MENZEL • Maitre d'oeuvre en Gironde

Réaménagement intérieur

Garanties

Pour vous garantir une prestation de qualité, la société Menzel est couverte par une assurance décennale. Ainsi les futurs propriétaires peuvent profiter de leur bien en toute sérénité, en étant entièrement couverts. Les artisans auxquels fait appel Menzel sont eux aussi protégés par cette assurance.

En plus de cette garantie, la société Menzel peut vous proposer une assurance dommage-ouvrage grâce à l'aide de ses partenaires implantés en Gironde. Vous accompagner dans la recherche d'assurance fait partie de nos missions de conseil en...

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Date: 2017-03-13 09:09:37
Site : http://www.menzel-maitredoeuvre.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre chantier de construction / maitre d'oeuvre chantier / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Tarif d’un maitre d’œuvre : tous les prix et devis maitre ...

Le cout des travaux de rénovation > Tarif d'un maitre d'oeuvre : tous les prix et devis maitre d'oeuvre

Tarif d'un maitre d'oeuvre : tous les prix et devis maitre d'oeuvre

Tarif d'un maitre d'oeuvre : tous les prix et devis maitre d'oeuvre

2.6 (52%) 5 votes

Quel est le tarif d'un maître d'oeuvre ?

Vous vous apprêtez à faire construire une maison ? Dans ce cas, il est intéressant de vous renseigner sur le prix d'un maître d'oeuvre et de ses services. Tout comme un architecte, un tel spécialiste peut en effet vous aider à encadrer votre chantier et à assurer la bonne réalisation des...

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Site : http://www.renovationettravaux.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

Maitre d'oeuvre pour construire votre maison à caen, rouen ...

Devis

Maître d'oeuvre : un partenaire pour votre projet

Homme de l'art, spécialiste du bâtiment, le maître d'oeuvre vous accompagne tout au long de votre projet, depuis la conception (dessin,...), jusqu'à la remise des clés, en passant par la sélection des entreprises et le suivi du chantier. Si les maîtres d'oeuvre n'ont pas d'ordre professionnel, la profession s'organise afin d'apporter toutes les garanties que vous êtes en droit d'attendre, tant en termes de compétences que d'assurances.

Vous souhaitez faire construire votre maison ou réaliser une extension_ en faisant appel à...

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Site : http://www.ma-maison-en-normandie.com

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / syndicat maitre d'oeuvre batiment

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

L'assurance dommages-ouvrage est une assurance spécifique et obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le propriétaire) dans le cadre de travaux de construction, d'extension et de rénovation.

Souvent confondue avec l'assurance décennale, l'assurance dommages-ouvrage ne couvre pourtant pas du tout les mêmes risques et reste sous la responsabilité du particulier propriétaire !

Son principal objet est d'offrir une garantie qui permet d'être indemnisé des frais de réparation d'un dommage lié à la construction sans...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre

Le Contrat de maîtrise d'oeuvre

Le Contrat de maîtrise d'oeuvre

01/07/2012

Vous aimeriez vous impliquer pleinement dans la construction de votre maison mais vous ne vous voyez pas coordonner l'ensemble du chantier jusqu'à la réception finale.

Le recours à un maître d'oeuvre constitue alors une solution intéressante, sous réserve de bien négocier votre contrat de maîtrise d'oeuvre et d'y inclure toutes les clauses et garanties nécessaires.

Ce guide vous apportera toutes les clés pour aboutir à un accord bénéfique avec votre maître d'oeuvre. 

Définition de la maîtrise d'oeuvre

La maîtrise d'oeuvre pour une...

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Site : https://www.maitredoeuvre.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre privee / contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre

Architecte d'intérieur Paris - Maitre d'oeuvre

Architecte d'intérieur à Paris & Maître d'oeuvre

La Compositions des Espaces

L'action première: la recherche des volumes, des formes et zones, la création de la morphologie d'un univers qui stimulera vos sens en répondant à vos besoins.

l'Harmonie des Couleurs

Donner la vie à une architecture intérieure, créer l'essence même de son identité, en y harmonisant subtilement les nuances qui vous sensibiliseront.

Le Contraste des Matières

Un designer d'intérieur forge le caractère de son sujet pour le porter à maturité, confrontant plusieurs matières en cohérence avec un espace...

