Construire sa maison : les pièges à éviter - Les travaux d ...

Construire sa maison : les pièges à éviter

Construire sa maison : les pièges à éviter

 

Le 1er avril, on essaie seulement d'esquiver les poissons collés dans le dos et autres farces et attrapes, mais quand on construit une maison, il faut faire attention aux chausse-trappes pendant plusieurs jours ! Avec l'aide de SeLoger.com, ACORT vous fait une formation accélérée sur comment éviter les pièges lors de la construction d'une maison !

 

 

Construire sa maison, choisir le bon contrat

Quand le constructeur fournit le plan et se charge de la construction pour ...

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Site : http://acort.over-blog.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d oeuvre s maison individuelle

Communiqués de presse | Groupe Egis

 

Une bibliothèque multimédia rayonnante

Située sur un ancien site industriel, sur la presqu'île de Caen, la bibliothèque multimédia Alexis de Tocqueville est un nouvel équipement culturel, dont le rôle sera de porter dans l'agglomération, mais aussi sur l'ensemble du territoire régional, une nouvelle relation à la lecture, à la culture et à l'information.

Lieu de mémoire, de conservation et de diffusion des savoirs, la bibliothèque, en forme de croix, regroupe 4 pôles localisés et convergents : les arts à l'est, les sciences humaines au sud, la littérature à l'ouest et...

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Date: 2017-03-13 09:40:20
Site : http://www.egis.fr

Thèmes liés : maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / maitrise d'oeuvre maitrise d'ouvrage en anglais / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l'ouvrage durant dix ans. Par ailleurs, la responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre...

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Site : http://eisl.eu.com

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Avant Propos - marclartigue.free.fr

4.1            Conclusion du marché

 

4.1.1 Acceptation

La convention faisant la loi des parties, le présent document ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est soit signé pour acceptation par les parties contractantes, soit rendu applicable par une disposition du cahier des clauses administratives particulières du marché.

Les pièces particulières du marché peuvent déroger aux dispositions du présent document après accord entre les parties.

Le marché est conclu par l'acceptation, par le maître de l'ouvrage, de l'engagement présenté par...

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Date: 2006-11-13 10:48:47
Site : http://marclartigue.free.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Site de DICT - sogelink.fr

Optimisez la gestion de vos DT avec la solution DICT.fr

Avec plus de 60 000 utilisateurs, DICT.fr est la solution de référence dans le domaine du BTP. Depuis 16 ans, elle accompagne au quotidien les responsables de projets dans leurs démarches préalables au commencement de chantiers, conformément à la réglementation DT-DICT en vigueur ( décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et  arrêté du 15 février 2012 ).

Aujourd'hui plus de 80% des DT et DICT et 50% des récépissés émis en France sont réalisés sur DICT.fr

 

Réglementation DT-DICT : le rôle du responsable de projet

Le...

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Site : https://www.sogelink.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d oeuvre d ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage

Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d ...

FICHES PRATIQUES // Locaux et travaux

Chantiers du bâtiment et du génie civil - Champ d'application

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Synthèse

Le Code du travail définit les prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en oeuvre sur les chantiers de bâtiment et de génie civil qu'il convient de distinguer de simples travaux d'entretien d'une part et des travaux réalisés par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice d'autre part.

Textes : Code du travail, art. L 4531-1 à L 4532-18

Travaux réalisés dans le cadre d'un...

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Date: 2017-03-13 09:50:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / travaux maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation maitre d'oeuvre chantier

Paysagiste — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Paysagiste (homonymie) .

 Ne doit pas être confondu avec Peintre paysagiste .

Paysagiste

Paysagiste DE, Paysagiste DPLG, Ingénieur en Paysage

Compétences requises

lecture de paysage, analyse, recherche, écoute, conception [1]

Niveau de formation

�?tudes supérieures de Paysage en France

Professions voisines

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un paysagiste est un technicien qui conçoit des projets d'aménagements extérieurs impliqué dans la compréhension, l'analyse et le diagnostic, la conception et l'aménagement d'espaces paysagers à...

