Index des Cahiers de la profession | Ordre des architectes

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Index des Cahiers de la profession

Les Cahiers de la profession sont édités trimestriellement par le Conseil national de l'Ordre des architectes. Ils sont disponibles sur demande au CNOA.

INDEX THEMATIQUE

Société Française des Architectes (SFA) - n°9 p.4

Architecture et Développement (AD) - n°9 p.18

Architectes Français à l'EXport (AFEX) - n°9 p.19

Architectes de l'Urgence - n°9 p.22-23

Académie d'Archi tecture - n°10 p.23

OGBTP - n°11 p.11

Architectes de l'Urgence : appel à candidatures - n°11 p.31

AMO : Architecture et maîtres...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / contrat maitrise d'oeuvre architecte / architecte maitre d'oeuvre / architecte maitre d oeuvre

Contrat type "Forfait Rénovation" | Ordre des architectes

Le Conseil national de l'Ordre des architectes propose avec le contrat « Forfait Rénovation » une série d'outils pour accompagner les particuliers qui souhaitent recourir au service d'un architecte pour réaliser des travaux de rénovation écologique. Le contrat « Forfait Rénovation » a pour objectif de faciliter le recours à un architecte, seul professionnel capable d'inscrire un projet de rénovation énergétique dans une perspective plus globale d'amélioration de la qualité d'usage et de la valeur patrimoniale du bien.

CNOA

Évaluation et potentialités architecturales et...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre renovation / maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation / contrat maitre d'oeuvre travaux / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre modele

Maison écocitoyenne - Lieux d'exposition - Bordeaux

envoyé par villedebordeaux .

Près du pont de pierre rive gauche, l'ancien bureau des dockers a été choisi en 2007 pour devenir la future Maison écocitoyenne. Site stratégique en coeur de ville au bord du fleuve, très accessible en tramway, à vélo, à pied, en roller ou trottinette, il s'intègre parfaitement dans la continuité des quais jardinés.

Pour la réhabilitation de ces 500m2, l'architecte bordelais Olivier Lehmans a suivi une démarche HQE de haute qualité environnementale, privilégiant des matériaux respectueux de l'environnement. La toiture béton de l'entrepôt a...

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Site : http://www.bordeaux.fr

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre bordeaux / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation / architecte maitre d'oeuvre

Dossier de consultation erroné : Le maître d'oeuvre et l ...

Dossier de consultation erroné

Le maître d'oeuvre et l'économiste reconnus responsables

Tant en marchés publics qu'en marchés privés, lorsque l'économiste ou l'architecte commettent des erreurs dans la rédaction des quantitatifs, occasionnant un préjudice pour l'entreprise, les tribunaux les condamnent à indemniser presque intégralement le chef d'entreprise.

Marchés privés

L'économiste est condamné à payer les trois quarts de la somme réclamée par l'entreprise, augmentée des intérêts capitalisés 1

Dans le cadre d'un marché privé, une entreprise exécute une plus grande...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : marche public maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / prix maitre d'oeuvre ou architecte / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre lyon

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? - MAISON BOIS ...

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre?

Publié par Patrice Cerveau

Un projet de construction nécessite la plupart du temps le soutien d'un professionnel expérimenté. 3 choix s'offrent alors à vous: le constructeur, le maître d'oeuvre ou l'architecte. Mais comment faire le bon choix parmi tous ces professionnels? Quelles sont les forces et les faiblesses de chacun? Voici quelques pistes pour déterminer quel est le professionnel qui répondra le mieux à vos attentes.

Critère 1: La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le...

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Site : http://maisonboisdarchitecte.over-blog.com

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / prix maitre d'oeuvre ou architecte / maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d'oeuvre ou architecte pour extension

FRAIS DE CHANTIER & INSTALLATION DE CHANTIER | Polyvert

tronçonneuse

...

Il est loué ou acheté « par le chantier » ( amorti ensuite sur un ou deux chantiers ).

Compter forfaitairement 500 EUR par mois de grue ou bien 1% du budget Main d'oeuvre pour l'ensemble.