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Site : http://www.architecteinterieurs.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation / maitre d'oeuvre architecte difference / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte

Constructeur, architecte ou maître d'oeuvre pour ...

Constructeur, architecte ou maître d'oeuvre pour construire votre maison ?

Vous souhaitez faire construire votre maison neuve ou rénover un bâtiment ancien en Auvergne ? A qui confier votre projet ? Combien ça coute ?

Vous pourrez confier votre projet à 3 professionnels :

1. LE CONSTRUCTEUR

3. LE MAÎTRE D'OEUVRE

1. LE CONSTRUCTEUR

Il représente environ 75% du marché des constructions de maisons neuves. Le constructeur travaille dans le cadre du CMI (Contrat de construction de Maison Individuelle). Tous les constructeurs proposent ce contrat qui doit encadrer votre projet. Il a de...

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Date: 2017-03-08 19:52:39
Site : http://bcecolo.blogspot.com

Thèmes liés : prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre constructeur prix

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

 

 

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ». Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :

d'une part, tout constructeur...

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Date: 2017-03-13 04:57:23
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Maître d'oeuvre à Nantes Creatis Habitat

by Fabien Lepoivre & filed under .

Des Maîtres d'oeuvre indépendants pour des prestations sur mesure

Votre agence experte en bâtiment en Loire-Atlantique, continue de vous accompagner dans la réalisation de vos projets :

construction (de logements individuels ou collectifs, tertiaires et industriels, et même pour les collectivités locales)

rénovation et amélioration de l'habitat

extension (surélévation, plain-pied)

estimation des travaux , devis de chantiers

L'équipe de maîtres d'oeuvre Creatis Habitat assure l'étude de votre projet, la...

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Site : http://creatishabitat.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre renovation nantes / maitre d'oeuvre nantes / maitre d oeuvre nantes / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / reception de travaux sans maitre d'oeuvre

Agrandissement, rénovation : l'assurance dommages-ouvrage ...

Agrandissement, rénovation : l'assurance dommages-ouvrage peut être d'un grand secours

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Rubriques

 

Agrandissement, rénovation... l'assurance dommages-ouvrage peut être d'un grand secours

Vous envisagez de faire construire ou agrandir votre maison, ou de rénover votre appartement ? Vous avez...

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Date: 2017-02-10 01:22:05
Site : http://www.lemonde.fr

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Constructeur de maison individuelle perpignan vs maître d ...

Un projet de construction nécessite la plupart du temps le soutien d'un professionnel expérimenté.

2 choix s'offrent alors à vous: le constructeur ou le maître d'oeuvre. Mais comment faire le bon choix parmi tous ces professionnels? Quelles sont les forces et les faiblesses de chacun? Voici quelques pistes pour déterminer quel est le professionnel qui répondra le mieux à vos attentes

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre...

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Site : http://acceshabitat66.com

Thèmes liés : prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d'oeuvre maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison

Construction — Wikipédia

Réglementation[ modifier | modifier le code ]

Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre tout en évitant une distorsion du marché (corruption, etc.).

La réglementation de la construction existait déjà dans l' Antiquité , avec par exemple, en ( Mésopotamie ), le code d'Hammurabi...

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Date: 2017-03-05 14:16:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre chantier de construction / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte

L'assurance dommages-ouvrage garantissant les ...

1) L'assurance des constructions s'inscrit dans une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été instituée en janvier 1978 par la loi dite « loi Spinetta ».

Ce système d'assurance obligatoire est à double détente :

- d'une part, tout constructeur (entrepreneur, maître d'oeuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité.

La loi de 1978 (articles 1792 et suivants du code civil) dispose qu'il est assujetti à une obligation d'assurance de responsabilité décennale....

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU MAÎTRE D'OEUVRE ...

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE SPECIFIQUE DU MAITRE D'OEUVRE

Le principe est que la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre ne peut être recherchée qu'avant la réception comme pour tout constructeur. Il faut toutefois relever que la responsabilité du maître d'oeuvre peut être recherchée après la réception lorsqu'il est démontré qu'il a commis une faute dans son devoir de conseil au moment de la réception.

La décision citée ci-dessous exprime bien que la responsabilité du maître d'oeuvre ne peut plus être recherchée sur des fautes de conception éventuelles mais...

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Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre chantier / obligation du maitre d'oeuvre / obligation de moyen du maitre d'oeuvre

Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...

1.      garantie contractuelle de droit commun

La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.

Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres dont l'importance ne permet pas d'invoquer la garantie décennale. Il en est de même pour les travaux ne constituant un ouvrage au sens légal du terme.

a)      objet et contenu

Elle est...

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Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre

Comment assurer la construction de ma maison ? - Le Mag ...

Assurance

Comment assurer la construction de ma maison ?

Ça y est, vous avez le prêt et vous avez acheté le terrain idéal : vous pouvez vous lancer dans la construction de votre maison ! Entre la pose de la première pierre et votre installation dans votre nouveau chez vous, il est nécessaire que vous vous assuriez pour garantir la bonne fin de votre projet.

13 février 2015 Temps de lecture : 2 min

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Pourquoi prendre une assurance dès le début ?

Même si vous faites appel à des professionnels pour réaliser votre projet, vous êtes, selon la loi,...

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Date: 2017-03-13 09:20:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier construction maison / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / assurance decennale maitre d'oeuvre / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage

Sa portée - Expert près la cour d'appel de Rennes et la ...

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

vendredi 30 décembre 2011

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

En fin de chantier, il est d'usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d'un maître d'oeuvre, de signer un procès verbal de réception.

La réception est "l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve", suivant l'article 1792-6 du Code civil (inséré par l'article 2 de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 -Journal Officiel du 5 janvier 1978- en...

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Site : http://jacquesargaud.canalblog.com

Thèmes liés : travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre / role du maitre d'oeuvre d'execution

Constructeur ou maitre d'oeuvre - aufeminin.com

16 mars 2010 à 12h25

Construction

Bonjour,

Je viens de lire la réponse de noemma21 sur le sujet et je suis un peu interloquée.

Quand on fait construire une maison avec un constructeur, un maitre d'oeuvre ou un archi, il faut signer un contrat de construction de maison individuelle (CMI) et vérifier que le professionnel a un assurance responsabilté Décennale et Civile pour la CMI.

Dans le contrat de CMI, il y a toutes les garanties et la DO (Dommage Ouvrage) est obligatoire pour de la construction. Il faut savoir que la DO vous la paierez que vous passiez par un constructeur ou un autre...

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Date: 2015-10-07 20:48:03
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

Les assurances obligatoires des PME-PMI / Assurances ...

Exploitation d'aéronef(s) .

I. INTRODUCTION

La PME algérienne est définie [1] comme une entreprise de production de biens et/ou de services employant entre 1 et 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 2 milliards de dinars.

Pour assurer sa pérennité, une entreprise, quel que soit son statut juridique, doit faire face à un ensemble de risques dès sa création.

Le risque « zéro » n'existant pas, les mesures préventives ne suffisent pas à elles seules et nécessitent d'être complétées par un certain nombre d'assurances qui accompagnent l'entreprise en lui...

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Date: 2017-03-13 12:15:14
Site : http://www.cna.dz

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre / obligation maitre d'ouvrage erp

Ouvrage, Chantier | Forum

n'importe quel assureur,demande qu'un professionel(b.e archi.maitre d'oeuvre) s'occupent du suivie de chantier pour vour vous delivrer la dommage ouvrage.  [...] Mr PATFOORT (maitre d'oeu.   [...] M & Mme restons raisonnable dans ce domaine prenez vos responsabilité envers vos artisans exécutant ou prenez conseil auprès d'un de mes confrères vous aurez beaucoup moins de soucis si il y avait un jour une malfacon §§§§§.   [...]

Sujet: Pas d'accord et murs pas finis...

Bon, excusez-moi mais comme le sujet que j'ai ouvert en début d'après-midi semble avoir totalement disparu...

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Site : http://conseils.travaux.com

Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

Chantier : les documents que vous devez exiger (et les ...

Quels sont les documents administratifs que l'entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d'ouvrage ?

Tout dépend du contrat que le maître d'ouvrage a signé. Si les contrats d'entreprises ou de maîtrise d'oeuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d'obligations légales auxquelles l'entreprise doit se soumettre.

Dans ces quatre cas, toutefois, il existe un tronc commun. «Les entreprises doivent disposer d'une assurance pour couvrir leur responsabilité civile et apporter une garantie décennale»,...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / maitre d oeuvre s maison individuelle / contrat maitre d'oeuvre type / maitre d'oeuvre construction maison individuelle

Construire sa maison : les pièges à éviter - Les travaux d ...