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Date: 2017-03-11 20:06:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du mandataire maitrise d'oeuvre / maitrise d oeuvre architecte / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / formation maitrise d'oeuvre batiment

Contenu et caractère des prix Article 10 du CCAG-Travaux 2009

CCAG Travaux 2009 - Chapitre II - Prix et règlement des comptes

 

Contenu et caractère des prix

10.1. Contenu des prix :

10.1.1. Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux, impôts et taxes, et assurer au titulaire une marge pour risques et bénéfice. Toutefois, les prix sont indiqués dans le marché hors taxe à la valeur ajoutée (TVA).

A l'exception des seules sujétions mentionnées dans le marché comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de toutes les...

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Site : http://www.marche-public.fr

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Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de la maison, s'il y a lieu,

du coût des prestations éventuelles choisies en option.

Le prix global ainsi défini est forfaitaire et définitif, sous réserve de sa révision éventuelle selon les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

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Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? - MAISON BOIS ...

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre?

Publié par Patrice Cerveau

Un projet de construction nécessite la plupart du temps le soutien d'un professionnel expérimenté. 3 choix s'offrent alors à vous: le constructeur, le maître d'oeuvre ou l'architecte. Mais comment faire le bon choix parmi tous ces professionnels? Quelles sont les forces et les faiblesses de chacun? Voici quelques pistes pour déterminer quel est le professionnel qui répondra le mieux à vos attentes.

Critère 1: La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le...

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Site : http://maisonboisdarchitecte.over-blog.com

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Constructeur de maison individuelle - Comparateur

9. La réception des travaux

Trouver votre constructeur près de chez vous

Sélectionnez le département où vous souhaitez faire construire et faîtes une demande d'informations gratuite et sans engagement auprès de notre réseaux de constructeurs locaux. Nous sélectionnons pour vous les constructeurs qui répondent le mieux à vos critères de construction et envoyons votre demande gratuitement et sans engagement de votre part. C'est simple et rapide. Les constructeurs vous feront parvenir une étude personnalisée de votre projet.

1 - Budget

Faire une estimation du budget que vous...

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Site : http://www.constructeursdemaison.com

Thèmes liés : construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / faire construire maitre d'oeuvre ou constructeur

Prix de construction de maison - plans-maisons.com

Prix de construction de la maison TT0601

Valeur Mars 2007

Surface habitable: 137 mÂ?

Prix de construction de maison

La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ?  un tarif de vente, induit que la maison ?  construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ?  un prix ??tabli ?  l'avance.

Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de construire dans le temps, l'espace, la soci??t?? humaine influent au point que le co??t de la maison ne peut-??tre obtenu qu'une fois celle ci r??alis??e.

Les professionnels de la construction...

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Date: 2013-10-18 16:28:48
Site : http://www.plans-maisons.com

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EQUU9301161D Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif ...

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHCR.htm

Article ler : Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, sont définies conformément aux dispositions du présent décret.

CHAPITRE Ier - Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre

Article 2 : Les éléments de mission énumérés à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susvisée sont précisés, selon...

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Site : http://www.marche-public.fr

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Fissures maisons et garantie décennale - expertise ...

Fissures maisons et garantie décennale

Jeudi 8 août 2013

L'apparition de fissures dans les maisons neuves est un phénomène fréquent, ainsi qu'un désordre redouté par les propriétaires. Bien souvent, les sinistrés ne sont pas suffisamment informés, quant aux démarches à suivre, en cas de fissuration, notamment en matière de garanties de la construction. Le point sur la garantie décennale qui peut être activée en cas de fissures sur une maison de moins de 10 ans.

 

 

Fonctionnement et caractéristiques de la garantie décennale

La garantie décennale fait partie des garanties...

