant l'année (besoins de chauffage, de...

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Site : http://infoenergie-rhonealpes.fr

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation / assurance maitre d oeuvre

Construction maison pas cher à Nantes en Loire Atlantique ...

La construction maison pas cher à Nantes en Loire Atlantique (44), génère plusieurs avantages, comparativement à l'achat dans le neuf. Entamer un projet de construction de maison individuelle, vous fait bénéficier d'une habitation sur mesure, personnalisée à vos goûts et besoins au quotidien, et économe en matière d'énergie. Sans oublier les garanties présentées par votre...

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Site : http://www.domishabitat.com

Thèmes liés : construction maison pas cher 44 / constructeur maison loire atlantique pas cher / construction maison loir et cher / constructeur pas cher loire atlantique / constructeur maison loire atlantique nantes

Le ravalement, spécialité de notre entreprise depuis plus ...

 

Prendre une décision

Le moment venu, vous devrez choisir un prestataire qui vous accompagnera dans votre projet de ravalement. Nous vous conseillons de recevoir les deux ou trois entreprises mieux-disantes, afin d'en faire connaissance et de leur soumettre un certain nombre de questions :

Année de création

Moyens matériels dont elle est propriétaire (échafaudage, machine-outil, base de...

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Site : http://www.harmonie.fr

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux copropriete maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux

Aide permis de construire maison à bon prix, tarif ...

o Actuellement, si vous avez un projet de construction, 4 alternatives s'offrent à vous :

- vous pouvez faire appel soit à un cabinet d'architecte,

- soit à un constructeur de maisons individuelles,

- soit à un maître d'oeuvre,

- soit vous construisez vous-même votre maison (autoconstructeur).

o Or pour certains d'entre vous, ces alternatives ne sont pas totalement adaptées à...

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Site : http://www.dessinenousunemaison.com

Thèmes liés : construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / architecte maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d oeuvre architecte ou constructeur

Maitre d'oeuvre à Vigneux-de-Bretagne : suivi de travaux ...

Votre recherche dans un rayon de 20km aux alentours de Vigneux-de-Bretagne (75 Prestataires)Masquer

ART HOME CONCEPT

13 Rue Des Hauts Paves

44000 NANTES

ArtHomeConcept atelier de maîtrise d'oeuvre à Nantes et à Clisson. De la conception à la réalisation. Du particulier au professionnel.

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44240 SUCé-SUR-ERDRE

Maître d'oeuvre, 30 Année d'expérience dans le Bâtiment. Maison Plus est axée principalement sur le service et le conseil du client. Nous nous occupons de l'ensemble de votre projet. Contact...

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Site : http://www.118box.com

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Acheter un appartement sur plan (VEFA) - notaires.paris-idf.fr

Acheter un appartement sur plan (VEFA)

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publié le 20/07/2015

Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?

Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...

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Date: 2017-03-13 06:04:29
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / contrat maitre d'oeuvre travaux / cout assurance decennale maitre d'oeuvre

Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto

Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre

La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs

Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.

Le 04/12/2015 , par Chloé

Vous...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : garantie decennale constructeur / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art

Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

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EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur avec contrat de construction clé en main, tous corps d'état y compris les finitions de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en...

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Site : http://www.sarlepc.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / constructeur maison provence alpes cote d'azur / prix construction maison individuelle neuve / constructeur maison individuelle bouches du rhone / constructeur maison individuelle prix rhone alpes

Constructeurs de chalets - Volcabat à Besse et Saint ...

Maisons BBC - RT2012

SARL VOLCABAT : Constructeur de Maisons Ossature Bois BBC conforme à la RT 2012

Implantée à Besse-et-Saint-Anastaise, à proximité de Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dôme, l'entreprise Volcabat est spécialisée dans la construction de Maisons Ossature bois depuis 15 ans.

Nous sommes une entreprise familiale qui mise sur l'accompagnement de ses clients et le conseil pour chaque projet de construction.

Nous réalisons le...

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Date: 2017-03-13 05:50:17
Site : http://www.volcabat-besse-saint-anastaise.fr

Thèmes liés : constructeur maison basse consommation d'energie / constructeur maison ossature bois clermont ferrand / construction maison individuelle suivi chantier / constructeur maison basse consommation / constructeur maison bois saintes

De graves dommages affectent votre maison de moins de dix ...

De graves dommages affectent votre maison de moins de dix ans, mais la société responsable n'existe plus

Date de publication : 17/02/2017 - Logement/immobilier

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Vous demandez à l'assurance du constructeur la mise en oeuvre de la garantie décennale car votre maison a moins de dix ans et a subi des dommages. L' article 1792 du code civil prévoit que le constructeur est responsable de plein...

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Date: 2017-03-13 09:49:46
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / garantie decennale constructeur / assurance maitre d oeuvre

Constructeur maison BBC Aquitaine - Maison bioclimatique ...

CONFORT BOIS ARCHITECTURE, expert en construction bois en France, vous assiste dans toutes vos démarches auprès des institutions, ainsi que dans vos recherches de financement

Collecte de l'ensemble des pièces administratives nécessaires à l'établissement de votre projet de construction bois:

Certificat d'Urbanisme (CU)

Plan d'Occupation des Sols (POS)

Assainissements

Nous organisons les...

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Date: 2017-02-07 15:07:43
Site : http://www.confortbois.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / entreprise construction maison bois 64 / construction maison bois 64 / maitre d'oeuvre maison bois / assurance chantier maitre d'ouvrage

Constructeur maison ossature bois, maison BBC Ile-de ...

