Construire sa maison : les pièges à éviter - Les travaux d ...

Construire sa maison : les pièges à éviter

Construire sa maison : les pièges à éviter

 

Le 1er avril, on essaie seulement d'esquiver les poissons collés dans le dos et autres farces et attrapes, mais quand on construit une maison, il faut faire attention aux chausse-trappes pendant plusieurs jours ! Avec l'aide de SeLoger.com, ACORT vous fait une formation accélérée sur comment éviter les pièges lors de la construction d'une maison !

 

 

Construire sa maison, choisir le bon contrat

Quand le constructeur fournit le plan et se charge de la construction pour ...

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Site : http://acort.over-blog.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre construction maison individuelle / cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d oeuvre s maison individuelle

Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...

Contact

Assurance construction

Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .

Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / travaux public maitre d'oeuvre / architecte maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d oeuvre architecte ou constructeur

Crudeli - Professionnels du genie climatique, chauffage ...

Crudeli

Modernisation, extension et couverture du stade Vélodrome de Marseille

Le cabinet parisien SCAU (à qui l'on doit le stade de France) et l'agence marseillaise Didier Rogeon Architecture ont imaginé une charpente tridimensionnelle permettant de couvrir par une toile souple la totalité des tribunes du stade Vélodrome.

Les travaux seront réalisés par les équipes de GFC Construction et leurs sous-traitants, dont Crudeli pour le lot CVCD.

Construction de la Tour Odéon

La Tour Odéon a été conçu par l'architecte monégasque Alexandre Giraldi, elle s'élèvera sur 49 niveaux, soit...

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Date: 2013-09-26 08:58:29
Site : http://www.crudeli.com

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte

Paysagiste — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Paysagiste (homonymie) .

 Ne doit pas être confondu avec Peintre paysagiste .

Paysagiste

Paysagiste DE, Paysagiste DPLG, Ingénieur en Paysage

Compétences requises

lecture de paysage, analyse, recherche, écoute, conception [1]

Niveau de formation

�?tudes supérieures de Paysage en France

Professions voisines

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Un paysagiste est un technicien qui conçoit des projets d'aménagements extérieurs impliqué dans la compréhension, l'analyse et le diagnostic, la conception et l'aménagement d'espaces paysagers à...

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Date: 2017-03-11 20:06:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du mandataire maitrise d'oeuvre / maitrise d oeuvre architecte / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / formation maitrise d'oeuvre batiment

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU MAÎTRE D'OEUVRE ...

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE SPECIFIQUE DU MAITRE D'OEUVRE

Le principe est que la responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre ne peut être recherchée qu'avant la réception comme pour tout constructeur. Il faut toutefois relever que la responsabilité du maître d'oeuvre peut être recherchée après la réception lorsqu'il est démontré qu'il a commis une faute dans son devoir de conseil au moment de la réception.

La décision citée ci-dessous exprime bien que la responsabilité du maître d'oeuvre ne peut plus être recherchée sur des fautes de conception éventuelles mais...

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Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre / obligation maitre d'oeuvre chantier / obligation du maitre d'oeuvre / obligation de moyen du maitre d'oeuvre

Assurance construction et travaux d'entretien ou d ...

1.      garantie contractuelle de droit commun

La réforme du droit de la responsabilité des constructeurs n'a pas fait disparaître la garantie contractuelle de droit commun en droit privé. Elle est fondée sur l'obligation d'information et de conseil pesant sur tout entrepreneur ou architecte.

Elle présente l'avantage d'assurer au maître d'ouvrage la réparation de désordres dont l'importance ne permet pas d'invoquer la garantie décennale. Il en est de même pour les travaux ne constituant un ouvrage au sens légal du terme.

a)      objet et contenu

Elle est...