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Site : http://www.lamy-expertise.fr

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Télécharger chantier btp gratuit - Gratuiciel.com

Chantier est un logiciel de gestion conçu pour les entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics [...] Logiciel pour les artisans du bâtiment , Complet et très simple il répond aux besoins spécifiques de tous les corps d'état.

Créez vos devis à partir d'une bibliothèque de p | Créez vos devis à partir d'une bibliothèque de plus de 5500 ouvrages vos devis avec descriptifs détaillés sont calculés et mis en page en...chant Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Gestion commerciale > CHANTIER

ActivTP

Logiciel Windows

Dans la gestion...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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Tout savoir sur les devis travaux | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Démarches légales > Tout savoir sur les devis travaux

Tout savoir sur les devis travaux

Tout savoir sur les devis travaux

20 votes (3.65)

37

Un devis n'est pas un simple tableau d'information sur toutes les phases d'un chantier avant sa réalisation. Il s'agit d'un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d'ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d'application, modifications... Revue en détail d'un document indispensable.

Sommaire

 

Modèle de devis

Il s'agit en fait d'un descriptif estimatif mais...

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Site : http://www.travaux.com

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Gestion De Chantier - fr.slideshare.net

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Gestion De Chantier

1. Royaume du maroc -=-=-=- ORMVA de Tafilalet -=-=-=- subdivision SER Erfoud Réalisé par : OURAHOU Mohamed Avril 2003

2. 2 ETAPES D'UNE GESTION DE CHANTIER I- PRÉPARATION DU CHANTIER, II- PLANIFICATION DES TRAVAUX, III- INSTALLATION DU CHANTIER, IV- SUIVI ET CONTRÔLE ÉCONOMIQUE DES TRAVAUX, V- SUIVI ET CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX, VI- LIVRAISON DE L'OUVRAGE.

3. 3 ...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : travaux avec maitre d'oeuvre / role du maitre d'oeuvre d'execution / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre chantier / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

SALON DE L'HABITAT DU SENEGAL - LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON

Le devis et les plans doivent être signés par l'entrepreneur et par vous-même : ils ne peuvent être modifiés sans votre accord.

Le prix et ses conditions de révision

Exigez que soient énoncées dans le contrat toutes indications sur le prix et les modalités de sa révision éventuelle. Le contrat peut être conclu : A prix forfaitaire et non révisable, formule qui vous permet de maîtriser, le mieux, le coût de la construction ou des travaux.

Vous convenez avec l'entrepreneur d'un prix global forfaitaire, en contrepartie d'un travail déterminé à l'avance. Le devis doit contenir...

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Site : http://www.senhabitat.sn

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Maître d'oeuvre Rennes Construction neuf rénovation extension

Bureau d'étude et maîtrise d'oeuvre

Les missions du Maître d'Oeuvre

De l'avant-projet à la réception des travaux, en passant par le dépôt de permis de construire et les visites de chantier, découvrez les missions du maître d'oeuvre et les prestations de JT Habitat.

>> En savoir plus

Décennale et Dommages-ouvrage

Pour votre tranquillité, JT Habitat vous fournit une explication claire sur les assurances relatives aux projets de construction (Assurance décennale, Dommages-ouvrage).

Nous vous aidons et vous mettons en contact avec nos partenaires assureurs...

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Site : http://www.jthabitat.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre rennes extension / maitre d'oeuvre rennes renovation / tarif maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre maison bois rennes

Le contrat de construction de maison individuelle par ...

Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.

Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise qualité fréquente des travaux réalisés par ces sociétés, il est apparu au législateur qu'il était nécessaire de réglementer de façon rigoureuse ce contrat.

Les règles prévues en la matière sont donc essentiellement...