Permet à la vapeur de migrer dans la paroi

Se présente sous forme de film

Doit être parfaitement jointé pour former un milieu clos à l'air

Installé sur les murs et sous la toiture.

1.       Programmation d'un rendez-vous

CONFORT BOIS: plaquettes d'information, exemples de réalisations, qualité des prestations et des matériaux, fiche de déroulement projet

Client: description de...

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Date: 2017-02-07 15:07:43
Site : http://www.confortbois.com

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Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre travaux / assurance garantie livraison constructeur / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / cout maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitrise d'oeuvre execution

Forum chauffage tubage conduits de fumées inserts poêles à ...

- - - -

Question forum chauffage : Coût tubage cheminée

J'ai une cheminée et je viens d'apprendre qu'elle n'est pas tubée. C'est dans une maison en bois type chalet. Le tubage est-il obligatoire ? Combien coûte la pose d'un tubage ? Merci de vos réponses.

Réponse (1) d'un internaute bricoleur à cette question

Cher : environ 250 à 300 EUR, cela n'est pas obligatoire mais c'est vivement...

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Date: 2012-01-25 17:21:05
Site : http://bricovideo.forum-chauffage.com

Thèmes liés : fabricant de maison en bois pas cher / maitre d'oeuvre maison bois / constructeur de maison en bois pas cher / constructeur maison basse consommation d'energie / cout maitre d'oeuvre construction maison

Avenir maisons bois | Constructeur maisons bois et chalets ...

Maisons en bois et maisons à ossature en bois

AMB ! Avenir Maisons Bois

Construire en bois vous permet de vous inscrire dans une démarche éco responsable en protégeant l'environnement et favorisant ainsi le développement durable.

AMB sera votre partenaire   pour les départements des Alpes Maritimes et du Var-est.

Conception, vente et réalisation de maisons et chalets en bois. Réalisation de résidence de loisirs, hôtels, restaurants, écoles et collectifs.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage grâce à son réseau de professionnels, architectes ou maîtres d'oeuvre et vous...

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Site : http://avenir-maisons-bois.fr

Thèmes liés : prix construction maison ecologique bois / constructeur maison ecologique bois / constructeur maison bois alpes maritimes / constructeur maison bois allier / maitre d'oeuvre maison bois

SOUS-TRAITANCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SOUS-TRAITANCE DEFINITION

Définition de Sous-traitance

Le "sous-traitant" est un entrepreneur qui, sous la direction d'un entrepreneur principal, s'engage envers ce dernier à réaliser un travail en sous-oeuvre. Nonobstant l'absence du sous-traitant sur le chantier, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 s'appliquent au contrat de sous-traitance...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre vs maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

La livraison du logement acquis en VEFA - cbanque.com

Immobilier

La livraison d'une acquisition en VEFA

Les garanties citées ci-après (de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale) courent à partir du jour de la réception de l'ouvrage.

La réception des travaux

Le vendeur, en sa qualité de maître d'ouvrage, effectue la réception de la construction avec les entreprises. Un procès-verbal est établi dans lequel sont...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : maitre d oeuvre s maison individuelle / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / garantie decennale constructeur / contrat maitre d'oeuvre travaux

Notre concept Creactuel, créateur de maisons individuelles,

 

Le client au centre de nos préoccupations

Une entreprise à taille humaine au service du client. Nous vous accompagnons tout au long de votre projet de construction : étude terrain, étude financement, conseil et étude maison et extérieurs.

Venez découvrir nos équipes, nos agences et nos réalisations : responsables d'agence, commerciaux, dessinateurs, conducteurs de travaux... Une...

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Site : http://www.creactuel.com

Thèmes liés : choisir un maitre d'oeuvre ou un constructeur / assurance garantie livraison constructeur / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre constructeur prix / maitre d'oeuvre ou constructeur

Qui sommes-nous - ANCC

ANCC - Nos missions

Nos valeurs

Solidarité : tous les membres de l'association mettent en commun leurs connaissances et leur expérience dans un but « autre » que de partager des bénéfices.

ANCC - Nos valeurs

Histoire de l'ANCC

2009 : - Renforcement des services juridique et comptable et modernisation des moyens techniques de gestion par la création d'un réseau informatique interne. -...

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Site : http://www.ancc.fr

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Contrats administratifs entre personnes privées : abandon ...

Contrats administratifs entre personnes privées : abandon de la jurisprudence Entreprise Peyrot sur les marchés de travaux des concessionnaires d'autoroute

par AdDen avocats  o 

27 mars 2015

TC 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France, req. n° 3984

Une page (du GAJA 1 ) se tourne !

Le Tribunal des conflits vient en effet d'abandonner la jurisprudence Entreprise Peyrot...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / contrat maitrise d'oeuvre privee / contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon

Faire construire sa maison

Garanties Financières Remboursement et livraison Les garanties financières de remboursement et de livraison à prix et délais convenus, rendues obligatoires pour les constructeurs de maisons individuelles. Elles protègent les clients contre les défaillances des constructeurs et les maîtres d'ouvrage contre les risques d'inexécution des travaux ou de...

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Site : http://www.maisonshorizon.fr

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Ce qu'il faut savoir avant la remise des clés d'un logement neuf acheté en VEFA

Ce qu'il faut savoir avant la remise des clés d'un logement neuf acheté en VEFA La remise des clés est un moment important pour un propriétaire ayant acheté un logement neuf en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).

La remise des clés est un moment important pour un propriétaire ayant acheté un logement...

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Date: 2017-03-12 07:43:27
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