Construire sa maison : les pièges à éviter

Construire sa maison : les pièges à éviter

 

Le 1er avril, on essaie seulement d'esquiver les poissons collés dans le dos et autres farces et attrapes, mais quand on construit une maison, il faut faire attention aux chausse-trappes pendant plusieurs jours ! Avec l'aide de SeLoger.com, ACORT vous fait une formation accélérée sur comment éviter les pièges lors de la construction d'une maison !

 

 

Construire sa maison, choisir le bon contrat

Quand le constructeur fournit le plan et se charge de la construction pour ...

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Site : http://acort.over-blog.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d oeuvre s maison individuelle

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des réparations est aléatoire et, surtout, prend beaucoup de temps.

Ce qui ne fait pas l'affaire des occupants qui ne souhaitent qu'une seule chose : une réparation rapide ou, au moins, de l'argent pour payer...

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Date: 2017-03-13 10:46:47
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre

CAA Marseille 3 octobre 2016 Le devoir de conseil du ...

SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE, avocat

lecture du lundi 3 octobre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner in solidum la société Lafarge Bétons Sud, la société 3A Architectes, M. E..., la société Mediteg Iosis Méditerranée et le bureau de contrôle Socotec à lui verser la somme de 263 985,27 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter...

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Site : http://citia.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Dommages ouvrages - MAAF Assurances

Particuliers ou professionnels, vous décidez de faire construire ou d'agrandir une maison ? Comment bien vous protéger ?

L'assurance Dommages Ouvrage vous permet le remboursement et la réparation des désordres qui se produisent après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d'oeuvre, entreprises). 

 

L'assurance Dommages Ouvrage est-elle obligatoire ?

La garantie Dommages Ouvrage est bien une assurance obligatoire en cas de construction d'une maison, d'extension à une maison existante (ex : création d'un étage,...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage / construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / maitre d'oeuvre construction maison / travaux maison maitre d'oeuvre

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

6 votes (4.17)

5

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Pourtant obligatoire, elle n'est pas souscrite par la plupart des particuliers construisant pour eux-mêmes une maison individuelle. Les primes sont trop chères, les...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Garantie Constructeur Non Réalisateur CNR EVE assurances

La garantie constructeur non réalisateur c'est quoi ?

La garantie constructeur non réalisateur appelée aussi CNR est une garantie complémentaire à l' assurance dommages ouvrage . Elle a pour objet de garantir la responsabilité décennale des constructeurs non-réalisateurs  d'opérations de construction telles que définies par l'ordonnance n°2005-658 du 8 Juin 2005.

Obligations / Responsabilités

Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, le particulier qui revend, le marchand de bien, le promoteur immobilier doit souscrire une...

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Site : https://eve-assurances.fr

Thèmes liés : assurance garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / garantie constructeur non realisateur / assurance constructeur non realisateur particulier / assurance constructeur non realisateur

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

Garanties obligatoires

Ces garanties sont obligatoires et gratuites, et sont a minima proposées avec le bien par le professionnel : si celui-ci ne respecte pas ses obligations, le producteur pourra engager des poursuites contre lui. Elles concernent soit le matériel (modules photovoltaïques, câbles, coffrets électriques, onduleurs, etc.) soit la mise en oeuvre. Ces garanties sont indépendantes les unes des autres.

Garanties matériel

Les garanties liées aux produits (panneaux, onduleurs) sont rattachées au fabricant de ces produits. En cas de panne, le producteur doit s'adresser...

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Date: 2017-03-13 10:57:30
Site : http://www.photovoltaique.info

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"Glossaire - Contrats de Partenariat" - Sénat

Langue

Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Lois  > "Glossaire - Contrats de Partenariat"

GLOSSAIRE

DU CONTRAT DE PARTENARIAT

Appel d'offres :Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats, à savoir non seulement le prix mais également des éléments tels que la qualité technique, les...

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Date: 2010-06-17 11:31:35
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / remuneration maitre d'oeuvre marche public

Construire sa maison | Prêt pour financer sa construction

Les servitudes d'intérêt privé et les servitudes d'urbanisme

L'achat du terrain

Il s'effectue en deux étapes :

1ère étape : La promesse de vente C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente. Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction à un notaire.

Vérifiez qu'elle contient :

Les conditions suspensives de l'obtention de votre prêt et de l'obtention du permis de construire.