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Date: 2017-03-02 09:10:29
Site : https://sites.google.com

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Garantie décennale : définition | Companeo.com

Assurance décennale

Garantie décennale : définition

La garantie décennale, également appelée assurance décennale, RC décennale ou même  assurance construction , couvre les dommages qui peuvent résulter d'un vice caché sur du gros oeuvre. Littéralement, le terme décennal a pour définition qui dure 10 ans.

Définition de la garantie décennale

La garantie décennale est valable pendant 10 ans à compter de la date de livraison/réception des travaux, sans qu'il ne soit nécessaire d'attendre une décision de justice. Le délai démarre lors de la signature de l'acte...

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Site : http://www.companeo.com

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La maîtrise d’oeuvre – ETI Construction

Vous êtes ici : Accueil > Boite à outils > Dossiers pratiques > La maîtrise d'oeuvre

6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

La maîtrise d'oeuvre

Qu'est-ce qu'un maîtrise d'oeuvre ? Il n'en n'existe pas une définition unique mais, on trouve notamment des définitions du maître d'oeuvre dans différentes normes comme la norme AFNOR. Le point dans ce dossier pratique sur la maîtrise d'oeuvre.

Généralités

Définition

Il n'existe pas une définition unique de la maîtrise d'oeuvre. Mais, on trouve, notamment, des définitions du maître d'oeuvre dans...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance construction

Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Leur responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des...

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Date: 2017-03-13 09:22:13
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

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RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits adaptés aux besoins spécifiques des clients recherchant des garanties correspondant à la taille et à l'activité de leur entreprise. Nos solutions d'assurance « sur mesure », dotées de...

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Site : https://rcdpro.fr

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La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il faut accorder de l'importance est le choix du terrain : de celui-ci découle toutes les bases de l'opération.

Son emplacement, isolé ou en lotissement, entraîne des démarches et des conséquences...

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Site : http://www.adil24.org

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Maître d'oeuvre - contrat maitre d'oeuvre - ouvrage ...

Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Le contrat de maîtrise d'oeuvre est un contrat de louage d'ouvrage, également appelé contrat d'entreprise.

Il précise le contenu de la mission, les modalités de la rémunération du maître d'oeuvre, et le mode d'attribution des travaux CCH - Décret n° 93-1268

Il n'est pas spécifiquement réglementé.

Il est indépendant des marchés de travaux.

Dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre vous signez :

un contrat avec le maître d'oeuvre

autant de contrats qu'il y a de corps d'état.

Le maître d'oeuvre

soit un professionnel non architecte (maître...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : seuil maitrise d'oeuvre marche public / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / avenant maitrise d'oeuvre marche public forfait remuneration / avenant maitrise d'oeuvre marche public

Jurisprudence - Citia - Conseil en achat public ...

L'indemnité de résiliation ne doit pas être manifestement disproportionnée

09/03/2017

Dans un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d'État rappelle qu'un contrat administratif ne peut prévoir une indemnité de résiliation manifestement disproportionnée au regard du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation.

Attention à la signature précipitée du contrat !

07/03/2017

Dans un arrêt rendu le 14 février 2017, le Conseil d'État a sanctionné financièrement une commune qui a signé un contrat de délégation de service public (DSP) de manière précipitée, sans...

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Site : http://citia.fr

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche prive / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / avenant maitrise d'oeuvre marche public / avenant contrat de maitrise d'oeuvre marche public

DGCCRF - Travaux à domicile | Le portail des ministères ...

 

o  Qu'entend-on par travaux à domicile ?

Les travaux effectués à domicile concernent notamment les secteurs tels que la maçonnerie, la fumisterie, le ramonage, l'isolation, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, la plomberie, l'installation sanitaire, l'étanchéité, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, la miroiterie, le revêtement de murs et de sols en tous matériaux et l'installation électrique.

Ils peuvent concerner soit des travaux de réparation, d'entretien et de dépannage, soit des travaux de construction, de création ou d'amélioration de l'habitat.

Pour...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : travaux supplementaires maitre d oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

Bim Generation (Bouygues Construction) : Construire avant ...