Matériel de sécurité

Dans l'ensemble du matériel de sécurité, il ne faut pas imputer aux frais de chantier celui qui est déjà compté dans les déboursés secs .

Prévoir :

les garde-corps: 1 potelet avec pince tous les 2 m ( loué ) et

3 lisses sur les aires de travail

2 lisses en dehors des aires de travail

les lisses sont en bois ( bois peint et de 1er choix ), acheté 1,80...

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Site : http://polyvert.iutrs.unistra.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre chantier de construction / maitre d'oeuvre chantier / tarif maitre d'oeuvre ou architecte / tarif d un maitre d oeuvre / travaux public maitre d'oeuvre

Communiqués de presse | Groupe Egis

 

Une bibliothèque multimédia rayonnante

Située sur un ancien site industriel, sur la presqu'île de Caen, la bibliothèque multimédia Alexis de Tocqueville est un nouvel équipement culturel, dont le rôle sera de porter dans l'agglomération, mais aussi sur l'ensemble du territoire régional, une nouvelle relation à la lecture, à la culture et à l'information.

Lieu de mémoire, de conservation et de diffusion des savoirs, la bibliothèque, en forme de croix, regroupe 4 pôles localisés et convergents : les arts à l'est, les sciences humaines au sud, la littérature à l'ouest et...

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Date: 2017-03-13 09:40:20
Site : http://www.egis.fr

Thèmes liés : maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / maitrise d'oeuvre maitrise d'ouvrage en anglais / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de la maison, s'il y a lieu,

du coût des prestations éventuelles choisies en option.

Le prix global ainsi défini est forfaitaire et définitif, sous réserve de sa révision éventuelle selon les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / devis construction maison individuelle gratuit / devis construction maison individuelle / construction maison individuelle suivi chantier / maitre d'oeuvre maison individuelle

DGCCRF - Travaux à domicile | Le portail des ministères ...

 

o  Qu'entend-on par travaux à domicile ?

Les travaux effectués à domicile concernent notamment les secteurs tels que la maçonnerie, la fumisterie, le ramonage, l'isolation, la menuiserie, la serrurerie, la couverture, la plomberie, l'installation sanitaire, l'étanchéité, la plâtrerie, la peinture, la vitrerie, la miroiterie, le revêtement de murs et de sols en tous matériaux et l'installation électrique.

Ils peuvent concerner soit des travaux de réparation, d'entretien et de dépannage, soit des travaux de construction, de création ou d'amélioration de l'habitat.

Pour...

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Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : travaux supplementaires maitre d oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

Architectes et Maitre d'oeuvre ou Constructeur - Gironde ...

Je ne comprends vraiment pas pourquoi prendre un maitre d'oeuvre.

Il me parait nettement préférable de ne prendre qu'un seul intervenant de l"établissement du PC au suivi du chantier. Les honoraires sont à peu près équivalents alors les architectes ont fait des études beaucoup plus poussées.

Les M.O n"ont pas intérêt à choisir des artisans bons marché car ils perçoivent une commission sur les travaux alors que le conseil des architectes interdit formellement à leurs membres de toucher de l'argent sur les factures. Il n'existe aucune institution qui régit l'exercice des M.O.

Si...

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Site : http://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d oeuvre architecte ou constructeur / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre ou constructeur

EQUU9301161D Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif ...

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UBHCR.htm

Article ler : Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrages mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, sont définies conformément aux dispositions du présent décret.

CHAPITRE Ier - Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre

Article 2 : Les éléments de mission énumérés à l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susvisée sont précisés, selon...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / seuil maitrise d'oeuvre marche public / mission maitrise d'oeuvre marche public

Urbaniste — Wikipédia

La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]

Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]

La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de l'industrialisation dès le milieu du XIXe  siècle. Il faut pour cela dépasser la seule question du logement et appréhender dans son ensemble les conditions de vie des ouvriers en se préoccupant aussi...

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Date: 2017-03-12 11:01:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation maitrise d'oeuvre bordeaux / formation maitrise d'oeuvre batiment / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art / maitrise d'oeuvre bordeaux / contrat maitrise d oeuvre prive

Construction bois, menuiserie, escalier près d'Angers ...

Contact & plan

Bienvenue sur le site de la SARL Mellier, menuiserie, rénovation de maison, maison bois, bardage, maison traditionnelle dans le Maine-et-Loire (49).

La SARL MELLIER est basée à Thorigné-d'Anjou, dans le nord du Maine-et-Loire. Actuellement, dirigée par Richard MELLIER, c'est une entreprise familiale qui est présente depuis 4 générations et qui emploie actuellement 12 salariés dont 2 apprentis.

Nous sommes spécialisés dans la construction bois (charpente traditionnelle, extensions et maisons à ossature bois), les travaux de menuiserie (pose de menuiseries...

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Site : http://www.sarlmellier.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre maison bois maine et loire / construction maison ossature bois loire atlantique / maitre d'oeuvre maison bois / maitre d'oeuvre renovation maine et loire / architecte maitre d'oeuvre angers

Agence | Construction de maisons en bois BBC dans les Landes

Maisons BBC à ossature bois

Agence

ANoste Bois c'est avant tout le partage d'une passion pour le bois et ses exceptionnelles qualités de construction.

Une passion collective partagée aujourd'hui par une équipe d'une dizaine de professionnels qualifiés et initiée par Pierre-Alain CAMIADE, maitre artisan menuisier. 

Fort de ses sept années de tour de France de compagnon menuisier et d'une solide expérience professionnelle à l'étranger, notamment à l'institut polaire de Paul Emile Victor, Pierre-Alain CAMIADE, de retour au pays, créé ANoste Bois en 2011.

« En gascon, A Noste veut...

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Site : http://anoste-bois.com

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitre d'oeuvre maison bois / maitre d'oeuvre construction maison / agence de construction de maison en bois / maitrise d oeuvre architecte

La maîtrise d’oeuvre – ETI Construction

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6 décembre 2010

Dossiers pratiques Dossiers pratiques Dossier pratique

La maîtrise d'oeuvre

Qu'est-ce qu'un maîtrise d'oeuvre ? Il n'en n'existe pas une définition unique mais, on trouve notamment des définitions du maître d'oeuvre dans différentes normes comme la norme AFNOR. Le point dans ce dossier pratique sur la maîtrise d'oeuvre.

Généralités

Définition

Il n'existe pas une définition unique de la maîtrise d'oeuvre. Mais, on trouve, notamment, des définitions du maître d'oeuvre dans...

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Site : http://www.eti-construction.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Publié le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des constructeurs dans l'assurance construction

Les constructeurs ont la responsabilité des travaux qui leurs sont confiés. Leur responsabilité peut être engagée pendant ou après les travaux sur des...

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Date: 2017-03-13 09:22:13
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : obligation maitre d'ouvrage erp / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage pdf / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

SALON DE L'HABITAT DU SENEGAL - LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON

Le devis et les plans doivent être signés par l'entrepreneur et par vous-même : ils ne peuvent être modifiés sans votre accord.

Le prix et ses conditions de révision

Exigez que soient énoncées dans le contrat toutes indications sur le prix et les modalités de sa révision éventuelle. Le contrat peut être conclu : A prix forfaitaire et non révisable, formule qui vous permet de maîtriser, le mieux, le coût de la construction ou des travaux.

Vous convenez avec l'entrepreneur d'un prix global forfaitaire, en contrepartie d'un travail déterminé à l'avance. Le devis doit contenir...

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Site : http://www.senhabitat.sn

Thèmes liés : reception de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits adaptés aux besoins spécifiques des clients recherchant des garanties correspondant à la taille et à l'activité de leur entreprise. Nos solutions d'assurance « sur mesure », dotées de...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : tarif decennale maitre d'oeuvre / rc decennale maitre d'oeuvre / prix decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre axa / assurance decennale maitre d'oeuvre

Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d ...

FICHES PRATIQUES // Locaux et travaux

Chantiers du bâtiment et du génie civil - Champ d'application

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Synthèse

Le Code du travail définit les prescriptions minimales de sécurité et de protection de la santé à mettre en oeuvre sur les chantiers de bâtiment et de génie civil qu'il convient de distinguer de simples travaux d'entretien d'une part et des travaux réalisés par une entreprise extérieure pour le compte d'une entreprise utilisatrice d'autre part.

Textes : Code du travail, art. L 4531-1 à L 4532-18

Travaux réalisés dans le cadre d'un...

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Date: 2017-03-13 09:50:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / travaux maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation maitre d'oeuvre chantier

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il faut accorder de l'importance est le choix du terrain : de celui-ci découle toutes les bases de l'opération.

Son emplacement, isolé ou en lotissement, entraîne des démarches et des conséquences...

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Site : http://www.adil24.org

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

Bim Generation (Bouygues Construction) : Construire avant ...

LA RÉVOLUTION DE

LA MAQUETTE NUMÉRIQUE

L'émergence de la maquette numérique et la gestion des informations qu'elle contient permet désormais de concevoir, construire et exploiter les ouvrages d'une manière plus fiable, plus rapide et plus économique.

Chez Bouygues Construction, acteur global de la construction et des services, nous sommes convaincus que Le BIM joue un rôle majeur dans le passage à des modes constructifs plus industriels et représente l'avenir et une source majeure de progrès pour toutes nos parties prenantes.

Nos directions Prospective, R&D et Techniques Bouygues...

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Site : http://www.bimgeneration.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / assurance chantier maitre d'ouvrage

Maître d'oeuvre - contrat maitre d'oeuvre - ouvrage ...

Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Le contrat de maîtrise d'oeuvre est un contrat de louage d'ouvrage, également appelé contrat d'entreprise.

Il précise le contenu de la mission, les modalités de la rémunération du maître d'oeuvre, et le mode d'attribution des travaux CCH - Décret n° 93-1268

Il n'est pas spécifiquement réglementé.

Il est indépendant des marchés de travaux.

Dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre vous signez :

un contrat avec le maître d'oeuvre

autant de contrats qu'il y a de corps d'état.

Le maître d'oeuvre

soit un professionnel non architecte (maître...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : seuil maitrise d'oeuvre marche public / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / avenant maitrise d'oeuvre marche public forfait remuneration / avenant maitrise d'oeuvre marche public

Les groupements de maîtrise d œuvre et le rôle du ...

Les groupements de maîtrise d oeuvre et le rôle du mandataire dans les marchés publics L'organisation de la maîtrise d'oeuvre en groupement s'est durablement installée dans la pratique des marchés publics. Les avantages du groupement, notamment par le partage des compétences et des savoir-faire de chaque spécialiste qui compose l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ne sont plus à justifier. Pour ce cadre d'exercice, le législateur a bien défini les contours juridiques du groupement qui peut présenter, s'il est mal "ficelé", des risques importants pour chacun de ses membres et plus...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / maitrise d'oeuvre nantes / assurance decennale maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive

Jurisprudence - Citia - Conseil en achat public ...

L'indemnité de résiliation ne doit pas être manifestement disproportionnée

09/03/2017

Dans un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d'État rappelle qu'un contrat administratif ne peut prévoir une indemnité de résiliation manifestement disproportionnée au regard du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation.

Attention à la signature précipitée du contrat !

07/03/2017

Dans un arrêt rendu le 14 février 2017, le Conseil d'État a sanctionné financièrement une commune qui a signé un contrat de délégation de service public (DSP) de manière précipitée, sans...

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Site : http://citia.fr

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche prive / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / avenant maitrise d'oeuvre marche public / avenant contrat de maitrise d'oeuvre marche public

Avenir maisons bois | Constructeur maisons bois et chalets ...

Maisons en bois et maisons à ossature en bois

AMB ! Avenir Maisons Bois

Construire en bois vous permet de vous inscrire dans une démarche éco responsable en protégeant l'environnement et favorisant ainsi le développement durable.

AMB sera votre partenaire   pour les départements des Alpes Maritimes et du Var-est.

Conception, vente et réalisation de maisons et chalets en bois. Réalisation de résidence de loisirs, hôtels, restaurants, écoles et collectifs.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage grâce à son réseau de professionnels, architectes ou maîtres d'oeuvre et vous...

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Site : http://avenir-maisons-bois.fr

Thèmes liés : prix construction maison ecologique bois / constructeur maison ecologique bois / constructeur maison bois alpes maritimes / constructeur maison bois allier / maitre d'oeuvre maison bois

Les travaux collectifs et privatifs en copropriété

Les travaux privatifs effectués par un copropriétaire

En tant que propriétaire, vous voulez faire des travaux dans votre lot ?

Avant de les entreprendre, il y a quelques règles à connaître. En effet, si certains travaux peuvent être réalisés librement, d'autres, en revanche, requièrent une autorisation de l'assemblée des copropriétaires.

Tout copropriétaire est libre d'entreprendre des travaux sur ses parties privatives. Cette liberté trouve son fondement dans l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 qui énonce le principe selon lequel chaque copropriétaire use et jouit...

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Site : http://www.maison.com

Thèmes liés : travaux copropriete maitre d'oeuvre / travaux supplementaires maitre d oeuvre / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / contrat maitre d'oeuvre travaux / travaux avec maitre d'oeuvre

Constructeur de maisons individuelles - Les Maisons de Manon

Faire construire sa maison

C'est quoi une maison RT 2012 ? Une maison RT 2012, c'est une maison répondant aux exigences de la Règlementation Thermique 2012, c'est un habitat économique, améliorant votre confort et valorisant votre patrimoine. La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements...

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Site : http://www.maisons-de-manon.fr

Thèmes liés : construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / maitre d oeuvre s maison individuelle / maitre d'oeuvre maison individuelle / maitre d oeuvre maison individuelle

Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur ...

La transposition des directives européennes adoptées en 2014 a rendu nécessaire la réécriture de la réglementation française des marchés publics. Au lieu d'opter pour un toilettage de l'actuel décret portant code des marchés publics et de l' ordonnance du 6 juin 2005  (relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), les pouvoirs publics ont décidé de repartir d'une feuille blanche.

Oubliés les numéros d'articles, connus par les praticiens français et maintenus, de réformes en réformes, depuis...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : mission maitrise d'oeuvre marche public / honoraire maitrise d'oeuvre marche public / marche public maitre d'oeuvre / marche public maitrise d'oeuvre / honoraires maitrise d'oeuvre loi mop

Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...

Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!

Critère 1 : La conception

Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.

Le constructeur

Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez particulier. En effet, en règle générale, le constructeur propose des maisons "catalogues" dont la conception a été étudiée avant la demande du client. Les constructeurs construisent ainsi beaucoup de...

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Site : http://conseils-thermiques.org

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre

GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP ...

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GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP DOSSIER DE PRESSE SOLIDAIRE QUI AGIT CONTRE LE VOL SELON LE BUREAU D É TUDES CEROC

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1 GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 : LE VOL SUR LES CHANTIERS : REPÈRES FICHE 2 : UNE ENTREPRISE EN PLEIN...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre chantier de construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation maitre d'oeuvre chantier / maitre d'oeuvre chantier / assurance chantier maitre d'ouvrage

Responsabilités et statuts de l'Architecte - Avocats ...

"L'architecture est une expression de la culture".

C'est ainsi que débute l'article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. De plus, les créations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que privées, doivent être contrôlées, réglementées et suivre un certain nombre de règles juridiques. L'architecte est présenté par la loi de 1977 comme le professionnel étant à même de faire respecter et d'appliquer l'objectif culturel et environnemental placé dans la construction....

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Date: 2017-03-13 09:12:44
Site : http://avocats-publishing.com

Thèmes liés : mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre privee / contrat maitrise d'oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre ouvrage d'art

Maisons-Lafitte: François Mansart - maisonslaffitte.net

François Mansart, précurseur de l'architecture classique en France

 

 

 

par Jacques Marec, président de la Société des Amis du Château de Maisons (2002)

 

 

 

Architecte et artiste, d'une grande sensibilité et d'une grande ingéniosité, Mansart a réalisé une œuvre très importante et a fait preuve d'un immense talent.

Clarté, subtilité, rigueur, richesse d'imagination ont...

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Site : http://www.maisonslaffitte.net

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison / cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre maison rennes / construire sa maison maitre d'oeuvre / travaux maison maitre d'oeuvre

Appel d'offres : Reconsultation suite à lots Infructueux ...

Reconsultation suite à lots Infructueux Construction de 12 logements locatifs Chemin de la Colle

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESH Famille et Provence

Avis N° : AO-1706-0185

RECONSULTATION SUITE À LOTS INFRUCTUEUX

CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS

CHEMIN DE LA COLLE -13490 JOUQUES

1. Maître d'ouvrage :

Le Décisium B1 -rue M.-Gandhi -CS 60400

13097 Aix-en-Provence cedex 2

2. Maître d'oeuvre : Architecte (Mandataire)

ATELIER EGR

Reconsultation en MAPA ouvert suite à lots infructueux :

Lot no 03 : Charpente bois -étanchéité -couverture...

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Site : http://www.marchesonline.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / architecte maitre d'oeuvre / architecte maitre d oeuvre / maitre d'oeuvre avis

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 5 décembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine , Ségolène Neuville

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre 2014. Elle accompagne la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public. Le 2 décembre 2016 s'est tenu le second Comité interministériel du handicap, qui a réaffirmé le caractère...

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Date: 2017-03-12 15:04:00
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison / travaux public maitre d'oeuvre / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte

Larchitecture.com - Le site de la revue L'Architecture de ...

Depuis 1990, la revue "L'Architecture de votre région" propose un panorama détaillé de l'architecture d'une région, d'un territoire ou d'un pays.

Les sondages réalisés attestent de sa durée de vie et par son aspect référentiel, de sa fréquente consultation.

Une part prépondérante est laissée à "l'image" - le soin apporté aux reproductions photographiques est la garantie d'une attention particulière des lecteurs.

La revue "L'Architecture de votre région" est le témoignage des hommes qui construisent aujourd'hui. Elle constitue ainsi la vitrine de leur création.

Par sa...

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Site : http://www.larchitecture.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / cout maitre d'oeuvre construction / travaux public maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage

Contrôle dB, réglementations acoustiques, études et ...

          o Arrêté de 4 Avril 2006

Contrôle dB, suit en permanence l'évolution des textes réglementaires relatifs à nos domaines d'interventions : | Bâtiment | Environnement | Lieux Musicaux | Cette démarche est rendue performante et réactive grâce aux liens qui nous unissent avec le CIDB, SFA,...

Logements (arrêté du 27 novembre 2012)

« Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable aux bâtiments d'habitation neufs en application du décret n°2011-604 du 30 mai 2011 » - Publics...

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Date: 2015-03-13 14:24:37
Site : http://www.controle-db.com

Thèmes liés : maitre d oeuvre s maison individuelle / maitre d'oeuvre batiment pdf / maitre d'oeuvre batiment definition / maitre d'oeuvre batiment formation / maitre d'oeuvre batiment

Environnement, architecture et urbanisme en Martinique - CAUE

L'association

« La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public [...] en conséquence [...] des Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'environnement sont institués. »

Loi n°77 du 3 janv. 1977.

Un conseil en toute indépendance :

Le CAUE est financé par une taxe sur les permis de construire dont le taux est voté par le Conseil Général, les cotisations de ses adhérents , des conventions passées avec les collectivités...

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Site : http://www.caue-martinique.com

Thèmes liés : formation maitrise d'oeuvre batiment / maitrise d oeuvre architecte / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitrise d oeuvre privee

Monuments historiques : une réforme aux conséquences très ...

Entre 2007 et 2009, la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de restauration et d'entretien effectués sur les monuments historiques furent adaptées 1 aux exigences du droit communautaire et d'un bon sens tout relatif. Nous avons tenté d'étudier les conséquences de cette réforme 2 , en interrogeant les différents acteurs concernés - architectes en chef, architectes du patrimoine, directions régionales des affaires culturelles, entreprises de restauration... Le mutisme ou la frilosité de beaucoup à s'exprimer sur le sujet sont en eux-mêmes éloquents.

1....

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Date: 2017-03-13 10:55:13
Site : http://www.latribunedelart.com

Thèmes liés : role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / formation maitrise d'oeuvre batiment

AVENIR MAISONS BOIS : Entreprise de construction maison ...

AVENIR MAISONS BOIS est votre partenaire exclusif pour toute construction de maison et chalet en bois, dans les départements des Alpes Maritimes et du Var-est, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.  

Conception, vente et réalisation de maisons et chalets en bois et de locaux professionnels.

Réalisation de résidences de loisirs, hôtels, restaurants, écoles et collectifs.

Assistance à la maîtrise d'ouvrage grâce à son réseau de professionnels, architectes ou maîtres d'oeuvre et vous accompagne tout au long de votre projet.

Des solutions innovantes aux meilleurs rapports...

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Site : http://www.avenir-maisons-bois-06.fr

Thèmes liés : prix construction maison ecologique bois / maitre d'oeuvre maison bois / tarif maitre d'oeuvre construction maison / cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison

Le syndicat des copropriétaires et les actions en justice ...

1. La distinction entre les actions syndicales, collectives, et les actions individuelles

Deux textes fondent les actions en justice du syndicat des copropriétaires. Tout d'abord, l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, prévoit, en son premier alinéa, que "la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile", et qui dispose donc de la capacité d'agir en justice ; le dernier alinéa de ce même article prévoit, par ailleurs, que le syndicat "a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il...

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Date: 2017-01-18 16:18:29
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : maitre d'oeuvre ouvrage d'art / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur

Contrats administratifs entre personnes privées : abandon ...

Contrats administratifs entre personnes privées : abandon de la jurisprudence Entreprise Peyrot sur les marchés de travaux des concessionnaires d'autoroute

par AdDen avocats  o 

27 mars 2015

TC 9 mars 2015 Mme R. c/ Société Autoroutes du Sud de la France, req. n° 3984

Une page (du GAJA 1 ) se tourne !

Le Tribunal des conflits vient en effet d'abandonner la jurisprudence Entreprise Peyrot du 8 juillet 1963 par laquelle il avait jugé que les marchés de travaux passés avec des sociétés privées par les sociétés d'économie mixte concessionnaires de l'Etat pour la construction et...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche prive / contrat maitrise d'oeuvre privee / contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre

L’ encadrement conventionnel de la cotitularité et du ...

Accueil  /  Quartier des Notaires  /  Actualités juridiques  /  Immobilier et urbanisation  /  L' encadrement conventionnel de la cotitularité et du transfert de permis de (...)

L' encadrement conventionnel de la cotitularité et du transfert de permis de construire valant division. Par Réda Bey et Yoann Delavalle.

9 décembre

2010

1. - La réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 a fait du permis valant division une véritable autorisation de division, laquelle peut être demandée à plusieurs et détenue à plusieurs. Cette variété de...

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Date: 2017-03-13 04:57:05
Site : http://www.village-notaires.com

Thèmes liés : faire construire maitre d'oeuvre ou constructeur / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre vs maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur

Qu'est ce que la garantie décennale ? | Habitatpresto

Garantie décennale : définition, objet et mise en oeuvre

La garantie décennale et la responsabilité des constructeurs

Vous avez fait appel à un professionnel pour l'installation de vos fenêtres, la réfection de votre toiture, ou divers travaux de plomberie... et vous constatez des défauts et des malfaçons rendant impossible l'utilisation de l'ouvrage.

Le 04/12/2015 , par Chloé

Vous venez de faire réaliser des travaux et ces derniers ne vous donnent pas entièrement satisfaction ? S'ils n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art, vous pouvez agir, en tant que "maitre de...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : garantie decennale constructeur / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre ouvrage d'art

ENERTEK, BUREAU D'ÉTUDES FLUIDES DU BÂTIMENT, ÉNERGIE ...

07/10/2016

L'Anah lance deux nouvelles aides pour les copropriétés

Le conseil d'administration de l'Anah a voté en faveur de deux nouvelles aides pour les copropriétés fragiles ou en difficulté. La première, d'un montant maximum de 3 930 euros, étend aux copropriétés le programme « Habiter mieux ». La deuxième, d'un montant maximum de 21 000 euros, financera le « portage ciblé ». Les aides seront disponibles à compter de janvier 2017.

Quelque 30 000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l'an prochain de subventions...

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Site : http://www.enertek.fr

Thèmes liés : formation maitrise d'oeuvre batiment / maitre d'oeuvre batiment formation / formation continue maitre d'oeuvre en batiment / formation de maitre d oeuvre batiment / syndicat maitre d'oeuvre batiment

Maison Passive Rhône Alpes proche de Lyon

Contrôle de la ventilation

Les atoûts d'une maison passive

0%

Une maison passive consomme 90% d'énergie de chauffage en moins qu'une construction existante et 50% de moins qu'une maison nouvellement construite selon la réglementation thermique actuelle (RT 2012).

0

Elle n'a pas besoin de plus de 15 kWheu par m² et par an en chauffage (soit 1,5 litre par m² et par an d'équivalent pétrole). Elle utilise toutes les sources de chaleur disponibles (soleil, habitants, électroménager, etc.).

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Une indépendance vis à vis des fluctuations du prix des énergies. Une maison passive ne coûte...

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Site : http://www.maison-passive.net

Thèmes liés : cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre maison passive / maitre d'oeuvre construction maison / metier maitre d'oeuvre batiment / cout maitre d'oeuvre construction

Nos offres d'emploi dans l'immobilier | Urbat

URBAT, Promoteur constructeur depuis 1975, SAS au Capital de 40 167 600 euros, 5 agences dans le Sud de la... En savoir plus

URBAT, Promoteur constructeur depuis 1975, SAS au Capital de 40 167 600 euros, 5 agences dans le Sud de la France : Lyon, Marseille, Montpellier, Toulon et Toulouse, a démarré en 2016 les travaux de + de 1500 logements et a pour objectifs 2019 de démarrer 2 000 logements.

Afin d'atteindre cet objectif, URBAT recrute : Prospecteurs/Développeurs Foncier (H/F)

Sous la responsabilité du Directeur Développement :

Vous analysez les opportunités foncières (contacts...

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Site : http://www.urbat.com

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Assurance décennale (France) — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;

L'assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour le maître d'oeuvre.

Pour le bâtiment, la jurisprudence a établi que l'assurance doit être souscrite selon les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du...

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Date: 2017-03-04 02:16:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance maitre d oeuvre / obligation du maitre d'oeuvre / decennale maitre d'oeuvre / decennale maitre d oeuvre

Portes coupe-feu - tous les fournisseurs - porte pare-feu ...

HAUTE PROTECTION Demander le prix Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

PORTES COUPE-FEU : Demande de prix et documentation : quantité : 25 porte coup feu un vantail. Quantité : 1 porte coulissant compartimentage. Selon le descriptifs suivant : 7. 1- porte métallique coupe feu 1/2h type pm90 de 1. 00 x 2,10hc avec ferme porte destinations :sous sol (suivant plans repérage architecte). Ce descriptif est donné à titre indicatif, le soumissionnaire doit présenter toute la documentation technique, les certificats, les procès verbaux...

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Site : http://www.hellopro.fr

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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance définit le régime général de la sous-traitance applicable aux contrats publics ou privés, qu'ils constituent ou non des marchés publics.

Ce dispositif législatif, d'ordre public, a connu...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / syndicat maitre d'oeuvre batiment / syndicat des maitre d'oeuvre / remuneration maitre d'oeuvre marche public

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d�?une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l�?article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services publics.

Compte tenu de la structure même de ce délit, qui vise le fait de «procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions...

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Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.fr

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