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Date: 2011-08-29 21:05:31
Site : http://www.jpm-copro.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre ouvrage d'art / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / assurance decennale maitre d'oeuvre

Musée Urbain Tony Garnier] --

LE MAIRE ET L'ARCHITECTE

Vendredi 10 février 2017 à 14h

Dès son élection en 1905, Edouard Herriot a de grands projets de travaux pour Lyon. Il travaille avec de nombreux architectes, mais c'est Tony Garnier qui sera son compagnon de route pendant plus de trente ans. Ensemble, ils bâtiront les abattoirs de la Mouche, l'Hôpital de Grange blanche, le Stade de Gerland et le quartier des Etats-Unis. Du maître d'ouvrage au maître d'oeuvre...

Conférence en salle suivie de la découverte de 5 peintures murales (en extérieur) et d'un goûter.

TONY GARNIER ET SES CONTEMPORAINS

Mardi 14 mars...

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Date: 2017-02-01 14:55:11
Site : http://www.museeurbaintonygarnier.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d oeuvre d ouvrage

Prix de construction de maison - plans-maisons.com

Prix de construction de la maison TT0601

Valeur Mars 2007

Surface habitable: 137 mÂ?

Prix de construction de maison

La pr??sentation de mod?¨les de maisons sur catalogues, parfois associ??e ?  un tarif de vente, induit que la maison ?  construire est une marchandise qui peut ??tre commercialis??e ?  un prix ??tabli ?  l'avance.

Les composants de la construction, l'inscription de l'acte de construire dans le temps, l'espace, la soci??t?? humaine influent au point que le co??t de la maison ne peut-??tre obtenu qu'une fois celle ci r??alis??e.

Les professionnels de la construction...

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Date: 2013-10-18 16:28:48
Site : http://www.plans-maisons.com

Thèmes liés : tarif maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d oeuvre s maison individuelle

Contrat de courtage et Architectes, attention danger ...

Par UNSFA Lorraine · 15 avril, 2010 · Envoyer par email · Imprimer cet article · Poster un commentaire

Peut-être avez-vous déjà entendu parler de ce nouveau métier de « Courtier en Travaux » qui met en relation des particuliers, collectivités ou entreprises qui souhaitent effectuer des travaux avec des professionnels du bâtiment.

De quoi s'agit-il ? D'un nouvel intermédiaire purement commercial qui propose à un maître d'ouvrage des entreprises soi disant « triées sur le volet ». C'est tout : aucune responsabilité technique, aucune garantie supplémentaire. C'est un...

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Site : http://unsfa57.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation / architecte maitre d'oeuvre ou constructeur / maitre d oeuvre architecte ou constructeur

Sa portée - Expert près la cour d'appel de Rennes et la ...

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

vendredi 30 décembre 2011

La réception des travaux - Sa portée - Comment bien la mettre en oeuvre ?

En fin de chantier, il est d'usage, surtout si la construction a été réalisée sous le contrôle d'un maître d'oeuvre, de signer un procès verbal de réception.

La réception est "l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve", suivant l'article 1792-6 du Code civil (inséré par l'article 2 de la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 -Journal Officiel du 5 janvier 1978- en...

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Site : http://jacquesargaud.canalblog.com

Thèmes liés : travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / role maitre d'oeuvre construction / role et mission du maitre d'oeuvre / role du maitre d'oeuvre d'execution

Sica Habitat Réunion à Sainte-Marie sur l'île de la ...

Maître d'oeuvre à Sainte Marie

sur l'île de la Réunion

La "SICA Habitat Réunion" est une Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole créée le 12 novembre 1981 pour accompagner les acteurs du milieu rural dans leurs projets de construction.

 

Pour ce faire, un bureau d'architecte a été mis en place afin de promouvoir la maîtrise d'oeuvre d'opérations de construction en milieu rural.

 

Au fil du temps, la SICA Habitat Réunion...

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Date: 2017-03-13 10:11:57
Site : http://www.sica-habitat-reunion.fr

Thèmes liés : maitrise d'oeuvre ile de la reunion / maitre d'oeuvre ile de la reunion / maitrise d oeuvre architecte / maitrise d'oeuvre prive / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage

études préalables programmation architecturale urbaine ...