LA RÉVOLUTION DE

LA MAQUETTE NUMÉRIQUE

L'émergence de la maquette numérique et la gestion des informations qu'elle contient permet désormais de concevoir, construire et exploiter les ouvrages d'une manière plus fiable, plus rapide et plus économique.

Chez Bouygues Construction, acteur global de la construction et des services, nous sommes convaincus que Le BIM joue un rôle majeur dans le passage à des modes constructifs plus industriels et représente l'avenir et une source majeure de progrès pour toutes nos parties prenantes.

Nos directions Prospective, R&D et Techniques Bouygues...

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Site : http://www.bimgeneration.com

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GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP ...

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GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP DOSSIER DE PRESSE SOLIDAIRE QUI AGIT CONTRE LE VOL SELON LE BUREAU D É TUDES CEROC

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1 GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 : LE VOL SUR LES CHANTIERS : REPÈRES FICHE 2 : UNE ENTREPRISE EN PLEIN...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre chantier de construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation maitre d'oeuvre chantier / maitre d'oeuvre chantier / assurance chantier maitre d'ouvrage

Maîtrise d'oeuvre (MOE - Loi MOP) - procédures de ...

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Définition

Le mai tre d'oeuvre a pour mission de concevoir, de coordonner et de contro ler la bonne exe cution des travaux. 

L'article 7 de la loi modifie e du 12 juillet 1985, dite loi MOP, donne pour de finition de la mai trise d'oeuvre la mission « que le mai tre de l'ouvrage peut confier a une personne de droit prive ou a un groupement de personnes de droit prive » afin « d'apporter une re ponse architecturale, technique et e conomique au programme » de fini par le mai tre de l'ouvrage.

Le Décret 2016-360...

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Date: 2017-03-10 10:54:35
Site : http://www.acheteurs-publics.com

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Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez particulier. En effet, en règle générale, le constructeur propose des maisons "catalogues" dont la conception a été étudiée avant la demande du client. Les constructeurs construisent ainsi beaucoup de...

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Site : http://conseils-thermiques.org

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La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit sur les acquisitions d'immeubles nécessaires au fonctionnement des services des mutuelles ou de leurs oeuvres sociales.

En mars 1993, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a...

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Date: 2009-04-03 10:42:37
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

études préalables programmation architecturale urbaine ...

Bordeaux (Gironde)

Regroupement de Services au CHU - Groupe Hospitalier Sud - Haut Lévêque

Le CHU de Bordeaux souhaite regrouper sur un site unique l'ensemble de sa filière médico-chirurgicale d'hépato-gastro-entérologie. Un nouveau bâtiment prendra place sur le site de l'Hôpital de Haut-Lévêque ; son programme comprend 200 lits, 12 salles d'opération, les consultations et la logistique du bâtiment.

Réalisée en 2010-2011, l'intervention de Polyprogramme consiste à proposer un schéma de répartition des activités et une faisabilité dans un contexte complexe et permettant de...

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Site : http://www.polyprogramme.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre batiment gironde / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre batiment / maitre d oeuvre batiment

Responsabilités et statuts de l'Architecte - Avocats ...

"L'architecture est une expression de la culture".

C'est ainsi que débute l'article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. De plus, les créations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être contrôlées, réglementées et suivre un certain nombre de règles juridiques. L'architecte est présenté par la loi de 1977 comme le professionnel étant à même de faire respecter et d'appliquer l'objectif culturel et environnemental placé dans la construction....

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Date: 2017-03-13 09:12:44
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Photos TP • Afficher le sujet - [RN20] Déviation d'Ax-les ...

Posté: 29 Aoû 2014 10h04 

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Localisation: Carcassonne

La Dépêche du Midi a écrit:

Après la confirmation de l'état portant sur le versement de 5,75 millions d'euros, le chantier de contournement d'Ax-les-Thermes va entrer dans une nouvelle phase.