Toutes les références cadastrales du terrain. Vous serez tenu de verser un acompte (en général entre 5 et...

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Site : http://www.creditfoncier.fr

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Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l'ouvrage durant dix ans. Par ailleurs, la responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / travaux public maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du ...

Efficacité énergétique du bâtiment : les missions du commissionnement

1 juin 2010

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Par René CYSSAU - Consultant équipement du bâtiment, ex ingénieur en chef du COSTIC

Après la précédente chronique de présentation du commissionnement, passons à l'objectif concret, celui des missions avec un zoom particulier sur la mise en service et la passation de « performances », point essentiel pour garantir et pérenniser l'efficacité énergétique du bâtiment.

1°) Commissionnement et phase « Travaux » : Réalisation + Réception + Mise en service

Comment...

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Site : http://conseils.xpair.com

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre vs maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...

La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.

Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 41215 fois, 14 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation, d'utilisation et de standing.

Sa réfection est un événement important de la vie d'un immeuble en copropriété.

Les copropriétaires doivent êtres attentifs à toutes les décisions qui concernent la...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux copropriete maitre d'oeuvre / travaux supplementaires maitre d oeuvre / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage

Constructeur de maison individuelle - Comparateur

9. La réception des travaux

Trouver votre constructeur près de chez vous

Sélectionnez le département où vous souhaitez faire construire et faîtes une demande d'informations gratuite et sans engagement auprès de notre réseaux de constructeurs locaux. Nous sélectionnons pour vous les constructeurs qui répondent le mieux à vos critères de construction et envoyons votre demande gratuitement et sans engagement de votre part. C'est simple et rapide. Les constructeurs vous feront parvenir une étude personnalisée de votre projet.

1 - Budget

Faire une estimation du budget que vous...

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Site : http://www.constructeursdemaison.com

Thèmes liés : construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / faire construire maitre d'oeuvre ou constructeur

Faire appel à un architecte pour construire sa maison

Réussir mon projet immobilier Contenu conçu & proposé par CREDIT AGRICOLE e-immobilier

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Contenus réalisés par les équipes de M Publicité, la régie publicitaire du Monde. La rédaction n'a pas participé à leur réalisation.

Faire appel à un architecte pour construire sa maison

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Du permis de construire à la livraison du chantier, voici toutes les étapes pour faire construite sa maison individuelle avec un architecte

Quand on rêve de faire construire sa maison , faire appel à un architecte constitue un gage de réussite. Au-delà de 170 m2, sa supervision est...

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Date: 2017-02-10 05:51:09
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Droit des chantiers – Fiche pratique n°10: la garde du ...

Service réglementation - LE MONITEUR.FR -

Publié le 12/06/09 à 09h45

Mots clés : Gestion des chantiers - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Marchés privés - Réglementation des marchés

Avec la théorie de la garde du chantier, l'entrepreneur, y compris le sous-traitant, est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques. La garde n'est transférée au propriétaire ou maître d'ouvrage qu'après la réception de l'immeuble.

- © www.wordle.net - garde de chantier

- Qui a la garde du chantier ?

Est considéré gardien du chantier l'entrepreneur...

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Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? - MAISON BOIS ...

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre?

Publié par Patrice Cerveau

Un projet de construction nécessite la plupart du temps le soutien d'un professionnel expérimenté. 3 choix s'offrent alors à vous: le constructeur, le maître d'oeuvre ou l'architecte. Mais comment faire le bon choix parmi tous ces professionnels? Quelles sont les forces et les faiblesses de chacun? Voici quelques pistes pour déterminer quel est le professionnel qui répondra le mieux à vos attentes.

Critère 1: La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le...

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Faire jouer la garantie décennale - Droit - Notre Temps

16 janvier 2014 à 21:01 | #

Bonsoir,

Je viens de lire votre courrier et j'ai l'impression de lire ma propre histoire ! Mon constructeur aussi était basé vers Aix-en-Provençe et semble d'ailleurs coutumier du fait d'ouvrir des sociétés, de faire quelques chantiers truffés de malfaçons, d'encaisser une grande partie de l'argent et ensuite de déménager sans payer les intervenants puis de dissoudre sa société !

Une partie de mon toit vient de s'effondrer et l'assurance invoque les mêmes raisons pour ne pas payer !

Dites-moi où vous en êtes de vos démarches ! J'ai entamé une...