Bordeaux (Gironde)

Regroupement de Services au CHU - Groupe Hospitalier Sud - Haut Lévêque

Le CHU de Bordeaux souhaite regrouper sur un site unique l'ensemble de sa filière médico-chirurgicale d'hépato-gastro-entérologie. Un nouveau bâtiment prendra place sur le site de l'Hôpital de Haut-Lévêque ; son programme comprend 200 lits, 12 salles d'opération, les consultations et la logistique du bâtiment.

Réalisée en 2010-2011, l'intervention de Polyprogramme consiste à proposer un schéma de répartition des activités et une faisabilité dans un contexte complexe et permettant de...

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Site : http://www.polyprogramme.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre batiment gironde / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre batiment / maitre d oeuvre batiment

L'Argus de l'Assurance - La décision de la semaineRAPPEL ...

Réglementation

La décision de la semaineRAPPEL DE COTISATIONS ET PRESCRIPTION BIENNALELa décision du conseil d'administration d'une société mutuelle d'assurances à cotisations variables d'effectuer un rappel de primes à la suite d'un exercice déficitaire peut être prise à tout moment et marque le point de dépar...

Publié le

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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La décision de la semaine

RAPPEL DE COTISATIONS ET PRESCRIPTION BIENNALE

La décision du conseil d'administration d'une société mutuelle d'assurances à cotisations variables d'effectuer un rappel de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / assurance maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage

DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...

Malfaçon - 19/12/2016

 

Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.

 

 

Responsabilité

La malfaçon est un défaut ou une imperfection d'une construction résultant d'une mauvaise exécution. On parle également de « désordre ».

Les constructeurs sont responsables envers le maître de l'ouvrage [1] des...

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Date: 2017-03-13 06:11:37
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance constructeur non realisateur et dommage ouvrage / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / reception de travaux sans maitre d'oeuvre

locomotion - Principales références

Responsable administrative,

(Architecte d'intérieur)

Le bureau d'études LOCOMOTION, pionnier dans ses activités, développe un métier d'autant plus rare que les expertises sont peu connues et revendiquées. Et pourtant. Maîtres d'ouvrage, architectes, designers, graphistes ont bel et bien pris conscience du rôle essentiel que peut jouer, à leurs côtés, ce bureau d'études aussi spécifique qu'atypique. Un rôle pragmatique puisque basé non seulement sur une analyse des flux et une connaissance des comportements, mais également sur une parfaite maîtrise de la loi handicap du 11...

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Site : http://www.locomotion.fr

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / quel est le role du maitre d'oeuvre / role du maitre d oeuvre / maitre d'oeuvre architecte difference

Contrats d'Architecte | Travailler avec un architecte DPLG

Les éléments de mission dite COMPLEMENTAIRE du contrat d'architecte :

REL ou Relevé des existants

DPD ou Dossier de Permis de Démolir

DQO ou Dossier Quantitatif des Ouvrages

EXE ou Etudes d'Exécutions

SYN ou Etudes de Synthèse

OPC ou Ordonnancement Pilotage et Coordination

Contenu de la mission NORMALE d'architecte DPLG

PRÉ - ETUDES PRÉLIMINAIRES

Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d'ensemble aux attentes du maître d'ouvrage, traduisant les éléments majeurs du programme, et de vérifier l'adéquation du budget à ce ...

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Site : http://www.architecte-paca.com

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Etapes de conception et construction de maison ...

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La construction d'une maison avec un architecte est un projet de longue haleine qui s'étale généralement sur plusieurs mois ou années. Elle se produit en différentes phases successives et parfois concomitantes depuis l'acquisition d'un terrain constructible jusqu'à la livraison de la maison, en passant par la conception et la phase délicate du chantier.

Acquisition d'un terrain et financement

Préalablement à l'ouverture d'un chantier pour la construction d'une maison, le maître d'ouvrage - le commanditaire des travaux : vous - doit accomplir une phase d'exploration pour...