C'est un chantier dont les Axéens rêvent depuis des années. Une déviation permettant d'éviter les bouchons désormais habituels sur ce tronçon qui traverse Ax-les-Thermes. Le contournement de la ville est sur les rails.

Les travaux relatifs à la chaussée ont repris depuis le...

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ACI Assurances

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ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIERS

La police TRC couvre tous les dommages et pertes accidentels subis par l'ouvrage survenus pendant la période de garantie. Cette assurance est destinée à couvrir les travaux de Bâtiments, Travaux Publics et de génie civil comme :

o Les bâtiments à usage de logement, locaux administratifs, hôtels, hôpitaux, magasins, restaurants, etc.

o Les bâtiments à usage public ou industriel : usine, école, théâtre, cinéma, piscine, salle de fête, magasins...

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Airbat est un logiciel spécialisé dans la gestion des chantiers grâce à des fonctionnalités pensées...

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Pragma Partenaires SA, Lausanne

ASSISTANT

DE PROJET

La formation continue des collaborateurs représente un apport de connaissances, et un capital d'innovation aussi indispensables à l'entreprise que précieux pour les clients.

Pragma Partenaires SA assume le pilotage des projets, seule ou conjointement avec un partenaire. Elle participe de façon proactive en tant qu'organisatrice, coordinatrice, conseillère et experte économique. Ses compétences prennent en compte les demandes du maître de l'ouvrage et l'ensemble des normes en vigueur pour garantir, sans faute, la qualité exigée.

Chaque étape du projet est...

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Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage

Monuments historiques : une réforme aux conséquences très ...

Entre 2007 et 2009, la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de restauration et d'entretien effectués sur les monuments historiques furent adaptées 1 aux exigences du droit communautaire et d'un bon sens tout relatif. Nous avons tenté d'étudier les conséquences de cette réforme 2 , en interrogeant les différents acteurs concernés - architectes en chef, architectes du patrimoine, directions régionales des affaires culturelles, entreprises de restauration... Le mutisme ou la frilosité de beaucoup à s'exprimer sur le sujet sont en eux-mêmes éloquents.

1....

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Date: 2017-03-13 10:55:13
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Principes généraux de la résiliation du marcCas de ...

CCAG Travaux 2009 - Chapitre VI - Résiliation du marché. - Interruption des travaux

 

Cas de résiliation du marché

46.1. Résiliation pour évènements extérieurs au marché :

46.1.1. Décès ou incapacité civile du titulaire.

En cas de décès ou d'incapacité civile du titulaire, le représentant du pouvoir adjudicateur peut résilier le marché ou accepter sa continuation par les ayants droit ou le curateur. Un avenant de transfert est établi à cette fin.

La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Elle n'ouvre...

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Site : http://www.marche-public.fr

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LOI - WET

  § 3. (...)

En vigueur : 27-01-2005>

   Art. 72 . Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2001.

  ALBERT

  Par le Roi :

  La Ministre de l'Emploi,

  Mme L. ONKELINX

   Art. N1 . Annexe I.

En vigueur : 27-01-2005>

  Partie A.

  Contenu du plan de sécurité et de santé défini à l'article 3, 6°.

  Section Ire. - Contenu visé à l'article 27, § 1er.

  Le plan de sécurité et de santé contient au moins les éléments suivants :

  1° la description de l'ouvrage à réaliser, du stade du...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre / role du maitre d'oeuvre en batiment

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...

> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

[TO] Marchés privés Sous-traitance

Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales

Moniteur N° 5746 -

Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics

Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Conseil National de la Sous-Traitance du Bâtiment (CNSTB), Entreprises Générales de France.BTP (EGF BTP), Syndicat National...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d'ouvrage  "le particulier en l'occurrence" est de se faire avoir. En témoigne une enquête de Cetelem. Selon cette étude, 83% des personnes...