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Qu'est-ce qu'un contractant général ? | La clef en main ...

La clef en main, architecte contractant général à Paris > Qu'est-ce qu'un contractant général ?

Qu'est-ce qu'un contractant général ?

La Clef En Main est un contractant général. Cette appellation est issue de l'exercice anglo-saxon de l'acte de bâtir où, majoritairement, les architectes sont dénommés "Architects General Contractor".

Le contractant général assure une prestation globale.

Il prend en charge la totalité des travaux de la conception à la réalisation. Il est votre interlocuteur unique qui pilote votre projet du début à la fin pour une communication...

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Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance construction

Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Leur responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des...

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Date: 2017-03-13 09:22:13
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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits adaptés aux besoins spécifiques des clients recherchant des garanties correspondant à la taille et à l'activité de leur entreprise. Nos solutions d'assurance « sur mesure », dotées de...

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Les groupements de maîtrise d œuvre et le rôle du ...

Les groupements de maîtrise d oeuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics L'organisation de la maîtrise d'oeuvre en groupement s'est durablement installée dans la pratique des marchés publics. Les avantages du groupement, notamment par le partage des compétences et des savoir-faire de chaque spécialiste qui compose l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ne sont plus à justifier. Pour ce cadre d'exercice, le législateur a bien défini les contours juridiques du groupement qui peut présenter, s'il est mal "ficelé", des risques importants pour chacun de ses membres et plus...

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SALON DE L'HABITAT DU SENEGAL - LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON

Le devis et les plans doivent être signés par l'entrepreneur et par vous-même : ils ne peuvent être modifiés sans votre accord.

Le prix et ses conditions de révision

Exigez que soient énoncées dans le contrat toutes indications sur le prix et les modalités de sa révision éventuelle. Le contrat peut être conclu : A prix forfaitaire et non révisable, formule qui vous permet de maîtriser, le mieux, le coût de la construction ou des travaux.

Vous convenez avec l'entrepreneur d'un prix global forfaitaire, en contrepartie d'un travail déterminé à l'avance. Le devis doit contenir...

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Site : http://www.senhabitat.sn

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La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il faut accorder de l'importance est le choix du terrain : de celui-ci découle toutes les bases de l'opération.

Son emplacement, isolé ou en lotissement, entraîne des démarches et des conséquences...

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Jurisprudence - Citia - Conseil en achat public ...

L'indemnité de résiliation ne doit pas être manifestement disproportionnée

09/03/2017

Dans un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d'État rappelle qu'un contrat administratif ne peut prévoir une indemnité de résiliation manifestement disproportionnée au regard du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation.

Attention à la signature précipitée du contrat !

07/03/2017

Dans un arrêt rendu le 14 février 2017, le Conseil d'État a sanctionné financièrement une commune qui a signé un contrat de délégation de service public (DSP) de manière précipitée, sans...

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Site : http://citia.fr

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Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez particulier. En effet, en règle générale, le constructeur propose des maisons "catalogues" dont la conception a été étudiée avant la demande du client. Les constructeurs construisent ainsi beaucoup de...

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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit sur les acquisitions d'immeubles nécessaires au fonctionnement des services des mutuelles ou de leurs oeuvres sociales.

En mars 1993, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : http://www.senat.fr

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Responsabilités et statuts de l'Architecte - Avocats ...

"L'architecture est une expression de la culture".

C'est ainsi que débute l'article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. De plus, les créations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être contrôlées, réglementées et suivre un certain nombre de règles juridiques. L'architecte est présenté par la loi de 1977 comme le professionnel étant à même de faire respecter et d'appliquer l'objectif culturel et environnemental placé dans la construction....

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Date: 2017-03-13 09:12:44
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Le contrat de construction de maison individuelle par ...

Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.

Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise qualité fréquente des travaux réalisés par ces sociétés, il est apparu au législateur qu'il était nécessaire de réglementer de façon rigoureuse ce contrat.

Les règles prévues en la matière sont donc essentiellement...

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Date: 2017-03-02 09:10:29
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DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...

Malfaçon - 19/12/2016

 

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

 

 

Responsabilité

La malfaçon est un défaut ou une imperfection d'une construction résultant d'une mauvaise exécution. On parle également de « désordre ».

Les constructeurs sont responsables envers le maître de l'ouvrage [1] des...

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Date: 2017-03-13 06:11:37
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