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Site : http://www.architecte-maisons.fr

Thèmes liés : travaux maison maitre d'oeuvre / tarif maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre construction maison / cout maitre d'oeuvre construction maison / maitre d'oeuvre chantier de construction

Architecte : salaire, métier, études, débouchés ...

Tous les mois : aiguiser son regard sur le monde, développer sa personnalité et réussir ses études. PHOSPHORE, le magazine des années lycées.

Abonnement en prélèvement mensuel

5,85EUR /mois

Tweets de @MagPhosphore

Architecte

Omniprésent de la conception à la réalisation finale d'un bâtiment, il oeuvre pour les particuliers ou les organismes publics ou privés.

BAROMETRE

Bac + 5 et plus

Salaire net mensuel de départ

Un débutant salarié touche environ 1 300 EUR net par mois. Il peut ensuite évoluer vers 6 000 EUR (suivant le statut et les responsabilités).

Recrutement et...

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Site : http://www.phosphore.com

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Constructeur ou maitre d'oeuvre - aufeminin.com

16 mars 2010 à 12h25

Construction

Bonjour,

Je viens de lire la réponse de noemma21 sur le sujet et je suis un peu interloquée.

Quand on fait construire une maison avec un constructeur, un maitre d'oeuvre ou un archi, il faut signer un contrat de construction de maison individuelle (CMI) et vérifier que le professionnel a un assurance responsabilté Décennale et Civile pour la CMI.

Dans le contrat de CMI, il y a toutes les garanties et la DO (Dommage Ouvrage) est obligatoire pour de la construction. Il faut savoir que la DO vous la paierez que vous passiez par un constructeur ou un autre...

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Date: 2015-10-07 20:48:03
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre

Arbonis | Reportages vidéo ARBONIS

Copyright : Devisubox

¤

En 1978, lors de sa construction, la cathédrale de Créteil était la première cathédrale « moderne » : sobre, modeste, à hauteur d'homme. Quatre décennies plus tard, l'édifice est réinterprété à la lumière d'un nouveau siècle. Le bois lamellé est la solution constructive qui a été choisie par AS.ARCHITECTURE-STUDIO pour cette cathédrale en phase avec son temps.

Source : SNBL

La Cité du Vin a ouvert ses portes le 1er Juin 2016

Découvrez la vidéo réalisée par la Fondation pour la culture et les civilisations du vin :...

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Site : http://www.arbonis.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d oeuvre d ouvrage

Une augmentation par avenant de 28% de la rémunération du ...

> Une augmentation par avenant de 28% de la rémunération du maître d'oeuvre validée

Autres Marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Une augmentation par avenant de 28% de la rémunération du maître d'oeuvre validée

Moniteur N° 5713 -

Publié le 24/05/2013

Arrêt du 25 février 2013 Cour administrative d'appel de Paris CAA Paris du 25 février 2013, n° 12PA00864, « Société d'économie mixte Sempariseine c/ Société Patrick Berger et Jacques Anziutti et a. »

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2012, présentée pour la société d'économie mixte Sempariseine, dont...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre marche prive / mission maitrise d'oeuvre marche public / contrat maitrise d'oeuvre marche public / avenant maitrise d'oeuvre marche public forfait remuneration / avenant maitrise d'oeuvre marche public

Comment fonctionne une assurance ... - Assurance decennale

Ceci est valable, que l'on soit entrepreneur, architecte, bureau d'études, ou technicien de bâtiment. Cette obligation d' assurance bâtiment est imposée par la loi Spinetta, entrée en vigueur depuis le 4 janvier 1978.

Toutefois, la responsabilité des constructeurs vis-à-vis des ouvrages qu'ils réalisent, date de bien avant cette prescription. Le Code civil de 1804 prévoit déjà la responsabilité du constructeur en cas de dommages survenant aux ouvrages qu'il conçoit. Comme son nom l'indique, une décennale est une couverture valable pour une durée de 10 ans. Elle opère en cas de...

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Site : http://www.assurance-decennale-pro.fr

Thèmes liés : assurance decennale maitrise d'oeuvre / cout assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance decennale maitre d'oeuvre / assurance chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre

CAA Marseille 3 octobre 2016 Le devoir de conseil du ...

SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE, avocat

lecture du lundi 3 octobre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner in solidum la société Lafarge Bétons Sud, la société 3A Architectes, M. E..., la société Mediteg Iosis Méditerranée et le bureau de contrôle Socotec à lui verser la somme de 263 985,27 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter...

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Site : http://citia.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage

Contrat guide de marché public de maîtrise d’œuvre - L'Actu

> Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Actu INFRASTRUCTURES

Contrat guide de marché public de maîtrise d'oeuvre

Moniteur N° 5626 -

Mots clés : Maîtrise d'oeuvre

Juin 2011 - Groupe de travail « Contrat guide Infrastructure » (Miqcp, CICF, FFP, CNOA, Unsfa et Untec)

Pour le texte intégral de ce cahier voir le PDF

SOMMAIRE

Communication à l'appui de la transmission du contrat guide 4

Contrat « guide » de marché public de maîtrise d'oeuvre - Infrastructure5

Avant-propos5

AE.3 - Objet du marché22

AE.4 - Offre de prix23

AE.7 - Signature de l'offre et...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : ccag travaux maitrise d'oeuvre / contrat maitrise d'oeuvre pdf / role du maitrise d oeuvre / contrat maitrise d oeuvre prive / contrat maitrise d'oeuvre prive

Le rôle de l'architecte dans la construction d'une maison ...

Calcul PTZ +

Le r�?le de l'architecte

Le recours à un architecte ou un agréé en architecture inscrits au tableau régional de l'ordre des architectes est obligatoire pour les travaux soumis à une autorisation de construire (article 3 de la loi du 3 janvier 1977), sauf dans les cas où :

lorsque la surface de plancher hors oeuvre nette de la construction n'exc�?de pas 170 m² (article 421-1-2 du Code de l'urbanisme) ;

lorsque les travaux d'agrandissement d'une construction existante portant sur un logement dont la surface initiale n'exc�?de pas 170 m² et à condition que la surface...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage / maitre d ouvrage maitre d oeuvre architecte / maitre d'oeuvre architecte difference / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / prix maitre d'oeuvre ou architecte

BEG ingénierie

BEG Ingénierie

construit pour vous des projets innovants

BEG Ingénierie est spécialisé dans l'ingénierie, l'architecture et la conception-réalisation de centres commerciaux, de locaux industriels, de plateformes logistiques, de bureaux et d'établissements de santé. Présent dans 10 pays, 5 agences en France.

Certifié ISO 9001. Démarche HQE.

 

Chaque année, nous accueillons des élèves stagiaires ingénieurs et architectes.

 

Rejoignez nos agences ou nos filiales en France ou à l'étranger, découvrez nos métiers, nos offres d'emploi et de stages dans l'espace recrutement.

Tél...

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Site : http://www.beg-ing.com

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Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

L'assurance dommages-ouvrage est une assurance spécifique et obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le propriétaire) dans le cadre de travaux de construction, d'extension et de rénovation.

Souvent confondue avec l'assurance décennale, l'assurance dommages-ouvrage ne couvre pourtant pas du tout les mêmes risques et reste sous la responsabilité du particulier propriétaire !

Son principal objet est d'offrir une garantie qui permet d'être indemnisé des frais de réparation d'un dommage lié à la construction sans...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

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Lexique de l'architecte - Architecte Alsace - Architecte ...

Mutuelle des architectes français

Malfaçon

Défaut d'exécution d'un ouvrage.

Mandat

Acte par lequel une personne (le mandant) confère à une autre qui en accepte la charge (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte (article 1984 du code civil).

Le mandat est soit général (il concerne toutes les affaires du mandant - dans ce cas, il n'embrasse que les actes d'administration), soit spécial (il ne concerne alors qu'une ou certaines affaires spécifiques).

Marché

Document contractuel écrit qui lie une personne physique ou morale (maître d'ouvrage) à...