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ASP Construction - Veille informationnelle

Selon les derniers chiffres de la sinistralité publiés par la CNAMTS (France), le BTP a connu une baisse significative des accidents du travail, mais aussi des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Voir le schéma de la sinistralité dans le BTP en 2015. [...]

Source : OPPBTP. La Newsletter Prévention BTP, décembre 2016.

Quelles actions mettre en place pour prévenir les risques de chutes de plain-pied?

La fin d'année est une période chargée, souvent propice à la précipitation. Dans ce contexte, il est bon de rappeler que les chutes de plain-pied, qui sont la...

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Site : http://www.asp-construction.org

Thèmes liés : obligation maitre d'oeuvre chantier / obligation maitre d'oeuvre amiante / maitre d'oeuvre chantier de construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / travaux public maitre d'oeuvre

Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto

Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre

La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs

Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.

Le 04/12/2015 , par Chloé

Vous venez de faire réaliser des travaux et ces derniers ne vous donnent pas entièrement satisfaction ? S'ils n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art, vous pouvez agir, en tant que "maitre de...

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Thèmes liés : garantie decennale constructeur / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art

DAJ - Cahier des clauses administratives générales ...

Fixation et prolongation des délais

19 1 Délais d'exécution :

19.11 Le délai d'exécution des travaux fixé par le marché s'applique à l'achèvement de tous les travaux prévus incombant à l'entrepreneur, y compris sauf stipulation différente du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

Sauf stipulation différente du marché, le délai part de la date de la notification du marché. Cette notification vaut alors ordre de commencer les travaux.

En dehors des cas de tranches conditionnelles et sauf stipulation différente du...

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Date: 2017-03-13 10:55:20
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Quadra Architectes

MAISON COMMUNAUTAIRE DES FRERES SAINT-GABRIEL

NANTES (44)

Situé dans un cadre très arboré et à proximité de la Loire, le projet  respecte avant tout les qualités naturelles du site. Le bâtiment vient se poser sur un parc paysagé ancien avec des limites de bois classé contraignantes. En découle une implantation et des formes uniques.  Le bâti s'adapte au site, au paysage et à la végétation, dans l'esprit d'une « cabane dans les bois ».

Le projet de maison communautaire est caractérisé par 2 volumes longitudinaux juxtaposés, distincts par leur revêtement de façade. Ces...

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Site : http://www.quadra-architectes.com

Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage

TVA Taux réduit et honoraires sur travaux du syndic

Travaux bénéficiant du taux réduit de TVA

Application du taux réduit de TVA aux honoraires du syndic ?

A propos de l'abus 2967 de l'ARC

 

 

L'ARC a publié dans son site un Abus 2967 dans lequel on peut lire :

« Le taux réduit de T.V.A ne s'applique pas uniquement aux travaux de bâtiments, mais également aux prestations réalisées au titre du suivi de cette réfection (point 140 de l'instruction fiscale n° 202 du 8 décembre 2006).

« Il s'agit en premier lieu des honoraires du maitre d'oeuvre (architecte), mais également du coordonnateur SPS (sécurité et...

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Date: 2011-12-23 16:43:47
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : etude de maitre d oeuvre / honoraires maitrise d'oeuvre / maitrise d oeuvre architecte / syndicat maitrise d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

Demande d’application de la garantie décennale - Modèle ...

Demande d'application de la garantie décennale

Modèle de lettre

Email

Lorsqu'un constructeur réalise des travaux, il doit souscrire une garantie dommage-ouvrage. Cela permet au maître d'ouvrage - c'est-à-dire le client - de bénéficier d'indemnités s'il constate, dans les dix ans qui suivent la livraison, l'apparition de malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage, ou encore une atteinte à l'un de ses éléments constitutifs - ou d'un des équipements - le rendant impropre à sa destination. Il est donc nécessaire de demander à tout constructeur les coordonnées de sa...

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Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage