La responsabilité du maître d’œuvre dans sa mission d ...

Le devoir de conseil pesant sur le maître d'oeuvre porte sur la totalité de ses missions et prestations, illustre une décision récente de la juridiction d'appel marseillaise. Analyse par Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or.

© - Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d'Or

Un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 17 octobre 2016 (1) apporte un éclairage intéressant sur...

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Thèmes liés : mission du maitre d oeuvre / mission maitrise d'oeuvre marche public / travaux public maitre d'oeuvre / travaux avec maitre d'oeuvre / reception de travaux sans maitre d'oeuvre

Architecte DPLG a Marseille Pascal CAMLITI, Atelier d ...

Agence d'architecture de MARSEILLE DPLG CONTACT

 

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> atelier d'architecture Pascal CAMLITI architecte dplg

L'agence Pascal CAMLITI architecte intervient dans tous les domaines liés à l'architecture de la conception à la mise en oeuvre complète.

Les missions et prestations sont assurées par étapes permettant une totale liberté de décisions. Nous sommes vos yeux et mains techniques, vous restez maitre de...

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Martin Charpente construction charpente Marseille

Contact

Charpentes & Couvertures à Marseille !

Installé depuis 1991 à Marseille , Monsieur MARTIN, Compagnon du Devoir, met à votre disposition plus de 40 ans d 'expérience et savoir faire acquis lors de son tour de France . Entouré d ' un Bureau d'Etudes , d'architectes et de Maîtres d 'OEuvre , il saura vous apporter dans le plus grand respect des traditions du métier , des conseils sur la construction en bois , en neuf comme...

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Architecte d'intérieur à Marseille

CONSULTATION CONSEIL ARCHITECTURE D'INTÉRIEUR

ET DÉCORATION

Je me déplace à votre domicile sur Marseille et ses environs, réponds à toutes vos questions d'ordre esthétique et technique et vous donne les conseils adaptés à votre projet. En cas de besoin, je peux réaliser un croquis de principe utile à la réalisation de votre projet.

 Le tarif varie de 90 à 120EUR/heure TTC.

La première heure est indivisible, les heures suivantes sont divisibles par demi-heure.

Si à la suite de cette prestation, vous pensez avoir besoin d'une prestation plus approfondie, j'effectue un devis...

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Site : http://www.atelierag.fr

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CAA Marseille 3 octobre 2016 Le devoir de conseil du ...

SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE, avocat

lecture du lundi 3 octobre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner in solidum la société Lafarge Bétons Sud, la société 3A Architectes, M. E..., la société Mediteg Iosis Méditerranée et le bureau de contrôle Socotec à lui verser la somme de 263 985,27 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter...

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Rudy Ricciotti — Wikipédia

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Date: 2017-03-12 13:05:48
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NEOarchitecture - Le site des agences d'architecture ...

lise.gabsi@free.fr

Date:17/11/16 - Titre: Architech PC

Bonjour, je vends mon logiciel de dessin/conception 2D/3D spécialisé dans l'architecture et le bâtiment Architech.PC (EDICAD). Il s'agit de la version 2014, vendue avec l'option ouverture des versions antérieures et l'option imagerie 3D améliorée. Le prix est de 1690 euros. Contactez-moi si intéressé. Merci,

nicosil_945@hotmail.com

Date:17/11/16 - Titre: souhaite rejoindre une équipe

Architecte diplômé d'Etat avec 9 années d'expériences - Phase ESQ au chantier essentiellement en réhabilitation....

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Date: 2017-02-27 08:41:23
Site : http://neoarchitecture.com

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Jurisprudence - Citia - Conseil en achat public ...

L'indemnité de résiliation ne doit pas être manifestement disproportionnée

09/03/2017

Dans un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d'État rappelle qu'un contrat administratif ne peut prévoir une indemnité de résiliation manifestement disproportionnée au regard du préjudice subi par le cocontractant du fait de cette résiliation.

Attention à la signature précipitée du contrat !

07/03/2017

Dans un arrêt rendu le 14 février 2017, le Conseil d'État a sanctionné financièrement une commune qui a signé un contrat de délégation de service public (DSP) de manière précipitée, sans...

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Site : http://citia.fr

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Urbaniste — Wikipédia

La profession d'urbaniste en France[ modifier | modifier le code ]

Garantir une approche globale dans l'espace et dans le temps[ modifier | modifier le code ]

La profession d'urbaniste est issue de la nécessité politique, économique, sanitaire et sociale voire culturelle e trouver une solution aux habitats insalubres des ouvriers qui viennent travailler en ville, du fait des besoins de l'industrialisation dès le milieu du XIXe  siècle. Il faut pour cela dépasser la seule question du logement et appréhender dans son ensemble les conditions de vie des ouvriers en se préoccupant aussi...

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Date: 2017-03-12 11:01:19
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GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP ...

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GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP DOSSIER DE PRESSE SOLIDAIRE QUI AGIT CONTRE LE VOL SELON LE BUREAU D É TUDES CEROC

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1 GARDIENNAGE ÉLECTRONIQUE POUR ÉCHAFAUDAGES & CHANTIERS BTP DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 : LE VOL SUR LES CHANTIERS : REPÈRES FICHE 2 : UNE ENTREPRISE EN PLEIN...

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Nos offres d'emploi dans l'immobilier | Urbat

URBAT, Promoteur constructeur depuis 1975, SAS au Capital de 40 167 600 euros, 5 agences dans le Sud de la... En savoir plus

URBAT, Promoteur constructeur depuis 1975, SAS au Capital de 40 167 600 euros, 5 agences dans le Sud de la France : Lyon, Marseille, Montpellier, Toulon et Toulouse, a démarré en 2016 les travaux de + de 1500 logements et a pour objectifs 2019 de démarrer 2 000 logements.

Afin d'atteindre cet objectif, URBAT recrute : Prospecteurs/Développeurs Foncier (H/F)

Sous la responsabilité du Directeur Développement :

Vous analysez les opportunités foncières (contacts...

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Rhône-Alpes - Le Plan Séisme

Contexte sismotectonique

L'affrontement entre les deux grandes plaques Afrique et Eurasie induit une poussée de la microplaque Adriatique sur l'Ouest de l'Europe. Dans le Sud-Est de la France, la chaîne alpine est le résultat de cette collision continentale   .

A l'extrémité nord-ouest de la région Rhône Alpes, les failles normales bordant les Limagnes d'Allier sont l'expression de la distension qui s'exerce aujourd'hui au niveau de la croûte   continentale du Massif Central.

Cette activité tectonique alpine ou des Limagnes peut, occasionnellement, donner lieu à des séismes de...

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Date: 2017-03-13 11:45:09
Site : http://www.planseisme.fr

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L’ encadrement conventionnel de la cotitularité et du ...

Accueil  /  Quartier des Notaires  /  Actualités juridiques  /  Immobilier et urbanisation  /  L' encadrement conventionnel de la cotitularité et du transfert de permis de (...)

L' encadrement conventionnel de la cotitularité et du transfert de permis de construire valant division. Par Réda Bey et Yoann Delavalle.

9 décembre

2010

1. - La réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 a fait du permis valant division une véritable autorisation de division, laquelle peut être demandée à plusieurs et détenue à plusieurs. Cette variété de...

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Date: 2017-03-13 04:57:05
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