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Site : http://www.a2f-architecture.com

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La coordination pour chantiers temporaires ou mobiles ...

Renseignements complémentaires

Introduction

La réglementation relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles est adaptée par l'arrêté royal du 19 janvier 2005.

Les règles dorénavant valables peuvent être esquissées comme suit.

Les ouvrages sont divisés en deux catégories :

ceux avec une surface totale inférieure à 500 m²

et ceux avec une surface totale égale ou supérieure à 500 m².

Pour déterminer la surface totale, la surface de tous les niveaux et celle de toutes les constructions accessoires sont...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Dommages ouvrages - MAAF Assurances

Particuliers ou professionnels, vous décidez de faire construire ou d'agrandir une maison ? Comment bien vous protéger ?

L'assurance Dommages Ouvrage vous permet le remboursement et la réparation des désordres qui se produisent après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d'oeuvre, entreprises). 

 

L'assurance Dommages Ouvrage est-elle obligatoire ?

La garantie Dommages Ouvrage est bien une assurance obligatoire en cas de construction d'une maison, d'extension à une maison existante (ex : création d'un étage,...

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Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : assurance chantier maitre d'ouvrage / construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / maitre d'oeuvre construction maison / travaux maison maitre d'oeuvre

Litige avec l'architecte - travaux.com

Accueil > Mes droits > L'Architecte et Vous > Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Litige avec l'architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

11 votes (2.18)

9

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais, bientôt, selon vous, tout va mal ; l'architecte vous exaspère, vous souhaitez faire des changements, vous constatez des malfaçons, le chantier prend du retard, etc. Pas de panique ! Travaux.com...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation / maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage entrepreneur / maitre d'oeuvre et maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre d'ouvrage / maitre d'oeuvre definition architecte

La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...

La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.

Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 41215 fois, 14 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation, d'utilisation et de standing.

Sa réfection est un événement important de la vie d'un immeuble en copropriété.

Les copropriétaires doivent êtres attentifs à toutes les décisions qui concernent la...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : contrat maitre d'oeuvre travaux / marche de travaux sans maitre d'oeuvre / travaux copropriete maitre d'oeuvre / travaux supplementaires maitre d oeuvre / architecte maitre d'oeuvre ou maitre d'ouvrage

Maître d'oeuvre Vendée 85 - Pouzauges et ... - MB Conception

Maître d'oeuvre Vendée

MB CONCEPTION

Rénovation et Extension

Faire construire, agrandir ou rénover sa maison est une étape importante. C'est aussi un parcours à emprunter avec précautions qui nécessite d'être accompagné par des professionnels. En effet, entre conception du plan et construction, réglementation et autorisation, sélection des entreprises et suivi de chantier, RT2012 et PV de livraison d'ouvrage...

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Date: 2017-03-13 09:19:34
Site : http://www.mb-conception.com

Thèmes liés : maitre d'oeuvre vendee 85 / maitre d'oeuvre en vendee / maitre d oeuvre en vendee / construire sa maison maitre d'oeuvre / maitre d'oeuvre ou architecte pour renovation

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des réparations est aléatoire et, surtout, prend beaucoup de temps.

Ce qui ne fait pas l'affaire des occupants qui ne souhaitent qu'une seule chose : une réparation rapide ou, au moins, de l'argent pour payer...

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Date: 2017-03-13 10:46:47
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Architecte — Wikipédia

Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]

Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.

Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient faits par un personnel ayant les qualifications et l'expérience nécessaires, et une fois qu'un accord sur la définition du projet mis en appel d'offres est trouvé et que son financement est...

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Date: 2017-03-07 19:34:29
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Taxe sur la valeur ajoutée | Ordre des architectes

La loi de Finances pour 2014 a été promulguée au Journal Officiel du 30 décembre 2013. Elle prévoit un relèvement des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014.

- Le taux plein passe de 19.6 % à 20 %.

- Le taux intermédiaire passe de 7 % à 10 %.

- Le taux réduit sur certains travaux de rénovation énergétique reste à 5.5 %.

- Le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 %.

NB : Les taux de TVA pour les DOM restent inchangés.

 

1.Les prestations relevant du taux plein (20 %)

  a.Principes

Sont concernées par le nouveau taux de 20 % toutes les opérations dont le fait...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : contrat maitrise d'oeuvre architecte / contrat maitre d'oeuvre travaux / maitrise d oeuvre architecte / travaux maison maitre d'oeuvre / travaux supplementaires maitre d oeuvre

Voici un modèle économique « gagnant-gagnant » pour ...

Voici un modèle économique « gagnant-gagnant » pour généraliser le BIM !

1 novembre 2016

Par François PELEGRIN, architecte dplg, urbaniste dup

Membre du bureau du Plan Bâtiment Durable

Président d'honneur de l'UNSFA

Le BIM est omniprésent, générateur d'espoirs mais aussi d'inquiétudes, opportunités pour les uns, craintes pour les autres; c'est assurément une voie de progrès pour :

- Réduire les coûts de non qualité

- Garantir les performances RBR 2020 (réglementation Bâtiments Responsables) que le public, les habitants, les investisseurs attendent des acteurs de la...

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Site : http://conseils.xpair.com

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Responsabilité contractuelle et délictuelle du constructeur

Les relations Maitre d'Ouvrage / entrepreneurs au titre de la responsabilité de droit commun

 il y a 2 types de responsabilités :

Responsabilité des constructeurs : 1792 et s. Code Civil

Responsabilité contractuelle de droit commun. Nous évoquerons ici la responsabilité contractuelle de droit commun entre maitre d'ouvrage et les entrepreneurs.

 

  La nature de cette responsabilité dans le cadre des relations MO/entrepreneurs. Ce sont des relations contractuelles a priori  => la responsabilité qui sera invoquée sera la responsabilité contractuelle.

 Mais à côté, une place...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

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Contrat du maître d'oeuvre - textes de loi - sa mission ...

Le contrat de maîtrise d'oeuvre

Code de la construction et de l'habitation

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993

Chapitre Ier : Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre

NB : Les articles 12 à 14 et 18 à 25 concernant les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment et les missions pour les infrastructure ne figurent pas dans le texte.

Article 1

Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d'ouvrages mentionnés à l'article...

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Site : http://www.legislatis.fr

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Quelle différence entre un contrat d’architecte et un ...

Bien que ces deux types de contrats soient des contrats de louage d'ouvrage, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), contrairement au contrat de maîtrise d'oeuvre, est spécifiquement réglementé par la loi du 19 décembre 1990 dont les dispositions sont d'ordre public.

Cette loi s'impose à toute personne qui se charge de la construction d'une maison ne comportant pas plus de deux logements destinés au même propriétaire maître de l'ouvrage pour son habitation personnelle ou la location dès lors :

- qu'elle se charge à la fois de la réalisation totale ou même...

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Site : http://www.architectes.org

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Comment assurer la construction de ma maison ? - Le Mag ...

Assurance

Comment assurer la construction de ma maison ?

Ça y est, vous avez le prêt et vous avez acheté le terrain idéal : vous pouvez vous lancer dans la construction de votre maison ! Entre la pose de la première pierre et votre installation dans votre nouveau chez vous, il est nécessaire que vous vous assuriez pour garantir la bonne fin de votre projet.

13 février 2015 Temps de lecture : 2 min

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Pourquoi prendre une assurance dès le début ?

Même si vous faites appel à des professionnels pour réaliser votre projet, vous êtes, selon la loi,...

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Date: 2017-03-13 09:20:56
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Reconversion d’un immeuble industriel en logements sociaux ...

Reconversion d'un immeuble industriel en logements sociaux - Paris 18ème - Marc YOUNAN architectes

Rédigé par les architectes

Publié le 07/02/2017

Contexte

Un bâtiment industriel du XIXe est reconverti en 85 logements sociaux, une crèche de 40 berceaux, un commerce et des parkings.

L'immeuble existant, qui a successivement accueilli une laiterie, des industries agroalimentaires, des ateliers de maintenance et une imprimerie, a été édifié sur un plan en trapèze autour d'une cour couverte par une verrière industrielle abritant des quais de livraison.

Des ajouts de bâtiments...

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Site : http://www.darchitectures.com

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Chantiers temporaires ou mobiles - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires   

Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.

Définition

Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des travaux du bâtiment ou du génie civil dont la liste est fixée par le Roi.

Sources réglementaires

En droit belge, les chantiers temporaires et mobiles sont l'objet :

du chapitre V "Dispositions...

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Constructeur de maison individuelle - Comparateur

9. La réception des travaux

Trouver votre constructeur près de chez vous

Sélectionnez le département où vous souhaitez faire construire et faîtes une demande d'informations gratuite et sans engagement auprès de notre réseaux de constructeurs locaux. Nous sélectionnons pour vous les constructeurs qui répondent le mieux à vos critères de construction et envoyons votre demande gratuitement et sans engagement de votre part. C'est simple et rapide. Les constructeurs vous feront parvenir une étude personnalisée de votre projet.

1 - Budget

Faire une estimation du budget que vous...

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Site : http://www.constructeursdemaison.com

Thèmes liés : construire sa maison maitre d'oeuvre ou constructeur / constructeur ou maitre d oeuvre pour construire une maison / contrat maitre d'oeuvre maitre d'ouvrage / maitre d'oeuvre construction maison individuelle / faire construire maitre d'oeuvre ou constructeur

Atelier Site-Architecture / Architectes Cantal Auvergne

de coordination de nos projets.

Nos domaines d'application

Au service des collectivités, sociétés et particuliers, l'agence a affirmé ses compétences dans les domaines suivants :

de l'architecture,

du paysage et de l'urbanisme,

de l'organisation et du suivi de chantier.

Architecture

L'architecture est une oeuvre professionnelle. Il s'agit d'un choix de spécialiste, à l'expérience affirmée dans des domaines variés tels que les collectivités (ateliers municipaux, mairies, multiples ruraux etc.), la santé (centres hospitaliers, maisons de retraites, cabinets...

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Site : http://www.architecte-cantal.com

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Métiers du bâtiment — Wikipédia

Métiers du bâtiment

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant un métier .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à...

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Date: 2017-03-12 10:40:12
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Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

Accueil > Mes droits > Assurances > Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

6 votes (4.17)

5

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Pourtant obligatoire, elle n'est pas souscrite par la plupart des particuliers construisant pour eux-mêmes une maison individuelle. Les primes sont trop chères, les...

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Passation des marchés de maîtrise d’œuvre: premières ...

Juridique

Passation des marchés de maîtrise d'oeuvre: premières erreurs dans l'application du décret marchés publics

Analyse par Denis Dessus, vice-président du Conseil national de l'Ordre, de la mise en oeuvre des nouvelles règles définies par le décret du 25 mars 2016 sur les marchés publics.

Le 25 juillet 2016

Les maîtres d'ouvrage se heurtent à la complexité des textes qui régissent la passation des marchés publics de maîtrise d'oeuvre (règles de la commande publique, loi du 12 juillet 1985 dite « loi MOP », loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, code de la...

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Architecte en chef des monuments historiques — Wikipédia

Un architecte en chef des monuments historiques nationaux est, en France , un architecte spécialisé dans la restauration d'un édifice , d'un ensemble monumental ou dans la mise en valeur d'un site , classé pour sa valeur historique , archéologique , esthétique et/ou paysagère .

Il y a en France trente-quatre architectes en chef (au 23 juillet 2015), parfois dénommés par le sigle ACMH.

Leur statut original [1] en fait à la fois des agents de la fonction publique et des professionnels libéraux de droit privé.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le service français...

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Date: 2017-03-04 08:22:41
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Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte contre les dommages importants qui peuvent apparaître après la construction de l'ouvrage durant dix ans. Par ailleurs, la responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre...

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Site : http://eisl.eu.com

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